{"id":2275,"date":"2020-05-13T18:34:47","date_gmt":"2020-05-13T18:34:47","guid":{"rendered":"https:\/\/sagen.wpengine.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2022-11-24T21:29:39","modified_gmt":"2022-11-24T21:29:39","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sagen.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Modalit\u00e9s d\u2019utilisation du site Web<\/h2>\n

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S AVANT D\u2019UTILISER LES SITES (TELS QUE D\u00c9FINIS CI-APR\u00c8S). LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S R\u00c9GISSENT VOTRE ACC\u00c8S AUX SITES ET LEUR UTILISATION. VOUS POUVEZ UTILISER LES SITES \u00c0 LA CONDITION EXPRESSE QUE VOUS CONSENTIEZ AUX MODALIT\u00c9S D\u2019UTILISATION \u00c9NONC\u00c9ES CI-APR\u00c8S. SINON, N\u2019ACC\u00c9DEZ PAS AUX SITES ET NE LES UTILISEZ PAS.<\/p>\n

En acc\u00e9dant \u00e0 un site Web de SAGENMC<\/sup> (la \u00ab Compagnie \u00bb)1<\/sup> ou \u00e0 tout autre bien num\u00e9rique de la Compagnie, ou en les utilisant ou en t\u00e9l\u00e9chargeant des documents \u00e0 partir de ceux-ci, notamment Sagen.ca, Homeownership.ca, Sagenhomeownershipblog.ca, SAGEN HomeOpeners App\u00ae et tout autre site Web ou application utilis\u00e9 par la Compagnie actuellement ou \u00e0 toute \u00e9poque future (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s les \u00ab Sites \u00bb), vous consentez aux pr\u00e9sentes modalit\u00e9s, que ce soit en votre propre nom ou pour le compte de toute personne au nom de laquelle vous agissez.<\/p>\n

Si vous ne consentez pas \u00e0 vous conformer aux pr\u00e9sentes modalit\u00e9s, vous ne devez pas utiliser les Sites ni t\u00e9l\u00e9charger ou utiliser les documents qui s\u2019y trouvent.<\/p>\n

D\u00e9n\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de responsabilit\u00e9. <\/span> La Compagnie souhaite que l\u2019information, le texte, les graphiques, les images et tout autre contenu ou document (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s dans leur ensemble les \u00ab documents \u00bb) apparaissant dans les Sites soient exacts et fiables. Toutefois, les documents ont \u00e9t\u00e9 compil\u00e9s par la Compagnie \u00e0 partir de diverses sources et vous sont fournis \u00ab tels quels \u00bb et \u00ab selon leur disponibilit\u00e9 \u00bb. La Compagnie se r\u00e9serve le droit de modifier ou de retirer tout document des Sites, en tout ou en partie, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

La Compagnie se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d\u2019ajouter, de supprimer ou de modifier toute partie des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s, notamment la Politique de confidentialit\u00e9 du site Web ci-apr\u00e8s, en tout ou en partie, \u00e0 tout moment. Les modifications entreront en vigueur lorsque l\u2019avis de modification sera affich\u00e9 dans les Sites. Le fait que vous continuiez \u00e0 utiliser les Sites ou \u00e0 en t\u00e9l\u00e9charger ou utiliser des documents apr\u00e8s l\u2019affichage de ces modifications signifie que vous acceptez celles-ci.<\/p>\n

La Compagnie peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Sites ou y mettre un terme, notamment la disponibilit\u00e9 de toute fonctionnalit\u00e9, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9 de sa part. De m\u00eame, la Compagnie peut supprimer, ajouter ou modifier tout document, notamment ceux de tiers, figurant dans les Sites. La Compagnie peut \u00e9galement imposer des limites sur certaines caract\u00e9ristiques et certains services ou restreindre votre acc\u00e8s \u00e0 des parties ou \u00e0 l\u2019ensemble des Sites sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

Licence restreinte et droits d\u2019auteur.<\/span> Sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente entente, la Compagnie vous conf\u00e8re un droit non exclusif, incessible et limit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux Sites et aux documents et d\u2019utilisation et de consultation de ceux-ci, ainsi que de t\u00e9l\u00e9chargement des documents, mais uniquement en rapport avec les produits et services d\u00e9crits par la Compagnie.<\/p>\n

La pr\u00e9sente autorisation ne constitue pas une cession de la propri\u00e9t\u00e9 des documents ou des copies des documents et est assujettie aux restrictions suivantes : a) vous devez conserver, sur toutes les copies des documents t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, tous les avis relatifs au droit d\u2019auteur et autres avis exclusifs y apparaissant; b) vous ne pouvez pas modifier les documents de quelque fa\u00e7on que ce soit, les reproduire ou les afficher publiquement, les ex\u00e9cuter, les distribuer ou en faire une autre utilisation \u00e0 des fins publiques ou commerciales; c) vous ne pouvez pas c\u00e9der les documents \u00e0 une autre personne sans le consentement \u00e9crit de la Compagnie; d) vous ne pouvez pas imprimer ou copier les programmes HTML ou autres programmes informatiques visualisables dans les Sites. Vous consentez \u00e0 respecter toutes les restrictions suppl\u00e9mentaires affich\u00e9es dans les Sites, qui peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour s\u2019il y a lieu. Les Sites ainsi que tous les documents sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois canadiennes et internationales sur le droit d\u2019auteur et les dispositions des trait\u00e9s. Vous consentez \u00e0 vous conformer \u00e0 toutes les lois sur le droit d\u2019auteur dans le monde en ce qui concerne l\u2019utilisation des Sites et \u00e0 emp\u00eacher toute copie non autoris\u00e9e des documents. Sauf disposition expresse aux pr\u00e9sentes, la Compagnie ne vous accorde aucun droit ni licence explicite ou implicite en vertu d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment en vertu d\u2019un brevet, d\u2019une marque de commerce, d\u2019un droit d\u2019auteur, d\u2019un secret commercial ou de renseignements confidentiels de la Compagnie ou de toute filiale directe ou indirecte de celle-ci.<\/p>\n

