Programme Achat avec rénovations

Sagen peut aider les acheteurs admissibles à faire de leur nouvelle maison la demeure idéale grâce à des rénovations sur mesure, immédiatement après la prise de possession de la propriété. C’est possible avec un prêt hypothécaire gérable et une mise de fonds de seulement 5 %.

Buts acceptables du prêt et limites du ratio prêt/valeur

Transactions d’achat

• Immeuble de 1 ou 2 logements : Propriétés de 1 ou 2 logements : Ratio prêt/valeur de 95 % (comprend les montants relatifs à l’achat et aux rénovations)
• Valeur de la propriété inférieure ou égale à 500 000 $ : Une mise de fonds de 5 % est exigée
• Valeur de la propriété entre 500 000 $ et 1 500 000 $ exclusivement : Une mise de fonds de 5 % est exigée pour la première tranche de 500 000 $ en plus d’une mise de fonds de 10 % supplémentaire sur la tranche de la valeur de la propriété dépassant 500 000 $.
• Immeuble de 3 ou 4 logements : Propriétés de 3 ou 4 logements : Ratio prêt/valeur de 90 % (comprend les montants relatifs à l’achat et aux rénovations)
• Les options d’avances uniques ou multiples (sans compter l’avance initiale d’achat) sont permises et peuvent être gérées par les prêteurs. Les travaux de rénovation doivent se chiffrer à plus de 10% de la valeur améliorée pour être éligible aux avances gérés par Sagen.
• La valeur du prêt est fondée sur la valeur de la propriété rénovée ou sur le montant du prix d’achat plus les coûts directs de rénovations, le montant inférieur étant retenu.

Garantie de prêt

• Hypothèques de premier et deuxième rang

Propriétés admissibles

• Propriétés d’un maximum de 4 logements, dont l’un doit être occupé par le propriétaire.
• Nouvelles constructions couvertes par un programme de garantie des maisons neuves approuvé par le prêteur*.
• Propriétés de revente existantes.
• Propriétés prêtes à la vente, situées dans un marché immobilier durable où la demande liée à la revente est réelle.
• La durée économique résiduelle prévue de la propriété doit être d’au moins 25 ans.
• De plus, pour 3 ou 4 logements, la propriété doit répondre aux critères suivants :
  • Zonage municipal
  • Logements entièrement autonomes

_{*Dans le cas des nouvelles constructions dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) où la garantie des maisons neuves n’est pas une option, les prêteurs doivent obtenir le permis d’occupation ou un rapport d’un tiers produit par un professionnel qualifié, comme un inspecteur, un architecte ou un ingénieur. Le professionnel qualifié doit souscrire l’assurance responsabilité appropriée et confirmer que la construction a été réalisée conformément aux règlements}

Valeur maximale de la propriété

• Ratio prêt/valeur > 80 % : La valeur de la propriété doit être inférieure à 1 500 000 $.
• Ratio prêt/valeur ≤ 80 % : La valeur de la propriété doit être inférieure à 1 000 000 $.

Durées et taux d’intérêt applicables

• La valeur nette à la clôture de la vente comprend la valeur nette à la clôture de la vente plus toute valeur nette supplémentaire découlant des rénovations.
• Les prêts hypothécaires à taux fixe, à taux variable standard, à taux variable plafonné et à taux révisable sont admissibles.
• Durée maximale de 25 ans du taux d’intérêt. Le taux d’intérêt applicable correspond au taux contractuel plus 2 pourcent ou 5,25 pourcent, selon le plus élevé de ces deux taux.

Options d’amortissement

• Jusqu’à 30 ans d’amortissement
• Pour l’amortissement sur plus de 25 ans, le ratio prêt-valeur doit être supérieur à 80 % et l’une des conditions suivantes doit s’appliquer :
  • Au moins un emprunteur répond aux critères d’admissibilité à titre d’acheteur d’une première habitation; OU
  • La propriété achetée est une construction neuve.

Taux de prime

La prime payable sera la moindre des deux primes suivantes : une prime correspondant à un pourcentage du montant total du nouveau prêt ou une prime correspondant à un pourcentage du montant complémentaire du montant du prêt supplémentaire (s’il est assuré), selon les taux ci-dessous :

La prime d’assurance prêt hypothécaire, non remboursable, est payée au moment de la clôture et peut être ajoutée au prêt hypothécaire.

