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ModalitĂ©s d’utilisation du site Web

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DĂ©nĂ©gation gĂ©nĂ©rale de responsabilitĂ©. La Compagnie souhaite que l’information, le texte, les graphiques, les images et tout autre contenu ou document (ci-aprĂšs dĂ©signĂ©s dans leur ensemble les « documents ») apparaissant dans les Sites soient exacts et fiables. Toutefois, les documents ont Ă©tĂ© compilĂ©s par la Compagnie Ă  partir de diverses sources et vous sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilitĂ© ». La Compagnie se rĂ©serve le droit de modifier ou de retirer tout document des Sites, en tout ou en partie, Ă  sa seule discrĂ©tion, Ă  tout moment et sans prĂ©avis.

La Compagnie se rĂ©serve le droit, Ă  sa seule discrĂ©tion, d’ajouter, de supprimer ou de modifier toute partie des prĂ©sentes modalitĂ©s, notamment la Politique de confidentialitĂ© du site Web ci-aprĂšs, en tout ou en partie, Ă  tout moment. Les modifications entreront en vigueur lorsque l’avis de modification sera affichĂ© dans les Sites. Le fait que vous continuiez Ă  utiliser les Sites ou Ă  en tĂ©lĂ©charger ou utiliser des documents aprĂšs l’affichage de ces modifications signifie que vous acceptez celles-ci.

La Compagnie peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Sites ou y mettre un terme, notamment la disponibilitĂ© de toute fonctionnalitĂ©, Ă  tout moment, sans prĂ©avis ni responsabilitĂ© de sa part. De mĂȘme, la Compagnie peut supprimer, ajouter ou modifier tout document, notamment ceux de tiers, figurant dans les Sites. La Compagnie peut Ă©galement imposer des limites sur certaines caractĂ©ristiques et certains services ou restreindre votre accĂšs Ă  des parties ou Ă  l’ensemble des Sites sans prĂ©avis ni responsabilitĂ©.

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RĂ©serve de droits. Les produits, services, mĂ©thodes et processus de la Compagnie et de ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es peuvent faire l’objet d’un ou plusieurs brevets ou autres droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle lĂ©gaux, et sont soumis au secret commercial et Ă  d’autres droits de propriĂ©tĂ©. La Compagnie et ses filiales se rĂ©servent tous ces droits.

Logiciels. es logiciels, notamment les logiciels de calcul, ainsi que tout fichier ou image gĂ©nĂ©rĂ© par ces logiciels et tout code et toutes donnĂ©es accompagnant ces logiciels (les « logiciels »), utilisĂ©s ou accessibles par l’intermĂ©diaire des Sites constitue l’Ɠuvre protĂ©gĂ©e par le droit d’auteur de la Compagnie, de ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es ou de leurs fournisseurs. Vous ĂȘtes titulaire d’une licence vous permettant d’utiliser les logiciels de façon non exclusive aux fins expressĂ©ment indiquĂ©es dans les Sites. Sauf dans la mesure oĂč la loi le permet, vous ne pouvez pas utiliser les logiciels Ă  d’autres fins et ne pouvez pas les distribuer, les vendre, les dĂ©compiler, les dĂ©sosser, les dĂ©sassembler ou en disposer autrement.

RĂ©siliation. La Compagnie peut rĂ©silier tous les droits et licences contenus dans les prĂ©sentes. Vous ĂȘtes tenu de dĂ©truire tous les documents et logiciels dĂšs la rĂ©siliation.

Informations sur les investisseurs

Informations sur les relations avec les investisseurs. AToutes les informations figurant dans les Sites transmises par la Compagnie le sont à titre informatif uniquement. La Compagnie ne garantit pas l’exactitude de ces informations aprùs la date de leur publication.

