Politique de confidentialite

Modalités d’utilisation du site Web

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS AVANT D’UTILISER LES SITES (TELS QUE DÉFINIS CI-APRÈS). LES PRÉSENTES MODALITÉS RÉGISSENT VOTRE ACCÈS AUX SITES ET LEUR UTILISATION. VOUS POUVEZ UTILISER LES SITES À LA CONDITION EXPRESSE QUE VOUS CONSENTIEZ AUX MODALITÉS D’UTILISATION ÉNONCÉES CI-APRÈS. SINON, N’ACCÉDEZ PAS AUX SITES ET NE LES UTILISEZ PAS.

En accédant à un site Web de SAGENMC (la « Compagnie »)1 ou à tout autre bien numérique de la Compagnie, ou en les utilisant ou en téléchargeant des documents à partir de ceux-ci, notamment Sagen.ca, Homeownership.ca, Sagenhomeownershipblog.ca, SAGEN HomeOpeners App® et tout autre site Web ou application utilisé par la Compagnie actuellement ou à toute époque future (ci-après désignés les « Sites »), vous consentez aux présentes modalités, que ce soit en votre propre nom ou pour le compte de toute personne au nom de laquelle vous agissez.

Si vous ne consentez pas à vous conformer aux présentes modalités, vous ne devez pas utiliser les Sites ni télécharger ou utiliser les documents qui s’y trouvent.

Dénégation générale de responsabilité. La Compagnie souhaite que l’information, le texte, les graphiques, les images et tout autre contenu ou document (ci-après désignés dans leur ensemble les « documents ») apparaissant dans les Sites soient exacts et fiables. Toutefois, les documents ont été compilés par la Compagnie à partir de diverses sources et vous sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». La Compagnie se réserve le droit de modifier ou de retirer tout document des Sites, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

La Compagnie se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’ajouter, de supprimer ou de modifier toute partie des présentes modalités, notamment la Politique de confidentialité du site Web ci-après, en tout ou en partie, à tout moment. Les modifications entreront en vigueur lorsque l’avis de modification sera affiché dans les Sites. Le fait que vous continuiez à utiliser les Sites ou à en télécharger ou utiliser des documents après l’affichage de ces modifications signifie que vous acceptez celles-ci.

La Compagnie peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Sites ou y mettre un terme, notamment la disponibilité de toute fonctionnalité, à tout moment, sans préavis ni responsabilité de sa part. De même, la Compagnie peut supprimer, ajouter ou modifier tout document, notamment ceux de tiers, figurant dans les Sites. La Compagnie peut également imposer des limites sur certaines caractéristiques et certains services ou restreindre votre accès à des parties ou à l’ensemble des Sites sans préavis ni responsabilité.

Droits de propriété

Licence restreinte et droits d’auteur. Sous réserve des modalités énoncées dans la présente entente, la Compagnie vous confère un droit non exclusif, incessible et limité d’accès aux Sites et aux documents et d’utilisation et de consultation de ceux-ci, ainsi que de téléchargement des documents, mais uniquement en rapport avec les produits et services décrits par la Compagnie.

La présente autorisation ne constitue pas une cession de la propriété des documents ou des copies des documents et est assujettie aux restrictions suivantes : a) vous devez conserver, sur toutes les copies des documents téléchargés, tous les avis relatifs au droit d’auteur et autres avis exclusifs y apparaissant; b) vous ne pouvez pas modifier les documents de quelque façon que ce soit, les reproduire ou les afficher publiquement, les exécuter, les distribuer ou en faire une autre utilisation à des fins publiques ou commerciales; c) vous ne pouvez pas céder les documents à une autre personne sans le consentement écrit de la Compagnie; d) vous ne pouvez pas imprimer ou copier les programmes HTML ou autres programmes informatiques visualisables dans les Sites. Vous consentez à respecter toutes les restrictions supplémentaires affichées dans les Sites, qui peuvent être mises à jour s’il y a lieu. Les Sites ainsi que tous les documents sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les dispositions des traités. Vous consentez à vous conformer à toutes les lois sur le droit d’auteur dans le monde en ce qui concerne l’utilisation des Sites et à empêcher toute copie non autorisée des documents. Sauf disposition expresse aux présentes, la Compagnie ne vous accorde aucun droit ni licence explicite ou implicite en vertu d’un droit de propriété intellectuelle, notamment en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur, d’un secret commercial ou de renseignements confidentiels de la Compagnie ou de toute filiale directe ou indirecte de celle-ci.