Marques de commerce. <\/span> Les noms de produits, les d\u00e9nominations sociales et les logos de la Compagnie ou de toute soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e utilis\u00e9s dans les Sites peuvent \u00eatre des marques de commerce, notamment des marques d\u00e9pos\u00e9es de la Compagnie ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e. Les noms de produits, les d\u00e9nominations sociales et les logos de la Compagnie ou de toute soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, imit\u00e9s ou utilis\u00e9s, en tout ou en partie, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la Compagnie ou de la soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e. D\u2019autres noms de produits et d\u00e9nominations sociales mentionn\u00e9s dans les Sites peuvent \u00eatre des marques de commerce de leurs propri\u00e9taires respectifs.<\/p>\n

R\u00e9serve de droits.<\/span> Les produits, services, m\u00e9thodes et processus de la Compagnie et de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es peuvent faire l\u2019objet d\u2019un ou plusieurs brevets ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle l\u00e9gaux, et sont soumis au secret commercial et \u00e0 d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9. La Compagnie et ses filiales se r\u00e9servent tous ces droits.<\/p>\n

Logiciels.<\/span> es logiciels, notamment les logiciels de calcul, ainsi que tout fichier ou image g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ces logiciels et tout code et toutes donn\u00e9es accompagnant ces logiciels (les \u00ab logiciels \u00bb), utilis\u00e9s ou accessibles par l\u2019interm\u00e9diaire des Sites constitue l\u2019\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur de la Compagnie, de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou de leurs fournisseurs. Vous \u00eates titulaire d\u2019une licence vous permettant d\u2019utiliser les logiciels de fa\u00e7on non exclusive aux fins express\u00e9ment indiqu\u00e9es dans les Sites. Sauf dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, vous ne pouvez pas utiliser les logiciels \u00e0 d\u2019autres fins et ne pouvez pas les distribuer, les vendre, les d\u00e9compiler, les d\u00e9sosser, les d\u00e9sassembler ou en disposer autrement.<\/p>\n

R\u00e9siliation. <\/span> La Compagnie peut r\u00e9silier tous les droits et licences contenus dans les pr\u00e9sentes. Vous \u00eates tenu de d\u00e9truire tous les documents et logiciels d\u00e8s la r\u00e9siliation.<\/p>\n

Informations sur les investisseurs<\/h3>\n

Informations sur les relations avec les investisseurs.<\/span> AToutes les informations figurant dans les Sites transmises par la Compagnie le sont \u00e0 titre informatif uniquement. La Compagnie ne garantit pas l\u2019exactitude de ces informations apr\u00e8s la date de leur publication.<\/p>\n

Cotations d\u2019actions. <\/span> Les cotations d\u2019actions sont fournies par Thomson Reuters (Markets) LLC et sont retard\u00e9es d\u2019au moins 20 minutes. Les donn\u00e9es et les informations sont fournies \u00e0 titre informatif uniquement et ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 la n\u00e9gociation. La Compagnie n\u2019est pas responsable des erreurs ou des retards dans la publication des documents, ni de toute action entreprise en se fondant sur ceux-ci.<\/p>\n

Communiqu\u00e9s de presse. <\/span> Tous les communiqu\u00e9s de presse transmis par la Compagnie dans les Sites le sont \u00e0 titre informatif seulement. La Compagnie ne garantit pas l\u2019exactitude de ces communiqu\u00e9s apr\u00e8s leur publication.<\/p>\n

Web\u00e9missions audio archiv\u00e9es.<\/span> Toutes les web\u00e9missions audio fournies par la Compagnie dans les Sites le sont \u00e0 titre informatif seulement. La Compagnie ne garantit pas l\u2019exactitude de ces web\u00e9missions audio apr\u00e8s la date de leur publication.<\/p>\n