Cotations d’actions. Les cotations d’actions sont fournies par Thomson Reuters (Markets) LLC et sont retardĂ©es d’au moins 20 minutes. Les donnĂ©es et les informations sont fournies Ă  titre informatif uniquement et ne sont pas destinĂ©es Ă  la nĂ©gociation. La Compagnie n’est pas responsable des erreurs ou des retards dans la publication des documents, ni de toute action entreprise en se fondant sur ceux-ci.

CommuniquĂ©s de presse. Tous les communiquĂ©s de presse transmis par la Compagnie dans les Sites le sont Ă  titre informatif seulement. La Compagnie ne garantit pas l’exactitude de ces communiquĂ©s aprĂšs leur publication.

WebĂ©missions audio archivĂ©es. Toutes les webĂ©missions audio fournies par la Compagnie dans les Sites le sont Ă  titre informatif seulement. La Compagnie ne garantit pas l’exactitude de ces webĂ©missions audio aprĂšs la date de leur publication.

Informations prospectives. Certains Ă©noncĂ©s affichĂ©s dans les Sites contiennent des informations prospectives au sens des lois sur les valeurs mobiliĂšres applicables (« relevĂ©s prospectifs »). Lorsqu’ils sont utilisĂ©s dans le prĂ©sent site Web, les termes et expressions « peut », « peuvent » « pourrait », « pourraient », « a l’intention de », « ont l’intention de », « planifie », « planifient », « prĂ©voit », « prĂ©voient », « croit », « croient », « cherche », « cherchent », « propose », « proposent », « estime », « estiment », « s’attend Ă  », « s’attendent Ă  », ainsi que d’autres termes et expressions semblables, du point de vue de la Compagnie, visent Ă  identifier les Ă©noncĂ©s prospectifs. Les Ă©noncĂ©s prospectifs particuliers dans le prĂ©sent document comportent notamment des Ă©noncĂ©s concernant les attentes de la Compagnie Ă  l’égard de l’effet du cadre lĂ©gislatif de garantie du gouvernement canadien, l’incidence de tout changement proposĂ© aux lignes directrices par le BSIF, l’effet des changements apportĂ©s aux rĂšgles d’admissibilitĂ© aux prĂȘts hypothĂ©caires garantis par le gouvernement et les estimations de la Compagnie quant Ă  la demande d’habitations et Ă  l’apprĂ©ciation du prix des maisons, les taux de chĂŽmage, les rĂ©sultats financiers et d’exploitation futurs de la Compagnie, les attentes en matiĂšre de ventes concernant les primes Ă©mises, les plans de dĂ©penses en capital, la politique de dividendes et la capacitĂ© de la Compagnie d’exĂ©cuter ses futures stratĂ©gies en matiĂšre financiĂšre et de fonctionnement et d’investissement. Les Ă©noncĂ©s prospectifs contenus dans le prĂ©sent document sont fondĂ©s sur certains facteurs et hypothĂšses, dont certains peuvent se rapprocher des Ă©noncĂ©s prospectifs pertinents contenus dans le prĂ©sent document. Les Ă©noncĂ©s prospectifs comportent des risques, des incertitudes et d’autres facteurs connus et inconnus qui Ă©chappent Ă  la capacitĂ© de contrĂŽle ou de prĂ©vision de la Compagnie et qui peuvent faire en sorte que les rĂ©sultats, le rendement ou les rĂ©alisations rĂ©els de la Compagnie ou l’évolution des activitĂ©s de la Compagnie ou de son industrie diffĂšrent sensiblement des rĂ©sultats, du rendement, des rĂ©alisations ou de l’évolution prĂ©vus explicitement ou implicitement par ces Ă©noncĂ©s prospectifs. Les rĂ©sultats ou l’évolution effectifs peuvent diffĂ©rer sensiblement de ceux envisagĂ©s dans les Ă©noncĂ©s prospectifs.

Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des facteurs qui peuvent avoir une incidence sur les Ă©noncĂ©s prospectifs de la Compagnie. De plus amples informations sur ces facteurs de risque et d’autres sont inclus dans les documents publics de la Compagnie dĂ©posĂ©s auprĂšs des autoritĂ©s provinciales et territoriales de rĂ©glementation des valeurs mobiliĂšres (notamment la plus rĂ©cente notice annuelle de la Compagnie) et se trouvent sur le site Web de SEDAR au www.sedar.com. La Compagnie vous prĂ©vient de ne pas vous en remettre aveuglĂ©ment Ă  ces Ă©noncĂ©s prospectifs, qui ne valent que pour la date Ă  laquelle ils ont Ă©tĂ© faits. Les Ă©noncĂ©s prospectifs sont fondĂ©s sur les plans, les estimations, les projections et les opinions actuels de la direction, et les hypothĂšses liĂ©es Ă  ceux-ci peuvent changer. La Compagnie ne s’engage pas Ă  mettre Ă  jour ou Ă  rĂ©viser publiquement tout Ă©noncĂ© ou renseignement prospectif, sauf si les lois applicables l’exigent.

Avis de non-responsabilité et limitation des dommages

Les documents et les informations accessibles dans les Sites peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. La Compagnie, ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es ou leurs fournisseurs ne font aucune dĂ©claration ni ne donnent aucune garantie quant Ă  l’exactitude ou Ă  l’intĂ©gralitĂ© des documents ou des informations accessibles dans les sites, ou quant Ă  la fiabilitĂ© de tout conseil, opinion, dĂ©claration ou autre renseignement affichĂ© ou diffusĂ© dans les sites. Vous convenez que vous assumez les risques dĂ©coulant de toute confiance accordĂ©e envers l’un des Ă©lĂ©ments ci-dessus. La Compagnie se rĂ©serve le droit, Ă  sa seule discrĂ©tion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie des Sites. La Compagnie peut apporter toute autre modification aux Sites et aux documents, ainsi qu’aux produits, services, programmes ou prix (le cas Ă©chĂ©ant) dĂ©crits dans les Sites Ă  tout moment, sans prĂ©avis ni responsabilitĂ©. Les produits et services de la Compagnie sont soumis aux conditions des contrats rĂ©gissant leur utilisation.

Les Sites, les documents et les informations accessibles par l’intermĂ©diaire des Sites ainsi que les logiciels sont fournis « tels quels », sans aucune dĂ©claration ni garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, et la Compagnie, ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es et leurs fournisseurs dĂ©clinent par les prĂ©sentes toute garantie et condition Ă  cet Ă©gard, notamment les garanties et conditions implicites de qualitĂ© marchande, de destination Ă  un usage particulier, de propriĂ©tĂ© et de non-violation, ainsi que celles dĂ©coulant d’une loi ou d’une autre rĂšgle de droit, ou d’une pratique commerciale. La Compagnie ne garantit pas que les Sites fonctionneront sans interruption ou sans erreur.

La Compagnie, ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es ou leurs fournisseurs ne peuvent en aucun cas ĂȘtre tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, consĂ©cutifs, punitifs, exemplaires, de confiance, spĂ©ciaux ou autres (notamment les dommages causĂ©s aux entreprises, les pertes de bĂ©nĂ©fice, les pertes d’économies ou de revenus, les pertes d’exploitation, la perte d’informations ou de programmes ou d’autres donnĂ©es dans votre systĂšme de traitement de l’information) liĂ©s Ă  l’utilisation, ou Ă  l’incapacitĂ© d’utilisation, des Sites, de leur contenu ou des documents disponibles dans les Sites, ou de toute information ou tous logiciels, produits et services obtenus dans les Sites, ou les fonctions des Sites ou de tout site Web identifiĂ© par un lien, que la Compagnie, ses filiales ou leurs fournisseurs aient Ă©tĂ© informĂ©s ou non de la possibilitĂ© de tels dommages.

Les limites de responsabilitĂ© et les avis de non-responsabilitĂ© figurant aux prĂ©sentes s’appliquent sans Ă©gard au ressort ou Ă  la forme de l’action, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une garantie, d’une radiation, d’une quasi-radiation, d’une responsabilitĂ© stricte, d’une nĂ©gligence ou d’un autre dĂ©lit, et continueront de s’appliquer mĂȘme advenant une ou plusieurs violations fondamentales ou l’échec de l’objet essentiel du contrat ou d’un recours exclusif.