Marques de commerce. Les noms de produits, les dénominations sociales et les logos de la Compagnie ou de toute société affiliée utilisés dans les Sites peuvent être des marques de commerce, notamment des marques déposées de la Compagnie ou d’une société affiliée. Les noms de produits, les dénominations sociales et les logos de la Compagnie ou de toute société affiliée ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la Compagnie ou de la société affiliée. D’autres noms de produits et dénominations sociales mentionnés dans les Sites peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Réserve de droits. Les produits, services, méthodes et processus de la Compagnie et de ses sociétés affiliées peuvent faire l’objet d’un ou plusieurs brevets ou autres droits de propriété intellectuelle légaux, et sont soumis au secret commercial et à d’autres droits de propriété. La Compagnie et ses filiales se réservent tous ces droits.

Logiciels. es logiciels, notamment les logiciels de calcul, ainsi que tout fichier ou image généré par ces logiciels et tout code et toutes données accompagnant ces logiciels (les « logiciels »), utilisés ou accessibles par l’intermédiaire des Sites constitue l’œuvre protégée par le droit d’auteur de la Compagnie, de ses sociétés affiliées ou de leurs fournisseurs. Vous êtes titulaire d’une licence vous permettant d’utiliser les logiciels de façon non exclusive aux fins expressément indiquées dans les Sites. Sauf dans la mesure où la loi le permet, vous ne pouvez pas utiliser les logiciels à d’autres fins et ne pouvez pas les distribuer, les vendre, les décompiler, les désosser, les désassembler ou en disposer autrement.

Résiliation. La Compagnie peut résilier tous les droits et licences contenus dans les présentes. Vous êtes tenu de détruire tous les documents et logiciels dès la résiliation.

Informations sur les investisseurs

nformations sur les relations avec les investisseurs. AToutes les informations figurant dans les Sites transmises par la Compagnie le sont à titre informatif uniquement. La Compagnie ne garantit pas l’exactitude de ces informations après la date de leur publication.

Cotations d’actions. Les cotations d’actions sont fournies par Thomson Reuters (Markets) LLC et sont retardées d’au moins 20 minutes. Les données et les informations sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont pas destinées à la négociation. La Compagnie n’est pas responsable des erreurs ou des retards dans la publication des documents, ni de toute action entreprise en se fondant sur ceux-ci.

Communiqués de presse. Tous les communiqués de presse transmis par la Compagnie dans les Sites le sont à titre informatif seulement. La Compagnie ne garantit pas l’exactitude de ces communiqués après leur publication.

Webémissions audio archivées. Toutes les webémissions audio fournies par la Compagnie dans les Sites le sont à titre informatif seulement. La Compagnie ne garantit pas l’exactitude de ces webémissions audio après la date de leur publication.

Informations prospectives. Certains énoncés affichés dans les Sites contiennent des informations prospectives au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables (« relevés prospectifs »). Lorsqu’ils sont utilisés dans le présent site Web, les termes et expressions « peut », « peuvent » « pourrait », « pourraient », « a l’intention de », « ont l’intention de », « planifie », « planifient », « prévoit », « prévoient », « croit », « croient », « cherche », « cherchent », « propose », « proposent », « estime », « estiment », « s’attend à », « s’attendent à », ainsi que d’autres termes et expressions semblables, du point de vue de la Compagnie, visent à identifier les énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs particuliers dans le présent document comportent notamment des énoncés concernant les attentes de la Compagnie à l’égard de l’effet du cadre législatif de garantie du gouvernement canadien, l’incidence de tout changement proposé aux lignes directrices par le BSIF, l’effet des changements apportés aux règles d’admissibilité aux prêts hypothécaires garantis par le gouvernement et les estimations de la Compagnie quant à la demande d’habitations et à l’appréciation du prix des maisons, les taux de chômage, les résultats financiers et d’exploitation futurs de la Compagnie, les attentes en matière de ventes concernant les primes émises, les plans de dépenses en capital, la politique de dividendes et la capacité de la Compagnie d’exécuter ses futures stratégies en matière financière et de fonctionnement et d’investissement. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent document sont fondés sur certains facteurs et hypothèses, dont certains peuvent se rapprocher des énoncés prospectifs pertinents contenus dans le présent document. Les énoncés prospectifs comportent des risques, des incertitudes et d’autres facteurs connus et inconnus qui échappent à la capacité de contrôle ou de prévision de la Compagnie et qui peuvent faire en sorte que les résultats, le rendement ou les réalisations réels de la Compagnie ou l’évolution des activités de la Compagnie ou de son industrie diffèrent sensiblement des résultats, du rendement, des réalisations ou de l’évolution prévus explicitement ou implicitement par ces énoncés prospectifs. Les résultats ou l’évolution effectifs peuvent différer sensiblement de ceux envisagés dans les énoncés prospectifs.

Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des facteurs qui peuvent avoir une incidence sur les énoncés prospectifs de la Compagnie. De plus amples informations sur ces facteurs de risque et d’autres sont inclus dans les documents publics de la Compagnie déposés auprès des autorités provinciales et territoriales de réglementation des valeurs mobilières (notamment la plus récente notice annuelle de la Compagnie) et se trouvent sur le site Web de SEDAR au www.sedar.com. La Compagnie vous prévient de ne pas vous en remettre aveuglément à ces énoncés prospectifs, qui ne valent que pour la date à laquelle ils ont été faits. Les énoncés prospectifs sont fondés sur les plans, les estimations, les projections et les opinions actuels de la direction, et les hypothèses liées à ceux-ci peuvent changer. La Compagnie ne s’engage pas à mettre à jour ou à réviser publiquement tout énoncé ou renseignement prospectif, sauf si les lois applicables l’exigent.

Avis de non-responsabilité et limitation des dommages

Les documents et les informations accessibles dans les Sites peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. La Compagnie, ses sociétés affiliées ou leurs fournisseurs ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’intégralité des documents ou des informations accessibles dans les sites, ou quant à la fiabilité de tout conseil, opinion, déclaration ou autre renseignement affiché ou diffusé dans les sites. Vous convenez que vous assumez les risques découlant de toute confiance accordée envers l’un des éléments ci-dessus. La Compagnie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie des Sites. La Compagnie peut apporter toute autre modification aux Sites et aux documents, ainsi qu’aux produits, services, programmes ou prix (le cas échéant) décrits dans les Sites à tout moment, sans préavis ni responsabilité. Les produits et services de la Compagnie sont soumis aux conditions des contrats régissant leur utilisation.

Les Sites, les documents et les informations accessibles par l’intermédiaire des Sites ainsi que les logiciels sont fournis « tels quels », sans aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, et la Compagnie, ses sociétés affiliées et leurs fournisseurs déclinent par les présentes toute garantie et condition à cet égard, notamment les garanties et conditions implicites de qualité marchande, de destination à un usage particulier, de propriété et de non-violation, ainsi que celles découlant d’une loi ou d’une autre règle de droit, ou d’une pratique commerciale. La Compagnie ne garantit pas que les Sites fonctionneront sans interruption ou sans erreur.

La Compagnie, ses sociétés affiliées ou leurs fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs, exemplaires, de confiance, spéciaux ou autres (notamment les dommages causés aux entreprises, les pertes de bénéfice, les pertes d’économies ou de revenus, les pertes d’exploitation, la perte d’informations ou de programmes ou d’autres données dans votre système de traitement de l’information) liés à l’utilisation, ou à l’incapacité d’utilisation, des Sites, de leur contenu ou des documents disponibles dans les Sites, ou de toute information ou tous logiciels, produits et services obtenus dans les Sites, ou les fonctions des Sites ou de tout site Web identifié par un lien, que la Compagnie, ses filiales ou leurs fournisseurs aient été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

Les limites de responsabilité et les avis de non-responsabilité figurant aux présentes s’appliquent sans égard au ressort ou à la forme de l’action, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une garantie, d’une radiation, d’une quasi-radiation, d’une responsabilité stricte, d’une négligence ou d’un autre délit, et continueront de s’appliquer même advenant une ou plusieurs violations fondamentales ou l’échec de l’objet essentiel du contrat ou d’un recours exclusif.

Nonobstant ce qui précède, étant donné que certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou de conditions ou de limites de responsabilité pour les dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires ou autres, les exclusions ou limites ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer, ou ne s’appliquer que partiellement, à votre égard.