Informations prospectives. <\/span>Certains \u00e9nonc\u00e9s affich\u00e9s dans les Sites contiennent des informations prospectives au sens des lois sur les valeurs mobili\u00e8res applicables (\u00ab relev\u00e9s prospectifs \u00bb). Lorsqu\u2019ils sont utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent site Web, les termes et expressions \u00ab peut \u00bb, \u00ab peuvent \u00bb \u00ab pourrait \u00bb, \u00ab pourraient \u00bb, \u00ab a l\u2019intention de \u00bb, \u00ab ont l\u2019intention de \u00bb, \u00ab planifie \u00bb, \u00ab planifient \u00bb, \u00ab pr\u00e9voit \u00bb, \u00ab pr\u00e9voient \u00bb, \u00ab croit \u00bb, \u00ab croient \u00bb, \u00ab cherche \u00bb, \u00ab cherchent \u00bb, \u00ab propose \u00bb, \u00ab proposent \u00bb, \u00ab estime \u00bb, \u00ab estiment \u00bb, \u00ab s\u2019attend \u00e0 \u00bb, \u00ab s\u2019attendent \u00e0 \u00bb, ainsi que d\u2019autres termes et expressions semblables, du point de vue de la Compagnie, visent \u00e0 identifier les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs. Les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs particuliers dans le pr\u00e9sent document comportent notamment des \u00e9nonc\u00e9s concernant les attentes de la Compagnie \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019effet du cadre l\u00e9gislatif de garantie du gouvernement canadien, l\u2019incidence de tout changement propos\u00e9 aux lignes directrices par le BSIF, l\u2019effet des changements apport\u00e9s aux r\u00e8gles d\u2019admissibilit\u00e9 aux pr\u00eats hypoth\u00e9caires garantis par le gouvernement et les estimations de la Compagnie quant \u00e0 la demande d\u2019habitations et \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du prix des maisons, les taux de ch\u00f4mage, les r\u00e9sultats financiers et d\u2019exploitation futurs de la Compagnie, les attentes en mati\u00e8re de ventes concernant les primes \u00e9mises, les plans de d\u00e9penses en capital, la politique de dividendes et la capacit\u00e9 de la Compagnie d\u2019ex\u00e9cuter ses futures strat\u00e9gies en mati\u00e8re financi\u00e8re et de fonctionnement et d\u2019investissement. Les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs contenus dans le pr\u00e9sent document sont fond\u00e9s sur certains facteurs et hypoth\u00e8ses, dont certains peuvent se rapprocher des \u00e9nonc\u00e9s prospectifs pertinents contenus dans le pr\u00e9sent document. Les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs comportent des risques, des incertitudes et d\u2019autres facteurs connus et inconnus qui \u00e9chappent \u00e0 la capacit\u00e9 de contr\u00f4le ou de pr\u00e9vision de la Compagnie et qui peuvent faire en sorte que les r\u00e9sultats, le rendement ou les r\u00e9alisations r\u00e9els de la Compagnie ou l\u2019\u00e9volution des activit\u00e9s de la Compagnie ou de son industrie diff\u00e8rent sensiblement des r\u00e9sultats, du rendement, des r\u00e9alisations ou de l\u2019\u00e9volution pr\u00e9vus explicitement ou implicitement par ces \u00e9nonc\u00e9s prospectifs. Les r\u00e9sultats ou l\u2019\u00e9volution effectifs peuvent diff\u00e9rer sensiblement de ceux envisag\u00e9s dans les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs.<\/p>\n

Il ne s\u2019agit pas d\u2019une liste exhaustive des facteurs qui peuvent avoir une incidence sur les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs de la Compagnie. De plus amples informations sur ces facteurs de risque et d\u2019autres sont inclus dans les documents publics de la Compagnie d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s provinciales et territoriales de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res (notamment la plus r\u00e9cente notice annuelle de la Compagnie) et se trouvent sur le site Web de SEDAR au www.sedar.com. La Compagnie vous pr\u00e9vient de ne pas vous en remettre aveugl\u00e9ment \u00e0 ces \u00e9nonc\u00e9s prospectifs, qui ne valent que pour la date \u00e0 laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 faits. Les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs sont fond\u00e9s sur les plans, les estimations, les projections et les opinions actuels de la direction, et les hypoth\u00e8ses li\u00e9es \u00e0 ceux-ci peuvent changer. La Compagnie ne s\u2019engage pas \u00e0 mettre \u00e0 jour ou \u00e0 r\u00e9viser publiquement tout \u00e9nonc\u00e9 ou renseignement prospectif, sauf si les lois applicables l\u2019exigent.<\/p>\n

Avis de non-responsabilit\u00e9 et limitation des dommages<\/h3>\n

Les documents et les informations accessibles dans les Sites peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. La Compagnie, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou leurs fournisseurs ne font aucune d\u00e9claration ni ne donnent aucune garantie quant \u00e0 l\u2019exactitude ou \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des documents ou des informations accessibles dans les sites, ou quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 de tout conseil, opinion, d\u00e9claration ou autre renseignement affich\u00e9 ou diffus\u00e9 dans les sites. Vous convenez que vous assumez les risques d\u00e9coulant de toute confiance accord\u00e9e envers l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments ci-dessus. La Compagnie se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie des Sites. La Compagnie peut apporter toute autre modification aux Sites et aux documents, ainsi qu\u2019aux produits, services, programmes ou prix (le cas \u00e9ch\u00e9ant) d\u00e9crits dans les Sites \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9. Les produits et services de la Compagnie sont soumis aux conditions des contrats r\u00e9gissant leur utilisation.<\/p>\n