Nonobstant ce qui prĂ©cĂšde, Ă©tant donnĂ© que certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou de conditions ou de limites de responsabilitĂ© pour les dommages directs, indirects, consĂ©cutifs, accessoires ou autres, les exclusions ou limites ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer, ou ne s’appliquer que partiellement, Ă  votre Ă©gard.

Conduite des utilisateurs

Vous convenez a) de ne pas utiliser les Sites d’une maniĂšre susceptible d’endommager, de dĂ©sactiver, de surcharger ou d’altĂ©rer ceux-ci ; b) de ne pas nuire Ă  la sĂ©curitĂ© des Sites ou des services, des ressources du systĂšme, des comptes, des serveurs ou des rĂ©seaux connectĂ©s ou accessibles par l’intermĂ©diaire des Sites ou d’autres sites affiliĂ©s ou identifiĂ©s par lien dans ceux-ci, ni d’en faire autrement une utilisation abusive; c) de ne pas perturber ou gĂȘner l’utilisation et la jouissance par toute autre personne des Sites ou d’autres sites affiliĂ©s ou identifiĂ©s par lien dans ceux-ci; d) de ne pas tĂ©lĂ©charger, afficher ou transmettre dans les Sites des virus ou d’autres fichiers ou programmes informatiques nuisibles, perturbateurs ou destructeurs; e) de ne pas utiliser de robot, d’araignĂ©e ou autre dispositif automatique, ni de processus manuel pour surveiller ou copier les pages Web ou le contenu des Sites; f) de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le systĂšme d’une autre personne sans l’autorisation de la Compagnie, ni de crĂ©er ou d’utiliser une fausse identitĂ© dans les Sites; g) de ne pas transmettre, que ce soit dans les Sites ou Ă  partir de ceux-ci, de pourriels, de lettres faisant partie d’une chaĂźne, de polluriels ou tout autre type d’envoi massif non sollicitĂ©; h) de ne pas tenter d’obtenir un accĂšs non autorisĂ© aux Sites ou Ă  des parties des Sites qui sont interdites Ă  l’accĂšs gĂ©nĂ©ral. De plus, vous convenez que vous ĂȘtes seul responsable des actions et des communications entreprises ou transmises Ă  votre compte et que vous respecterez toutes les lois applicables qui ont trait Ă  votre utilisation ou Ă  vos activitĂ©s dans les Sites, notamment la Loi canadienne antipourriel
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Collectivités en ligne et autres zones interactives

Dans la mesure oĂč les Sites contiennent des babillards, des salles de clavardage ou d’autres moyens de communication, vous convenez d’utiliser ces forums uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des documents appropriĂ©s et liĂ©s au forum en question. À titre d’exemple, vous convenez notamment que lorsque vous utilisez un forum, vous ne devez pas afficher ou diffuser autrement dans les Sites ou par leur entremise des communications ou des documents harcelants, diffamatoires, dĂ©lictueux, offensants, menaçants, obscĂšnes ou autrement illĂ©gaux de quelque nature que ce soit, ou des documents qui portent atteinte au droit d’auteur, Ă  la marque de commerce, aux secrets commerciaux, Ă  la vie privĂ©e ou Ă  tout autre droit de propriĂ©tĂ© d’un tiers ou qui pourraient constituer une infraction criminelle, donner lieu Ă  une responsabilitĂ© civile ou violer autrement toute loi applicable; vous ne ferez pas de publicitĂ© ou n’offrirez pas de vendre ou d’acheter des biens ou des services Ă  des fins commerciales, Ă  moins que ce forum n’autorise expressĂ©ment de tels messages; vous n’effectuerez ni ne transmettrez d’enquĂȘtes, de concours, d’opĂ©rations pyramidales ou de lettres faisant partie d’une chaĂźne; ne capturerez ni ne recueillerez autrement d’informations sur d’autres personnes, notamment les adresses courriel, sans leur consentement. La Compagnie n’a aucune obligation de surveiller le contenu de ses babillards, de ses salles de clavardage ou d’autres moyens de messagerie ou de communication. Toutefois, la Compagnie se rĂ©serve le droit en tout temps de divulguer tout renseignement nĂ©cessaire pour se conformer Ă  toute loi, rĂ©glementation ou demande gouvernementale, de modifier, de refuser de publier ou de supprimer tout renseignement ou document, en tout ou en partie, et d’empĂȘcher l’accĂšs aux Sites aux personnes qui, Ă  la seule discrĂ©tion de la Compagnie, sont inadmissibles ou en violation des prĂ©sentes modalitĂ©s.