Conduite des utilisateurs

Vous convenez a) de ne pas utiliser les Sites d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer ceux-ci ; b) de ne pas nuire à la sécurité des Sites ou des services, des ressources du système, des comptes, des serveurs ou des réseaux connectés ou accessibles par l’intermédiaire des Sites ou d’autres sites affiliés ou identifiés par lien dans ceux-ci, ni d’en faire autrement une utilisation abusive; c) de ne pas perturber ou gêner l’utilisation et la jouissance par toute autre personne des Sites ou d’autres sites affiliés ou identifiés par lien dans ceux-ci; d) de ne pas télécharger, afficher ou transmettre dans les Sites des virus ou d’autres fichiers ou programmes informatiques nuisibles, perturbateurs ou destructeurs; e) de ne pas utiliser de robot, d’araignée ou autre dispositif automatique, ni de processus manuel pour surveiller ou copier les pages Web ou le contenu des Sites; f) de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’une autre personne sans l’autorisation de la Compagnie, ni de créer ou d’utiliser une fausse identité dans les Sites; g) de ne pas transmettre, que ce soit dans les Sites ou à partir de ceux-ci, de pourriels, de lettres faisant partie d’une chaîne, de polluriels ou tout autre type d’envoi massif non sollicité; h) de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Sites ou à des parties des Sites qui sont interdites à l’accès général. De plus, vous convenez que vous êtes seul responsable des actions et des communications entreprises ou transmises à votre compte et que vous respecterez toutes les lois applicables qui ont trait à votre utilisation ou à vos activités dans les Sites, notamment la Loi canadienne antipourriel
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Collectivités en ligne et autres zones interactives

Dans la mesure où les Sites contiennent des babillards, des salles de clavardage ou d’autres moyens de communication, vous convenez d’utiliser ces forums uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des documents appropriés et liés au forum en question. À titre d’exemple, vous convenez notamment que lorsque vous utilisez un forum, vous ne devez pas afficher ou diffuser autrement dans les Sites ou par leur entremise des communications ou des documents harcelants, diffamatoires, délictueux, offensants, menaçants, obscènes ou autrement illégaux de quelque nature que ce soit, ou des documents qui portent atteinte au droit d’auteur, à la marque de commerce, aux secrets commerciaux, à la vie privée ou à tout autre droit de propriété d’un tiers ou qui pourraient constituer une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou violer autrement toute loi applicable; vous ne ferez pas de publicité ou n’offrirez pas de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que ce forum n’autorise expressément de tels messages; vous n’effectuerez ni ne transmettrez d’enquêtes, de concours, d’opérations pyramidales ou de lettres faisant partie d’une chaîne; ne capturerez ni ne recueillerez autrement d’informations sur d’autres personnes, notamment les adresses courriel, sans leur consentement. La Compagnie n’a aucune obligation de surveiller le contenu de ses babillards, de ses salles de clavardage ou d’autres moyens de messagerie ou de communication. Toutefois, la Compagnie se réserve le droit en tout temps de divulguer tout renseignement nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale, de modifier, de refuser de publier ou de supprimer tout renseignement ou document, en tout ou en partie, et d’empêcher l’accès aux Sites aux personnes qui, à la seule discrétion de la Compagnie, sont inadmissibles ou en violation des présentes modalités.

Liens et contenu de tiers

Pour vous faciliter la tâche, la Compagnie peut afficher, dans les Sites, des liens vers des sites Web exploités par d’autres entités. Si vous vous y rendez, vous quitterez les Sites. Si vous décidez de visiter un site identifié par un lien, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection nécessaires contre les virus et autres éléments destructeurs. La Compagnie ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant, ni n’appuie-t-elle, les sites Web identifiés par des liens, les informations qui s’y trouvent ou les produits ou services qui y sont décrits, ou les sources tierces identifiées par des liens. L’affichage de liens ne saurait laisser entendre que la Compagnie ou les Sites commanditent ou appuient une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur affiché dans les liens ou accessibles par ceux-ci, ou qu’ils y sont affiliés ou associés, ni qu’ils sont légalement autorisés à utiliser ou que tout site accessible par lien est autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur de la Compagnie ou de l’une de ses sociétés affiliées.

À l’occasion, les Sites peuvent comporter des documents, des données ou de l’information fournis, affichés ou offerts par des tiers, notamment des annonces ou des publications dans le cadre de discussions collectives en ligne. Vous convenez que la Compagnie n’assume aucune responsabilité à votre égard concernant ces documents, données ou informations de tiers. Tous les liens vers les autres sites doivent être approuvés par écrit par la Compagnie.