Les Sites, les documents et les informations accessibles par l\u2019interm\u00e9diaire des Sites ainsi que les logiciels sont fournis \u00ab tels quels \u00bb, sans aucune d\u00e9claration ni garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, et la Compagnie, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et leurs fournisseurs d\u00e9clinent par les pr\u00e9sentes toute garantie et condition \u00e0 cet \u00e9gard, notamment les garanties et conditions implicites de qualit\u00e9 marchande, de destination \u00e0 un usage particulier, de propri\u00e9t\u00e9 et de non-violation, ainsi que celles d\u00e9coulant d\u2019une loi ou d\u2019une autre r\u00e8gle de droit, ou d\u2019une pratique commerciale. La Compagnie ne garantit pas que les Sites fonctionneront sans interruption ou sans erreur.<\/p>\n

La Compagnie, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou leurs fournisseurs ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, cons\u00e9cutifs, punitifs, exemplaires, de confiance, sp\u00e9ciaux ou autres (notamment les dommages caus\u00e9s aux entreprises, les pertes de b\u00e9n\u00e9fice, les pertes d\u2019\u00e9conomies ou de revenus, les pertes d\u2019exploitation, la perte d\u2019informations ou de programmes ou d\u2019autres donn\u00e9es dans votre syst\u00e8me de traitement de l\u2019information) li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation, ou \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019utilisation, des Sites, de leur contenu ou des documents disponibles dans les Sites, ou de toute information ou tous logiciels, produits et services obtenus dans les Sites, ou les fonctions des Sites ou de tout site Web identifi\u00e9 par un lien, que la Compagnie, ses filiales ou leurs fournisseurs aient \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s ou non de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n

Les limites de responsabilit\u00e9 et les avis de non-responsabilit\u00e9 figurant aux pr\u00e9sentes s\u2019appliquent sans \u00e9gard au ressort ou \u00e0 la forme de l\u2019action, que ce soit dans le cadre d\u2019un contrat, d\u2019une garantie, d\u2019une radiation, d\u2019une quasi-radiation, d\u2019une responsabilit\u00e9 stricte, d\u2019une n\u00e9gligence ou d\u2019un autre d\u00e9lit, et continueront de s\u2019appliquer m\u00eame advenant une ou plusieurs violations fondamentales ou l\u2019\u00e9chec de l\u2019objet essentiel du contrat ou d\u2019un recours exclusif.<\/p>\n

Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, \u00e9tant donn\u00e9 que certains territoires n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion de garanties implicites ou de conditions ou de limites de responsabilit\u00e9 pour les dommages directs, indirects, cons\u00e9cutifs, accessoires ou autres, les exclusions ou limites ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer, ou ne s\u2019appliquer que partiellement, \u00e0 votre \u00e9gard.<\/p>\n

Conduite des utilisateurs<\/h3>\n

Vous convenez a) de ne pas utiliser les Sites d\u2019une mani\u00e8re susceptible d\u2019endommager, de d\u00e9sactiver, de surcharger ou d\u2019alt\u00e9rer ceux-ci ; b) de ne pas nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des Sites ou des services, des ressources du syst\u00e8me, des comptes, des serveurs ou des r\u00e9seaux connect\u00e9s ou accessibles par l\u2019interm\u00e9diaire des Sites ou d\u2019autres sites affili\u00e9s ou identifi\u00e9s par lien dans ceux-ci, ni d\u2019en faire autrement une utilisation abusive; c) de ne pas perturber ou g\u00eaner l\u2019utilisation et la jouissance par toute autre personne des Sites ou d\u2019autres sites affili\u00e9s ou identifi\u00e9s par lien dans ceux-ci; d) de ne pas t\u00e9l\u00e9charger, afficher ou transmettre dans les Sites des virus ou d\u2019autres fichiers ou programmes informatiques nuisibles, perturbateurs ou destructeurs; e) de ne pas utiliser de robot, d\u2019araign\u00e9e ou autre dispositif automatique, ni de processus manuel pour surveiller ou copier les pages Web ou le contenu des Sites; f) de ne pas utiliser ou tenter d\u2019utiliser le compte, le service ou le syst\u00e8me d\u2019une autre personne sans l\u2019autorisation de la Compagnie, ni de cr\u00e9er ou d\u2019utiliser une fausse identit\u00e9 dans les Sites; g) de ne pas transmettre, que ce soit dans les Sites ou \u00e0 partir de ceux-ci, de pourriels, de lettres faisant partie d\u2019une cha\u00eene, de polluriels ou tout autre type d\u2019envoi massif non sollicit\u00e9; h) de ne pas tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux Sites ou \u00e0 des parties des Sites qui sont interdites \u00e0 l\u2019acc\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral. De plus, vous convenez que vous \u00eates seul responsable des actions et des communications entreprises ou transmises \u00e0 votre compte et que vous respecterez toutes les lois applicables qui ont trait \u00e0 votre utilisation ou \u00e0 vos activit\u00e9s dans les Sites, notamment la Loi canadienne antipourriel
.<\/p>\n