Liens et contenu de tiers

Pour vous faciliter la tĂąche, la Compagnie peut afficher, dans les Sites, des liens vers des sites Web exploitĂ©s par d’autres entitĂ©s. Si vous vous y rendez, vous quitterez les Sites. Si vous dĂ©cidez de visiter un site identifiĂ© par un lien, vous le faites Ă  vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection nĂ©cessaires contre les virus et autres Ă©lĂ©ments destructeurs. La Compagnie ne fait aucune dĂ©claration et ne donne aucune garantie concernant, ni n’appuie-t-elle, les sites Web identifiĂ©s par des liens, les informations qui s’y trouvent ou les produits ou services qui y sont dĂ©crits, ou les sources tierces identifiĂ©es par des liens. L’affichage de liens ne saurait laisser entendre que la Compagnie ou les Sites commanditent ou appuient une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur affichĂ© dans les liens ou accessibles par ceux-ci, ou qu’ils y sont affiliĂ©s ou associĂ©s, ni qu’ils sont lĂ©galement autorisĂ©s Ă  utiliser ou que tout site accessible par lien est autorisĂ© Ă  utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur de la Compagnie ou de l’une de ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es.

À l’occasion, les Sites peuvent comporter des documents, des donnĂ©es ou de l’information fournis, affichĂ©s ou offerts par des tiers, notamment des annonces ou des publications dans le cadre de discussions collectives en ligne. Vous convenez que la Compagnie n’assume aucune responsabilitĂ© Ă  votre Ă©gard concernant ces documents, donnĂ©es ou informations de tiers. Tous les liens vers les autres sites doivent ĂȘtre approuvĂ©s par Ă©crit par la Compagnie.

Renseignements transmis par vous

La Compagnie vous demande de ne pas lui transmettre de renseignements confidentiels ou exclusifs par l’intermĂ©diaire des Sites, et vous devez vous abstenir de le faire. La sĂ©curitĂ© des Sites n’est en aucun cas garantie et vous convenez que tout renseignement ou document que vous ou des personnes agissant pour votre compte transmettez Ă  la Compagnie par l’intermĂ©diaire des Sites est envoyĂ© Ă  vos propres risques et ne sera pas rĂ©putĂ© confidentiel ou exclusif. En fournissant ces renseignements ou documents Ă  la Compagnie, vous accordez Ă  celle-ci et Ă  ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es une licence illimitĂ©e, perpĂ©tuelle, irrĂ©vocable, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, afficher ou exĂ©cuter (notamment afficher ou exĂ©cuter en public), communiquer au public, modifier, adapter, transmettre et diffuser ces renseignements et documents sous quelque forme que ce soit, ainsi que le droit d’accorder des sous-licences. Vous convenez Ă©galement que la Compagnie et ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es sont libres d’utiliser les idĂ©es, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous ou des personnes agissant pour votre compte transmettez Ă  la Compagnie Ă  quelque fin que ce soit. Vous convenez en outre que la Compagnie vous demande de ne pas lui transmettre de renseignements ou documents harcelants, diffamatoires, dĂ©lictueux, offensants, menaçants, obscĂšnes ou autrement illĂ©gaux ou qui incorporent les documents exclusifs ou confidentiels d’une autre personne ou entitĂ©, et vous vous engagez Ă  vous abstenir de le faire.