Renseignements transmis par vous

La Compagnie vous demande de ne pas lui transmettre de renseignements confidentiels ou exclusifs par l’intermédiaire des Sites, et vous devez vous abstenir de le faire. La sécurité des Sites n’est en aucun cas garantie et vous convenez que tout renseignement ou document que vous ou des personnes agissant pour votre compte transmettez à la Compagnie par l’intermédiaire des Sites est envoyé à vos propres risques et ne sera pas réputé confidentiel ou exclusif. En fournissant ces renseignements ou documents à la Compagnie, vous accordez à celle-ci et à ses sociétés affiliées une licence illimitée, perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, afficher ou exécuter (notamment afficher ou exécuter en public), communiquer au public, modifier, adapter, transmettre et diffuser ces renseignements et documents sous quelque forme que ce soit, ainsi que le droit d’accorder des sous-licences. Vous convenez également que la Compagnie et ses sociétés affiliées sont libres d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous ou des personnes agissant pour votre compte transmettez à la Compagnie à quelque fin que ce soit. Vous convenez en outre que la Compagnie vous demande de ne pas lui transmettre de renseignements ou documents harcelants, diffamatoires, délictueux, offensants, menaçants, obscènes ou autrement illégaux ou qui incorporent les documents exclusifs ou confidentiels d’une autre personne ou entité, et vous vous engagez à vous abstenir de le faire.

Entente relative à la politique de confidentialité du site Web

Les données personnelles seront recueillies, traitées, utilisées, communiquées et divulguées par la Compagnie et ses sociétés affiliées dans le but de fournir et d’offrir des produits et services et de favoriser les transactions que vous concluez avec la Compagnie et ses sociétés affiliées. Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte, l’utilisation, la communication et la divulgation de vos données personnelles dans la Politique de confidentialité du site Web ci-après, qui fait partie intégrante des présentes modalités. Les renseignements personnels que vous fournissez par l’intermédiaire des Sites ainsi que les informations concernant la façon dont vous utilisez les Sites seront utilisés, traités, communiqués et divulgués dans la mesure où le permettent les présentes modalités, la Politique de confidentialité du site Web reproduite dans les Sites, les autres ententes entre les parties relatives à ces renseignements, et dans la mesure où la loi le permet.

Utilisateurs internationaux et compétence législative

Les Sites sont contrôlés par la Compagnie à partir de ses bureaux au Canada. Ni la Compagnie ni aucune de ses sociétés affiliées ne font de déclaration ni ne donnent de garantie quant au fait que les documents dans les Sites conviennent ou sont disponibles pour une utilisation hors Canada; en outre, l’accès à ces documents à partir de territoires hors Canada est interdit. Si vous accédez aux Sites à partir d’endroits situés ailleurs qu’au Canada, il vous incombe de vous conformer à toutes les lois locales de ces endroits. Vous ne pouvez exporter aucun des documents accessibles par l’intermédiaire des Sites en contrevenant aux lois et réglementations en matière d’exportation applicables. Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada (sans égard à ses règles de conflit des lois). Vous convenez de la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario en cas de différend lié aux Sites ou aux présentes modalités.

Généralités

Les présentes modalités constituent l’intégralité de l’entente entre la Compagnie et vous relativement à l’objet des présentes. Toute action relative à l’utilisation par vous des Sites ou qui fait l’objet des présentes modalités doit être intentée dans un délai d’un an suivant la réclamation ou la cause d’action. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent conclut qu’une disposition des présentes modalités ou une partie de celle-ci est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise de manière à respecter l’intention des présentes modalités, et les autres modalités demeureront pleinement en vigueur.

Politique de confidentialité du site Web

La protection de votre vie privée est très importante pour nous. Notre objectif consiste à traiter les renseignements personnels que vous nous transmettez avec le plus grand respect et conformément à la présente Politique de confidentialité du site Web. Veuillez lire la suite pour en connaître davantage au sujet de nos pratiques en matière de traitement et de protection de vos renseignements personnels.