Collectivit\u00e9s en ligne et autres zones interactives<\/h3>\n

Dans la mesure o\u00f9 les Sites contiennent des babillards, des salles de clavardage ou d\u2019autres moyens de communication, vous convenez d\u2019utiliser ces forums uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des documents appropri\u00e9s et li\u00e9s au forum en question. \u00c0 titre d\u2019exemple, vous convenez notamment que lorsque vous utilisez un forum, vous ne devez pas afficher ou diffuser autrement dans les Sites ou par leur entremise des communications ou des documents harcelants, diffamatoires, d\u00e9lictueux, offensants, mena\u00e7ants, obsc\u00e8nes ou autrement ill\u00e9gaux de quelque nature que ce soit, ou des documents qui portent atteinte au droit d\u2019auteur, \u00e0 la marque de commerce, aux secrets commerciaux, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un tiers ou qui pourraient constituer une infraction criminelle, donner lieu \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile ou violer autrement toute loi applicable; vous ne ferez pas de publicit\u00e9 ou n\u2019offrirez pas de vendre ou d\u2019acheter des biens ou des services \u00e0 des fins commerciales, \u00e0 moins que ce forum n\u2019autorise express\u00e9ment de tels messages; vous n\u2019effectuerez ni ne transmettrez d\u2019enqu\u00eates, de concours, d\u2019op\u00e9rations pyramidales ou de lettres faisant partie d\u2019une cha\u00eene; ne capturerez ni ne recueillerez autrement d\u2019informations sur d\u2019autres personnes, notamment les adresses courriel, sans leur consentement. La Compagnie n\u2019a aucune obligation de surveiller le contenu de ses babillards, de ses salles de clavardage ou d\u2019autres moyens de messagerie ou de communication. Toutefois, la Compagnie se r\u00e9serve le droit en tout temps de divulguer tout renseignement n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 toute loi, r\u00e9glementation ou demande gouvernementale, de modifier, de refuser de publier ou de supprimer tout renseignement ou document, en tout ou en partie, et d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s aux Sites aux personnes qui, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de la Compagnie, sont inadmissibles ou en violation des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s.<\/p>\n

Liens et contenu de tiers<\/h3>\n

Pour vous faciliter la t\u00e2che, la Compagnie peut afficher, dans les Sites, des liens vers des sites Web exploit\u00e9s par d\u2019autres entit\u00e9s. Si vous vous y rendez, vous quitterez les Sites. Si vous d\u00e9cidez de visiter un site identifi\u00e9 par un lien, vous le faites \u00e0 vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection n\u00e9cessaires contre les virus et autres \u00e9l\u00e9ments destructeurs. La Compagnie ne fait aucune d\u00e9claration et ne donne aucune garantie concernant, ni n\u2019appuie-t-elle, les sites Web identifi\u00e9s par des liens, les informations qui s\u2019y trouvent ou les produits ou services qui y sont d\u00e9crits, ou les sources tierces identifi\u00e9es par des liens. L\u2019affichage de liens ne saurait laisser entendre que la Compagnie ou les Sites commanditent ou appuient une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d\u2019auteur affich\u00e9 dans les liens ou accessibles par ceux-ci, ou qu\u2019ils y sont affili\u00e9s ou associ\u00e9s, ni qu\u2019ils sont l\u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 utiliser ou que tout site accessible par lien est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d\u2019auteur de la Compagnie ou de l\u2019une de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019occasion, les Sites peuvent comporter des documents, des donn\u00e9es ou de l\u2019information fournis, affich\u00e9s ou offerts par des tiers, notamment des annonces ou des publications dans le cadre de discussions collectives en ligne. Vous convenez que la Compagnie n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard concernant ces documents, donn\u00e9es ou informations de tiers. Tous les liens vers les autres sites doivent \u00eatre approuv\u00e9s par \u00e9crit par la Compagnie.<\/p>\n

Renseignements transmis par vous<\/h3>\n

La Compagnie vous demande de ne pas lui transmettre de renseignements confidentiels ou exclusifs par l\u2019interm\u00e9diaire des Sites, et vous devez vous abstenir de le faire. La s\u00e9curit\u00e9 des Sites n\u2019est en aucun cas garantie et vous convenez que tout renseignement ou document que vous ou des personnes agissant pour votre compte transmettez \u00e0 la Compagnie par l\u2019interm\u00e9diaire des Sites est envoy\u00e9 \u00e0 vos propres risques et ne sera pas r\u00e9put\u00e9 confidentiel ou exclusif. En fournissant ces renseignements ou documents \u00e0 la Compagnie, vous accordez \u00e0 celle-ci et \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es une licence illimit\u00e9e, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, afficher ou ex\u00e9cuter (notamment afficher ou ex\u00e9cuter en public), communiquer au public, modifier, adapter, transmettre et diffuser ces renseignements et documents sous quelque forme que ce soit, ainsi que le droit d\u2019accorder des sous-licences. Vous convenez \u00e9galement que la Compagnie et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es sont libres d\u2019utiliser les id\u00e9es, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous ou des personnes agissant pour votre compte transmettez \u00e0 la Compagnie \u00e0 quelque fin que ce soit. Vous convenez en outre que la Compagnie vous demande de ne pas lui transmettre de renseignements ou documents harcelants, diffamatoires, d\u00e9lictueux, offensants, mena\u00e7ants, obsc\u00e8nes ou autrement ill\u00e9gaux ou qui incorporent les documents exclusifs ou confidentiels d\u2019une autre personne ou entit\u00e9, et vous vous engagez \u00e0 vous abstenir de le faire.<\/p>\n

