Programme Résidences de vacances/secondaires

Le programme Résidences de vacances/secondaires permet aux emprunteurs d’acheter une résidence secondaire, avec un versement mensuel abordable, au moyen d’une mise de fonds de 5 %.

Buts acceptables du prêt et limites du ratio prêt/valeur

Transactions d’achat

Résidences secondaires (type A)

• Ratio prêt/valeur de 95%
• Valeur de la propriété inférieure ou égale à 500 000 $ : Une mise de fonds de 5 % est exigée.
• Valeur de la propriété entre 500 000 $ et 1 500 000 $ exclusivement : Une mise de fonds de 5 % est exigée pour la première tranche de 500 000 $ en plus d’une mise de fonds de 10 % supplémentaire sur la tranche de la valeur de la propriété dépassant 500 000 $.

Résidences de vacances (type B)

• Ratio prêt/valeur de 90%

Garantie de prêt

Résidences secondaires (type A)

• Hypothèques de premier et deuxième rang

Résidences de vacances (type B)

• Hypothèques de premier rang

Propriétés admissibles

Résidences secondaires (type A)

• Maximum : un (1) logement
• La propriété doit être occupée par le propriétaire ou par un membre de la famille immédiate
• Nouvelles constructions couvertes par un programme de garantie des maisons neuves approuvé par le prêteur*.
• Propriétés de revente existantes.
• Propriétés prêtes à la vente, situées dans un marché immobilier durable où la demande liée à la revente est réelle.
• La durée économique résiduelle prévue de la propriété doit être d’au moins 25 ans.

Dans le cas des nouvelles constructions dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) où la garantie des maisons neuves n’est pas une option, les prêteurs doivent obtenir le permis d’occupation ou un rapport d’un tiers produit par un professionnel qualifié, comme un inspecteur, un architecte ou un ingénieur. Le professionnel qualifié doit souscrire l’assurance responsabilité appropriée et confirmer que la construction a été réalisée conformément aux règlements applicables.

Résidences de vacances (type B)

• Les caractéristiques des propriétés sont les mêmes que pour les propriétés de type A, à l’exception des suivantes :
  • Il n’est pas nécessaire que la propriété soit aménagée pour l’hiver.
  • Un accès routier saisonnier est permis (route non déblayée en hiver).

Propriétés non admissibles (pour les maisons de type A et de type B)

• Immeubles locatifs
• Pool locatif et/ou multipropriétés

Valeur maximale de la propriété

• Ratio prêt/valeur > 80 % : La valeur de la propriété doit être inférieure à 1 500 000 $.
• Ratio prêt/valeur ≤ 80 % : La valeur de la propriété doit être inférieure à 1 000 000 $.

Durées et taux d’intérêt applicables

• Les prêts hypothécaires à taux fixe, à taux variable standard, à taux variable plafonné et à taux révisable sont admissibles.
• Durée maximale de 25 ans du taux d’intérêt.
• Le taux d’intérêt applicable correspond au taux contractuel plus 2 pourcent ou 5,25 pourcent, selon le plus élevé de ces deux taux.

Options d’amortissement

• Jusqu’à 30 ans d’amortissement
• Pour l’amortissement sur plus de 25 ans, le ratio prêt-valeur doit être supérieur à 80 % et l’une des conditions suivantes doit s’appliquer :
  • Au moins un emprunteur répond aux critères d’admissibilité à titre d’acheteur d’une première habitation; OU
  • La propriété achetée est une construction neuve.

Taux de prime

La prime payable sera la moindre des deux primes suivantes : une prime correspondant à un pourcentage du montant total du nouveau prêt ou une prime correspondant à un pourcentage du montant complémentaire du montant du prêt supplémentaire (s’il est assuré), selon les taux ci-dessous :

Si la prime d’assurance prêt hypothécaire passe d’une propriété de type A à une propriété de type B, la différence liée à la prime est de 1,10 %. Cette différence est imputée sur le solde du prêt hypothécaire transféré, en plus de la prime complémentaire sur le montant de prêt supplémentaire.

La prime d’assurance prêt hypothécaire, non remboursable, est payée au moment de la clôture et peut être ajoutée au prêt hypothécaire..

Critères d’admissibilité de l’emprunteur

Revenu et emploi

• Des exigences standard en matière de vérification de revenu et d’emploi s’appliquent.

Exigences en matière de crédit

Propriétés de type A

• Ratio prêt/valeur >80 % : Au moins l’un des demandeurs doit avoir une cote de solvabilité minimale de 600.
• Ratio prêt/valeur ≤ 80 % : Au moins l’un des demandeurs doit avoir une cote de solvabilité minimale recommandée de 680.

Propriétés de type B

• Aucune faillite ni aucun jugement antérieur.
• Aucune cote R3 au cours des 24 derniers mois.
• Une cote de solvabilité minimale de 680 est requise pour tous les demandeurs.
• Veuillez noter que, en fonction de chaque cas, Sagen examinera les cas où le demandeur principal satisfait aux exigences en matière de cote de solvabilité minimale, mais où un deuxième demandeur ne dispose d’aucun crédit.