Entente relative à la politique de confidentialité du site Web

Les donnĂ©es personnelles seront recueillies, traitĂ©es, utilisĂ©es, communiquĂ©es et divulguĂ©es par la Compagnie et ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es dans le but de fournir et d’offrir des produits et services et de favoriser les transactions que vous concluez avec la Compagnie et ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es. Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte, l’utilisation, la communication et la divulgation de vos donnĂ©es personnelles dans la Politique de confidentialitĂ© du site Web ci-aprĂšs, qui fait partie intĂ©grante des prĂ©sentes modalitĂ©s. Les renseignements personnels que vous fournissez par l’intermĂ©diaire des Sites ainsi que les informations concernant la façon dont vous utilisez les Sites seront utilisĂ©s, traitĂ©s, communiquĂ©s et divulguĂ©s dans la mesure oĂč le permettent les prĂ©sentes modalitĂ©s, la Politique de confidentialitĂ© du site Web reproduite dans les Sites, les autres ententes entre les parties relatives Ă  ces renseignements, et dans la mesure oĂč la loi le permet.

Utilisateurs internationaux et compétence législative

Les Sites sont contrĂŽlĂ©s par la Compagnie Ă  partir de ses bureaux au Canada. Ni la Compagnie ni aucune de ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es ne font de dĂ©claration ni ne donnent de garantie quant au fait que les documents dans les Sites conviennent ou sont disponibles pour une utilisation hors Canada; en outre, l’accĂšs Ă  ces documents Ă  partir de territoires hors Canada est interdit. Si vous accĂ©dez aux Sites Ă  partir d’endroits situĂ©s ailleurs qu’au Canada, il vous incombe de vous conformer Ă  toutes les lois locales de ces endroits. Vous ne pouvez exporter aucun des documents accessibles par l’intermĂ©diaire des Sites en contrevenant aux lois et rĂ©glementations en matiĂšre d’exportation applicables. Les prĂ©sentes modalitĂ©s sont rĂ©gies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada (sans Ă©gard Ă  ses rĂšgles de conflit des lois). Vous convenez de la compĂ©tence exclusive des tribunaux de l’Ontario en cas de diffĂ©rend liĂ© aux Sites ou aux prĂ©sentes modalitĂ©s.

Généralités

Les prĂ©sentes modalitĂ©s constituent l’intĂ©gralitĂ© de l’entente entre la Compagnie et vous relativement Ă  l’objet des prĂ©sentes. Toute action relative Ă  l’utilisation par vous des Sites ou qui fait l’objet des prĂ©sentes modalitĂ©s doit ĂȘtre intentĂ©e dans un dĂ©lai d’un an suivant la rĂ©clamation ou la cause d’action. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compĂ©tent conclut qu’une disposition des prĂ©sentes modalitĂ©s ou une partie de celle-ci est inapplicable, cette disposition sera appliquĂ©e dans toute la mesure permise de maniĂšre Ă  respecter l’intention des prĂ©sentes modalitĂ©s, et les autres modalitĂ©s demeureront pleinement en vigueur.

Politique de confidentialité du site Web

La protection de votre vie privée est trÚs importante pour nous. Notre objectif consiste à traiter les renseignements personnels que vous nous transmettez avec le plus grand respect et conformément à la présente Politique de confidentialité du site Web. Veuillez lire la suite pour en connaßtre davantage au sujet de nos pratiques en matiÚre de traitement et de protection de vos renseignements personnels.

En ayant accÚs à des documents à partir des Sites, ou en utilisant ou en téléchargeant ceux-ci, vous acceptez, en votre propre nom et pour le compte de chaque personne au nom de laquelle vous agissez, les modalités de la présente Politique de confidentialité.