Critères d’admissibilité de l’emprunteur

Revenu et emploi

• Des exigences standard en matière de vérification de revenu et d’emploi s’appliquent.
• Le revenu de location prévu des logements nouvellement construits, calculé en fonction des loyers du marché indiqués par un évaluateur, pourra être utilisé pour déterminer l’admissibilité.

Crédit

• Ratio prêt/valeur > 80 % : Au moins l’un des demandeurs doit avoir une cote de solvabilité minimale de 600.
• Ratio prêt/valeur ≤ 80 % : Au moins l’un des demandeurs doit avoir une cote de solvabilité minimale recommandée de 680.

Mise de fonds

• Les acheteurs de maison admissibles peuvent se servir des sources traditionnelles de mise de fonds, notamment l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, un don non remboursable d’une personne liée à l’emprunteur dans le cadre d’une relation familiale ou juridique, l’apport en travail manuel, la valeur nette d’une maison existante ou le profit tiré de la vente d’une propriété.
• Les subventions gouvernementales peuvent être prises en considération si elles sont approuvées au préalable par Sagen.

Directives relatives à l’ABD/ATD

Exigences relatives aux documents :

• Pour obtenir la liste des améliorations admissibles, reportez-vous à la Feuille de travail rénovations de Sagen sur le site www.Sagen.ca sous Prêteur, Produits, Programme Achat avec rénovations. Les rénovations inadmissibles comprennent, entre autres, les formes de biens meubles personnels comme les meubles, électroménagers, appareils électroniques ou d’autres formes de biens meubles.
• Pour les avances gérées par Sagen, les inspections peuvent être commandées à l’aide de la feuille de travail pour demande d’inspection de Sagen qui se trouve sur le site Sagen.ca, sous Outils et ressources, Formulaires et feuilles de travail pour les prêteurs, Feuille de travail pour demande d’inspection.
• Il incombe au prêteur d’obtenir la documentation décrivant les améliorations proposées à l’appui de la valeur améliorée, notamment, mais sans s’y limiter, les devis ou les estimations de rénovation.
• Le prêteur est responsable de vérifier que les rénovations proposées ont été apportées, par l’entremise de documents comme un rapport de tiers provenant d’un professionnel qualifié, des photos prouvant l’exécution des rénovations indiquées (c’est-à-dire des photos avant/après) ou des factures payées. Les documents appropriés doivent correspondre à l’ampleur et à la portée des améliorations.
• Pour les propriétés à trois ou quatre logements, Sagen exige que le prêteur obtienne une cession de bail générale ou que cette exigence soit comprise dans les clauses hypothécaires types.

Modalités supplémentaires :

Sagen émettra un engagement conditionnel pour l’assurance prêt hypothécaire fondée sur le ratio prêt/valeur de la valeur du prêt de la propriété rénovée :

• La couverture émise au moment de la conclusion est pour le financement relatif au prix de vente seulement.
• L’assurance prêt hypothécaire sera en vigueur pour toutes les avances gérées par le prêteur, à condition que la confirmation appropriée du travail effectué soit documentée et figure au dossier.
• Sagen paiera jusqu’à quatre inspections dans le cadre du programme d’avances progressives. Si plus de quatre avances sont requises, le client est responsable du coût des inspections supplémentaires. Les inspections peuvent être commandées à l’aide de la feuille de travail pour demande d’inspection de Sagen qui se trouve sur le site Sagen.ca, sous Outils et ressources, Formulaires et feuilles de travail pour les prêteurs.

Produits admissibles*

• Programme Travailleurs indépendants (Solution A)
• Programme Mise de fonds empruntée
• Programme Plan familial
• Programme Chez soi à 95 %
• Programme Immeuble locatif (investissement)
• Programme Nouveaux arrivants au Canada
• Programme Deuxième hypothèque
• Programme Résidences de vacances/secondaires

Pour connaître les lignes directrices de souscription relatives aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le survol du produit applicable.

Produits non admissibles

• Programme Avances progressives