Entente relative \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 du site Web<\/h3>\n

Les donn\u00e9es personnelles seront recueillies, trait\u00e9es, utilis\u00e9es, communiqu\u00e9es et divulgu\u00e9es par la Compagnie et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es dans le but de fournir et d\u2019offrir des produits et services et de favoriser les transactions que vous concluez avec la Compagnie et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es. Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte, l\u2019utilisation, la communication et la divulgation de vos donn\u00e9es personnelles dans la Politique de confidentialit\u00e9 du site Web ci-apr\u00e8s, qui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s. Les renseignements personnels que vous fournissez par l\u2019interm\u00e9diaire des Sites ainsi que les informations concernant la fa\u00e7on dont vous utilisez les Sites seront utilis\u00e9s, trait\u00e9s, communiqu\u00e9s et divulgu\u00e9s dans la mesure o\u00f9 le permettent les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s, la Politique de confidentialit\u00e9 du site Web reproduite dans les Sites, les autres ententes entre les parties relatives \u00e0 ces renseignements, et dans la mesure o\u00f9 la loi le permet.<\/p>\n

Utilisateurs internationaux et comp\u00e9tence l\u00e9gislative<\/h3>\n

Les Sites sont contr\u00f4l\u00e9s par la Compagnie \u00e0 partir de ses bureaux au Canada. Ni la Compagnie ni aucune de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ne font de d\u00e9claration ni ne donnent de garantie quant au fait que les documents dans les Sites conviennent ou sont disponibles pour une utilisation hors Canada; en outre, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces documents \u00e0 partir de territoires hors Canada est interdit. Si vous acc\u00e9dez aux Sites \u00e0 partir d\u2019endroits situ\u00e9s ailleurs qu\u2019au Canada, il vous incombe de vous conformer \u00e0 toutes les lois locales de ces endroits. Vous ne pouvez exporter aucun des documents accessibles par l\u2019interm\u00e9diaire des Sites en contrevenant aux lois et r\u00e9glementations en mati\u00e8re d\u2019exportation applicables. Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s sont r\u00e9gies par les lois de la province de l\u2019Ontario, au Canada (sans \u00e9gard \u00e0 ses r\u00e8gles de conflit des lois). Vous convenez de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l\u2019Ontario en cas de diff\u00e9rend li\u00e9 aux Sites ou aux pr\u00e9sentes modalit\u00e9s.<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente entre la Compagnie et vous relativement \u00e0 l\u2019objet des pr\u00e9sentes. Toute action relative \u00e0 l\u2019utilisation par vous des Sites ou qui fait l\u2019objet des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s doit \u00eatre intent\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un an suivant la r\u00e9clamation ou la cause d\u2019action. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal comp\u00e9tent conclut qu\u2019une disposition des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s ou une partie de celle-ci est inapplicable, cette disposition sera appliqu\u00e9e dans toute la mesure permise de mani\u00e8re \u00e0 respecter l\u2019intention des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s, et les autres modalit\u00e9s demeureront pleinement en vigueur.<\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9 du site Web<\/h2>\n

La protection de votre vie priv\u00e9e est tr\u00e8s importante pour nous. Notre objectif consiste \u00e0 traiter les renseignements personnels que vous nous transmettez avec le plus grand respect et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 du site Web. Veuillez lire la suite pour en conna\u00eetre davantage au sujet de nos pratiques en mati\u00e8re de traitement et de protection de vos renseignements personnels.<\/p>\n

En ayant acc\u00e8s \u00e0 des documents \u00e0 partir des Sites, ou en utilisant ou en t\u00e9l\u00e9chargeant ceux-ci, vous acceptez, en votre propre nom et pour le compte de chaque personne au nom de laquelle vous agissez, les modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Vous trouverez des informations suppl\u00e9mentaires sur la protection des renseignements personnels propres \u00e0 certains produits ou services de la Compagnie dans d\u2019autres sections des Sites qui traitent sp\u00e9cifiquement de ces produits ou services. Ces informations sont fournies sous forme d\u2019addenda \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 du site Web, que ce soit en raison de la nature de ces produits ou services ou des diverses lois qui les visent et qui peuvent n\u00e9cessiter des descriptions et des divulgations suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

De plus, lorsque vous nous soumettez des renseignements personnels dans le cadre d\u2019une demande en ligne relative \u00e0 nos produits ou services, il se peut que des d\u00e9tails plus pr\u00e9cis quant \u00e0 la fa\u00e7on dont nous pouvons utiliser et traiter ces renseignements vous soient fournis en r\u00e9ponse \u00e0 une telle demande. Nous vous incitons \u00e0 lire attentivement ces informations conjointement avec la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 du site Web.<\/p>\n