En ayant accès à des documents à partir des Sites, ou en utilisant ou en téléchargeant ceux-ci, vous acceptez, en votre propre nom et pour le compte de chaque personne au nom de laquelle vous agissez, les modalités de la présente Politique de confidentialité.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur la protection des renseignements personnels propres à certains produits ou services de la Compagnie dans d’autres sections des Sites qui traitent spécifiquement de ces produits ou services. Ces informations sont fournies sous forme d’addenda à la présente Politique de confidentialité du site Web, que ce soit en raison de la nature de ces produits ou services ou des diverses lois qui les visent et qui peuvent nécessiter des descriptions et des divulgations supplémentaires.

De plus, lorsque vous nous soumettez des renseignements personnels dans le cadre d’une demande en ligne relative à nos produits ou services, il se peut que des détails plus précis quant à la façon dont nous pouvons utiliser et traiter ces renseignements vous soient fournis en réponse à une telle demande. Nous vous incitons à lire attentivement ces informations conjointement avec la présente Politique de confidentialité du site Web.

Renseignements que nous recueillons

Navigation anonyme
Vous pouvez visiter les Sites sans devoir nous révéler votre identité ni d’autres renseignements à votre sujet, notamment votre adresse courriel.
Toutefois, notre serveur Web peut recueillir l’adresse IP que vous avez utilisée pour accéder à Internet et au site Web d’où vous venez et que vous visitez ensuite. Nous et nos partenaires d’affaires utilisons cette information pour mesurer le nombre de visites, le temps moyen consacré dans le site, le nombre de pages vues et d’autres statistiques sur les visiteurs des Sites en général. Nous pouvons également utiliser ces données pour surveiller le rendement des Sites à des fins d’administration des systèmes, pour rendre les Sites plus conviviaux et pour transmettre l’information sous forme globale à nos conseillers (notamment le nombre de visiteurs se connectant aux Sites).

Témoins
Nombreux sont les sites Web recourant à des témoins pour vous fournir des informations personnalisées. Un témoin est un minuscule élément de données qu’un site Web peut envoyer à votre navigateur et qui peut ensuite être stocké sur votre disque dur afin que vous puissiez être reconnu lorsque vous retournez sur un site Web en particulier. Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous aviser lorsque vous recevez un témoin. Nous n’utilisons pas présentement de témoins pour faire le suivi de votre utilisation de notre site Web.

Collecte de renseignements personnels
À certaines occasions, vous aurez la possibilité de nous fournir des renseignements sur vous-même et votre entreprise pour nous aider à répondre à vos divers besoins. Ces renseignements peuvent être utilisés dans le but de vous fournir des produits, des services ou des informations que vous avez demandées, d’entretenir votre compte, d’améliorer nos services ou d’élaborer ou de vous informer des produits ou services supplémentaires fournis par nous ou nos partenaires d’affaires qui pourraient vous intéresser, ou de répondre à vos questions. Pour offrir ces services, nous pouvons vous demander nous transmettre notamment votre nom, votre adresse postale, votre code postal et votre numéro de téléphone.

Communication de vos renseignements personnels à des sociétés affiliées et à des tiers
Lorsque vous nous transmettez des renseignements, vous convenez que nous pouvons communiquer et divulguer ces renseignements à nos sociétés affiliées, et nous et nos sociétés affiliées pouvons communiquer et divulguer vos renseignements à des tiers dans le but de répondre et de donner suite à vos demandes et de les traiter, tout comme les transactions liées à ces demandes. Ces sociétés affiliées et tiers peuvent être situés partout au Canada ou dans d’autres territoires.

Vous convenez également que nous pouvons communiquer et divulguer ces renseignements à nos sociétés affiliées, et que nous et nos sociétés affiliées pouvons communiquer et divulguer vos renseignements à des tiers, afin de vous offrir d’autres produits et services qui pourraient vous intéresser, à moins que vous nous informiez de votre intention de vous désister de ce mécanisme. À l’occasion, nous vous enverrons des courriels contenant des informations utiles, notamment des informations et des offres au sujet de nos produits et services ou de ceux de nos sociétés affiliées ou de tiers, à moins que vous ne décidiez de vous désabonner de la façon décrite ci-après. Si vous ne voulez pas que la Compagnie utilise vos renseignements personnels ou les communique à nos sociétés affiliées ou à des tiers dans le but de vous offrir d’autres produits et services, ou si vous ne souhaitez pas recevoir de courriels ou autres publicités, veuillez nous en aviser par courriel à mortgage.info@sagen.ca en inscrivant la mention « Option de non-participation » dans l’Objet.