Mise de fonds

Propriétés de type A

• Les acheteurs de maison admissibles peuvent se servir des sources traditionnelles de mise de fonds, notamment l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, un don non remboursable d’une personne liée à l’emprunteur dans le cadre d’une relation familiale ou juridique, l’apport en travail manuel, la valeur nette d’une maison existante et le profit tiré de la vente d’une propriété.

Propriétés de type B

• La mise de fonds doit provenir des propres ressources du demandeur, par exemple, l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, la valeur nette d’une maison existante et/ou le produit tiré de la vente d’une propriété.

Autres critères

• Maximum d’une résidence de vacances assurée par Sagen, par demandeur.
• Aucun garant tiers aux fins de l’admissibilité. Les garants du conjoint sont autorisés.
• Un membre de la famille immédiate désigne soit le père, la mère, un enfant, un frère, une sœur, un grand-parent, un tuteur légal ou une personne à charge reconnue par la loi.

Directives relatives à l’ABD/ATD :

Exigences en matière de documentation et/ou de renseignements

• Les exigences habituelles en matière de documentation s’appliquent.
• Sagen peut exiger que le prêteur fournisse une copie des documents requis en fonction de chaque cas.

Exigences relatives au type de propriété

Résidence secondaire (type A)

• Les fondations doivent être permanentes et installées sous la ligne de gel. Cela comprend les fondations en béton et/ou en blocs de béton, les fondations en bois traité ou les fondations sur poteaux/piliers sur une assise rocheuse.
• Ces propriétés doivent être conformes au zonage et aux usages résidentiels, ruraux ou saisonniers. Les utilisations mixtes ou les pools locatifs ne sont pas acceptés.Titre franc ou titre condominial. Les coopératives ou les propriétés à intérêt partagé ne sont pas acceptées.
• Le type de propriété doit correspondre à une propriété franche ou à un titre de copropriété.
• Les coopératives ou les propriétés à intérêt partagé ne sont pas acceptées.
• Au minimum, la propriété doit comprendre une cuisine, une salle de bains trois éléments, une chambre à coucher et une salle commune.
• La durée de vie économique restante doit être de 25 ans.
• Accès routier à longueur d’année assuré par des voies publiques de qualité acceptable, entretenues. Les routes entretenues par le secteur privé sont autorisées, à condition qu’un contrat d’entretien soit conclu à cet égard.
• La propriété doit être aménagée pour l’hiver grâce à une source de chaleur permanente. Par exemple, le chauffage peut être généré par plinthes chauffantes, par air forcé, par radiateur d’eau, par rayonnement, par charbon, par propane, par pompes géothermiques ou par pompes thermiques.
• Construction de bonne qualité, aucun signe d’entretien différé
• Source d’eau : puits, réseau entretenu par la municipalité, citerne. L’eau doit provenir d’une source potable. L’eau d’un lac ou d’une rivière est acceptable, pourvu que la propriété soit dotée de son propre système de filtration. Par exemple, un concentrateur par osmose inverse.
• La propriété doit être alimentée en électricité. Des sources d’énergie de remplacement, comme l’énergie solaire, l’énergie solaire ou une génératrice, peuvent être prises en compte au cas par cas.
• Bonne évaluation du marché dans une zone sans influences défavorables et/ou nuisances provenant du voisinage.

Résidence de vacances (type B)

Toutes les exigences relatives aux propriétés de type A s’appliquent aux propriétés de type B, à l’exception des suivantes :

• Aucune source de chaleur permanente n’est requise. Par exemple, un poêle à bois, un foyer, un poêle ou une chaufferette sont acceptables.
• Les fondations peuvent être flottantes. Par exemple, une assise reposant sur des blocs.
• Un accès routier saisonnier est acceptable. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de déblayer la route en hiver.
• Il n’est pas nécessaire que la source d’eau soit potable. Cependant, la maison doit pouvoir compter sur l’eau courante.
• Une propriété accessible uniquement par bateau est acceptable.
• Les réservoirs de rétention peuvent être envisagés à condition que leur utilisation soit courante dans la zone immédiate et qu’ils satisfassent à toutes les exigences municipales et/ou provinciales (p. ex. réservoir de rétention répondant aux normes CSA).

Transférabilité

• L’assurance prêt hypothécaire de Sagen est transférable, ce qui permet aux acheteurs de maison de profiter du programme de transférabilité d’un prêteur. Pour plus de détails, consultez le survol du produit relatif au programme Transférabilité de prêt hypothécaire.
• Lors du transfert d’un prêt standard existant assuré par Sagen à un prêt du programme Résidence de vacances (type B), la prime sera le moindre des montants suivants :
  • Le solde non remboursé du prêt hypothécaire multiplié par 1,10 % + le montant supplémentaire multiplié par le taux du plein montant de la prime, ou
  • Le montant du nouveau prêt multiplié par le taux du plein montant de la prime.

Prises en charge et cessions

• Le prêt hypothécaire peut être pris en charge sous réserve du respect des lignes directrices du prêteur.

Produits admissibles*

Pour connaître les lignes directrices de souscription relatives aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le survol du produit applicable.

Produits non admissibles