Renseignements que nous recueillons<\/h3>\n

Navigation anonyme<\/span>
Vous pouvez visiter les Sites sans devoir nous r\u00e9v\u00e9ler votre identit\u00e9 ni d\u2019autres renseignements \u00e0 votre sujet, notamment votre adresse courriel.
Toutefois, notre serveur Web peut recueillir l\u2019adresse IP que vous avez utilis\u00e9e pour acc\u00e9der \u00e0 Internet et au site Web d\u2019o\u00f9 vous venez et que vous visitez ensuite. Nous et nos partenaires d\u2019affaires utilisons cette information pour mesurer le nombre de visites, le temps moyen consacr\u00e9 dans le site, le nombre de pages vues et d\u2019autres statistiques sur les visiteurs des Sites en g\u00e9n\u00e9ral. Nous pouvons \u00e9galement utiliser ces donn\u00e9es pour surveiller le rendement des Sites \u00e0 des fins d\u2019administration des syst\u00e8mes, pour rendre les Sites plus conviviaux et pour transmettre l\u2019information sous forme globale \u00e0 nos conseillers (notamment le nombre de visiteurs se connectant aux Sites).<\/p>\n

T\u00e9moins<\/span>
Nombreux sont les sites Web recourant \u00e0 des t\u00e9moins pour vous fournir des informations personnalis\u00e9es. Un t\u00e9moin est un minuscule \u00e9l\u00e9ment de donn\u00e9es qu\u2019un site Web peut envoyer \u00e0 votre navigateur et qui peut ensuite \u00eatre stock\u00e9 sur votre disque dur afin que vous puissiez \u00eatre reconnu lorsque vous retournez sur un site Web en particulier. Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous aviser lorsque vous recevez un t\u00e9moin. Nous n\u2019utilisons pas pr\u00e9sentement de t\u00e9moins pour faire le suivi de votre utilisation de notre site Web.<\/p>\n

Collecte de renseignements personnels<\/span>
\u00c0 certaines occasions, vous aurez la possibilit\u00e9 de nous fournir des renseignements sur vous-m\u00eame et votre entreprise pour nous aider \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos divers besoins. Ces renseignements peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans le but de vous fournir des produits, des services ou des informations que vous avez demand\u00e9es, d\u2019entretenir votre compte, d\u2019am\u00e9liorer nos services ou d\u2019\u00e9laborer ou de vous informer des produits ou services suppl\u00e9mentaires fournis par nous ou nos partenaires d\u2019affaires qui pourraient vous int\u00e9resser, ou de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions. Pour offrir ces services, nous pouvons vous demander nous transmettre notamment votre nom, votre adresse postale, votre code postal et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

Communication de vos renseignements personnels \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et \u00e0 des tiers<\/span>
Lorsque vous nous transmettez des renseignements, vous convenez que nous pouvons communiquer et divulguer ces renseignements \u00e0 nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, et nous et nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es pouvons communiquer et divulguer vos renseignements \u00e0 des tiers dans le but de r\u00e9pondre et de donner suite \u00e0 vos demandes et de les traiter, tout comme les transactions li\u00e9es \u00e0 ces demandes. Ces soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et tiers peuvent \u00eatre situ\u00e9s partout au Canada ou dans d\u2019autres territoires.<\/p>\n

Vous convenez \u00e9galement que nous pouvons communiquer et divulguer ces renseignements \u00e0 nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, et que nous et nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es pouvons communiquer et divulguer vos renseignements \u00e0 des tiers, afin de vous offrir d\u2019autres produits et services qui pourraient vous int\u00e9resser, \u00e0 moins que vous nous informiez de votre intention de vous d\u00e9sister de ce m\u00e9canisme. \u00c0 l\u2019occasion, nous vous enverrons des courriels contenant des informations utiles, notamment des informations et des offres au sujet de nos produits et services ou de ceux de nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou de tiers, \u00e0 moins que vous ne d\u00e9cidiez de vous d\u00e9sabonner de la fa\u00e7on d\u00e9crite ci-apr\u00e8s. Si vous ne voulez pas que la Compagnie utilise vos renseignements personnels ou les communique \u00e0 nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou \u00e0 des tiers dans le but de vous offrir d\u2019autres produits et services, ou si vous ne souhaitez pas recevoir de courriels ou autres publicit\u00e9s, veuillez nous en aviser par courriel \u00e0 mortgage.info@sagen.ca en inscrivant la mention \u00ab Option de non-participation \u00bb dans l\u2019Objet.<\/p>\n

Nous pouvons \u00e9galement regrouper les statistiques que nous recueillons au sujet de nos clients, des ventes, des habitudes de transmission et des produits et services et transmettre celles-ci \u00e0 des tiers; toutefois, lorsque nous le faisons, ces statistiques ne comporteront aucun renseignement personnel permettant d\u2019identifier des personnes. Toutes les mesures raisonnables ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prises afin que les renseignements que vous nous transmettez ne soient pas utilis\u00e9s par nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou des tiers \u00e0 des fins autres que celles indiqu\u00e9es aux pr\u00e9sentes. Nous pouvons \u00e9galement utiliser, divulguer et communiquer vos renseignements personnels si la loi l\u2019exige, notamment en vertu d\u2019une ordonnance d\u2019un tribunal.<\/p>\n