Nous pouvons également regrouper les statistiques que nous recueillons au sujet de nos clients, des ventes, des habitudes de transmission et des produits et services et transmettre celles-ci à des tiers; toutefois, lorsque nous le faisons, ces statistiques ne comporteront aucun renseignement personnel permettant d’identifier des personnes. Toutes les mesures raisonnables ont également été prises afin que les renseignements que vous nous transmettez ne soient pas utilisés par nos sociétés affiliées ou des tiers à des fins autres que celles indiquées aux présentes. Nous pouvons également utiliser, divulguer et communiquer vos renseignements personnels si la loi l’exige, notamment en vertu d’une ordonnance d’un tribunal.

Vous consentez également par les présentes à ce que, dans l’éventualité où nous divulguerions vos renseignements personnels à une société affiliée ou à un tiers, cette entité puisse recueillir, utiliser, divulguer ou communiquer ces renseignements à des fins nouvelles ou différentes de celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité du site Web, et vous convenez que, dans la mesure où la loi le permet, cette entité peut recueillir, utiliser, divulguer et communiquer ces renseignements à ces fins ainsi qu’à celles qui sont énoncées aux présentes.

Accès à vos renseignements et mise à jour de ceux-ci
Nous conservons sur nos serveurs une copie des renseignements personnels que vous nous transmettez et que nous conservons. Vous pouvez y accéder et nous aviser de mettre à jour les renseignements personnels que vous avez transmis en utilisant le lien « Mise à jour du profil ». Vous pouvez nous demander de modifier ou de supprimer les renseignements que nous avons recueillis pendant votre visite en envoyant un courriel à privacy@sagen.ca.

Comment vos renseignements sont-ils protégés?
Le cas échéant, la Compagnie utilisera le chiffrement, les outils d’authentification et d’autres méthodes pour protéger certains renseignements personnels sur le Web. Les courriels que vous nous envoyez ne sont pas nécessairement sécurisés lorsqu’ils nous sont transmis. Si votre communication est de nature délicate ou contient des renseignements confidentiels comme un numéro de carte de crédit, vous pouvez la transmettre par la poste ou par téléphone. Nous avons informé nos employés qui ont accès à vos renseignements qu’ils ne doivent être utilisés qu’en conformité avec les principes énoncés aux présentes et les lois applicables à notre entreprise. Les employés qui utilisent à mauvais escient les renseignements sur les clients peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires.

Que se passe-t-il si nous modifions notre Politique de confidentialité du site Web?
La Compagnie se réserve le droit de modifier ou de complémenter la présente politique en tout temps. Si nous apportons des modifications à la politique, nous mettrons à jour les Sites pour y inclure ces modifications. Veuillez lire tous les avis et tout énoncé de politique révisé. Le fait que vous continuiez d’utiliser les Sites ou de télécharger ou d’utiliser des documents à partir de ceux-ci après la publication de vos renseignements signifiera l’acceptation de votre part des nouvelles modalités et de leur application à votre utilisation des Sites et des renseignements divulgués à cette fin, notamment les renseignements qui nous ont déjà été fournis comme s’il s’agissait des modalités initiales. Toutefois, nous vous demanderons votre consentement advenant le cas où nous voudrions utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles vous avez consenti précédemment.

Liens vers des sites Web
Nos Sites peuvent contenir des liens menant vers d’autres sites, notamment ceux de nos partenaires d’affaires, fournisseurs et annonceurs. Bien que nous tentions d’afficher des liens uniquement de sites qui partagent nos normes élevées et le respect de la vie privée, nous vous prions de comprendre que nous ne sommes pas responsables du contenu des pratiques en matière de confidentialité utilisées par d’autres sites.

Nous désirons que vous nous fassiez part de vos commentaires
Afin de constamment surveiller et solidifier notre procédure de protection de la vie privée, nous comptons parmi nos effectifs un agent de protection de la vie privée, que vous pouvez contacter à privacy@sagen.ca. Veuillez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée si vous avez des questions auxquelles nous n’avons pas répondu en matière de sécurité, de protection de la vie privée et d’utilisation des renseignements. Toute suggestion concernant notre politique de confidentialité est la bienvenue.


1 SAGENMC est la raison sociale de la Compagnie d’assurance d’hypothèques Genworth Financial Canada