Vous trouverez des informations supplĂ©mentaires sur la protection des renseignements personnels propres Ă  certains produits ou services de la Compagnie dans d’autres sections des Sites qui traitent spĂ©cifiquement de ces produits ou services. Ces informations sont fournies sous forme d’addenda Ă  la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© du site Web, que ce soit en raison de la nature de ces produits ou services ou des diverses lois qui les visent et qui peuvent nĂ©cessiter des descriptions et des divulgations supplĂ©mentaires.

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Renseignements que nous recueillons

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Collecte de renseignements personnels
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Communication de vos renseignements personnels à des sociétés affiliées et à des tiers
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Vous consentez Ă©galement par les prĂ©sentes Ă  ce que, dans l’éventualitĂ© oĂč nous divulguerions vos renseignements personnels Ă  une sociĂ©tĂ© affiliĂ©e ou Ă  un tiers, cette entitĂ© puisse recueillir, utiliser, divulguer ou communiquer ces renseignements Ă  des fins nouvelles ou diffĂ©rentes de celles Ă©noncĂ©es dans la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© du site Web, et vous convenez que, dans la mesure oĂč la loi le permet, cette entitĂ© peut recueillir, utiliser, divulguer et communiquer ces renseignements Ă  ces fins ainsi qu’à celles qui sont Ă©noncĂ©es aux prĂ©sentes.

AccĂšs Ă  vos renseignements et mise Ă  jour de ceux-ci
Nous conservons sur nos serveurs une copie des renseignements personnels que vous nous transmettez et que nous conservons. Vous pouvez y accĂ©der et nous aviser de mettre Ă  jour les renseignements personnels que vous avez transmis en utilisant le lien « Mise Ă  jour du profil ». Vous pouvez nous demander de modifier ou de supprimer les renseignements que nous avons recueillis pendant votre visite en envoyant un courriel Ă  [email protected].

Comment vos renseignements sont-ils protégés?
Le cas Ă©chĂ©ant, la Compagnie utilisera le chiffrement, les outils d’authentification et d’autres mĂ©thodes pour protĂ©ger certains renseignements personnels sur le Web. Les courriels que vous nous envoyez ne sont pas nĂ©cessairement sĂ©curisĂ©s lorsqu’ils nous sont transmis. Si votre communication est de nature dĂ©licate ou contient des renseignements confidentiels comme un numĂ©ro de carte de crĂ©dit, vous pouvez la transmettre par la poste ou par tĂ©lĂ©phone. Nous avons informĂ© nos employĂ©s qui ont accĂšs Ă  vos renseignements qu’ils ne doivent ĂȘtre utilisĂ©s qu’en conformitĂ© avec les principes Ă©noncĂ©s aux prĂ©sentes et les lois applicables Ă  notre entreprise. Les employĂ©s qui utilisent Ă  mauvais escient les renseignements sur les clients peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires.

Que se passe-t-il si nous modifions notre Politique de confidentialité du site Web?
La Compagnie se rĂ©serve le droit de modifier ou de complĂ©menter la prĂ©sente politique en tout temps. Si nous apportons des modifications Ă  la politique, nous mettrons Ă  jour les Sites pour y inclure ces modifications. Veuillez lire tous les avis et tout Ă©noncĂ© de politique rĂ©visĂ©. Le fait que vous continuiez d’utiliser les Sites ou de tĂ©lĂ©charger ou d’utiliser des documents Ă  partir de ceux-ci aprĂšs la publication de vos renseignements signifiera l’acceptation de votre part des nouvelles modalitĂ©s et de leur application Ă  votre utilisation des Sites et des renseignements divulguĂ©s Ă  cette fin, notamment les renseignements qui nous ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© fournis comme s’il s’agissait des modalitĂ©s initiales. Toutefois, nous vous demanderons votre consentement advenant le cas oĂč nous voudrions utiliser vos renseignements personnels Ă  des fins autres que celles auxquelles vous avez consenti prĂ©cĂ©demment.

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