Vous consentez \u00e9galement par les pr\u00e9sentes \u00e0 ce que, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous divulguerions vos renseignements personnels \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e ou \u00e0 un tiers, cette entit\u00e9 puisse recueillir, utiliser, divulguer ou communiquer ces renseignements \u00e0 des fins nouvelles ou diff\u00e9rentes de celles \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 du site Web, et vous convenez que, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, cette entit\u00e9 peut recueillir, utiliser, divulguer et communiquer ces renseignements \u00e0 ces fins ainsi qu\u2019\u00e0 celles qui sont \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements et mise \u00e0 jour de ceux-ci<\/span>
Nous conservons sur nos serveurs une copie des renseignements personnels que vous nous transmettez et que nous conservons. Vous pouvez y acc\u00e9der et nous aviser de mettre \u00e0 jour les renseignements personnels que vous avez transmis en utilisant le lien \u00ab Mise \u00e0 jour du profil \u00bb. Vous pouvez nous demander de modifier ou de supprimer les renseignements que nous avons recueillis pendant votre visite en envoyant un courriel \u00e0 privacy@sagen.ca<\/a>.<\/p>\n

Comment vos renseignements sont-ils prot\u00e9g\u00e9s?<\/span>
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la Compagnie utilisera le chiffrement, les outils d\u2019authentification et d\u2019autres m\u00e9thodes pour prot\u00e9ger certains renseignements personnels sur le Web. Les courriels que vous nous envoyez ne sont pas n\u00e9cessairement s\u00e9curis\u00e9s lorsqu\u2019ils nous sont transmis. Si votre communication est de nature d\u00e9licate ou contient des renseignements confidentiels comme un num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, vous pouvez la transmettre par la poste ou par t\u00e9l\u00e9phone. Nous avons inform\u00e9 nos employ\u00e9s qui ont acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements qu\u2019ils ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019en conformit\u00e9 avec les principes \u00e9nonc\u00e9s aux pr\u00e9sentes et les lois applicables \u00e0 notre entreprise. Les employ\u00e9s qui utilisent \u00e0 mauvais escient les renseignements sur les clients peuvent faire l\u2019objet de mesures disciplinaires.<\/p>\n

Que se passe-t-il si nous modifions notre Politique de confidentialit\u00e9 du site Web?<\/span>
La Compagnie se r\u00e9serve le droit de modifier ou de compl\u00e9menter la pr\u00e9sente politique en tout temps. Si nous apportons des modifications \u00e0 la politique, nous mettrons \u00e0 jour les Sites pour y inclure ces modifications. Veuillez lire tous les avis et tout \u00e9nonc\u00e9 de politique r\u00e9vis\u00e9. Le fait que vous continuiez d\u2019utiliser les Sites ou de t\u00e9l\u00e9charger ou d\u2019utiliser des documents \u00e0 partir de ceux-ci apr\u00e8s la publication de vos renseignements signifiera l\u2019acceptation de votre part des nouvelles modalit\u00e9s et de leur application \u00e0 votre utilisation des Sites et des renseignements divulgu\u00e9s \u00e0 cette fin, notamment les renseignements qui nous ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fournis comme s\u2019il s\u2019agissait des modalit\u00e9s initiales. Toutefois, nous vous demanderons votre consentement advenant le cas o\u00f9 nous voudrions utiliser vos renseignements personnels \u00e0 des fins autres que celles auxquelles vous avez consenti pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n

Liens vers des sites Web<\/span>
Nos Sites peuvent contenir des liens menant vers d\u2019autres sites, notamment ceux de nos partenaires d\u2019affaires, fournisseurs et annonceurs. Bien que nous tentions d\u2019afficher des liens uniquement de sites qui partagent nos normes \u00e9lev\u00e9es et le respect de la vie priv\u00e9e, nous vous prions de comprendre que nous ne sommes pas responsables du contenu des pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 utilis\u00e9es par d\u2019autres sites.<\/p>\n

Nous d\u00e9sirons que vous nous fassiez part de vos commentaires<\/span>
Afin de constamment surveiller et solidifier notre proc\u00e9dure de protection de la vie priv\u00e9e, nous comptons parmi nos effectifs un agent de protection de la vie priv\u00e9e, que vous pouvez contacter \u00e0 privacy@sagen.ca<\/a>. Veuillez communiquer avec l\u2019agent de protection de la vie priv\u00e9e si vous avez des questions auxquelles nous n\u2019avons pas r\u00e9pondu en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de protection de la vie priv\u00e9e et d\u2019utilisation des renseignements. Toute suggestion concernant notre politique de confidentialit\u00e9 est la bienvenue.<\/p>\n

\n

1<\/sup> SAGENMC<\/sup> est la raison sociale de la Compagnie d\u2019assurance d\u2019hypoth\u00e8ques Genworth Financial Canada<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Politique de confidentialit\u00e9 Modalit\u00e9s d\u2019utilisation du site Web VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S AVANT D\u2019UTILISER LES SITES (TELS QUE D\u00c9FINIS CI-APR\u00c8S). LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S R\u00c9GISSENT VOTRE ACC\u00c8S AUX SITES ET LEUR UTILISATION. VOUS POUVEZ UTILISER LES SITES \u00c0 LA CONDITION EXPRESSE QUE VOUS CONSENTIEZ AUX MODALIT\u00c9S D\u2019UTILISATION \u00c9NONC\u00c9ES CI-APR\u00c8S. 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