Programme Nouveaux arrivants au Canada

Aide ceux qui ont récemment immigré ou déménagé au Canada à acheter une propriété avec une mise de fonds d’à peine 5 %.

Une famille prépare des aliments sur un comptoir de cuisine

Les acheteurs de maison admissibles ayant immigré ou déménagé au Canada au cours des cinq (5) dernières années sont admissibles au programme Nouveaux arrivants au Canada de Sagen pour acheter une propriété avec une mise de fonds minimale de 5 %.

Buts acceptables du prĂŞt et limites du ratio prĂŞt/valeur

Transactions d’achat

  • Immeuble de 1 ou 2 logements : Ratio prĂŞt/valeur de 95% (comprend les montants relatifs Ă  l’achat et aux rĂ©novations).
  • Valeur de la propriĂ©tĂ© infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  500 000 $ : Une mise de fonds de 5 % est exigĂ©e.
  • Valeur de la propriĂ©tĂ© entre 500 000 $ et 1 000 000 $ exclusivement : Une mise de fonds de 5 % est exigĂ©e pour la première tranche de 500 000 $ en plus d’une mise de fonds de 10 % supplĂ©mentaire sur la tranche de la valeur de la propriĂ©tĂ© dĂ©passant 500 000 $.
  • Immeuble de 3 ou 4 logements : Ratio prĂŞt/valeur de 90% (comprend les montants relatifs Ă  l’achat et aux rĂ©novations).

Garantie de prĂŞt

  • Hypothèques de premier rang

Propriétés admissibles

  • PropriĂ©tĂ©s de 4 logements au maximum, dont l’un doit ĂŞtre occupĂ© par le propriĂ©taire.
  • Nouvelles constructions couvertes par un programme de garantie des maisons neuves approuvĂ© par le prĂŞteur*.
  • PropriĂ©tĂ©s de revente existantes.
  • PropriĂ©tĂ©s prĂŞtes Ă  la vente, situĂ©es dans un marchĂ© immobilier durable oĂą la demande liĂ©e Ă  la revente est rĂ©elle.
  • La durĂ©e Ă©conomique rĂ©siduelle prĂ©vue de la propriĂ©tĂ© doit ĂŞtre d’au moins 25 ans.
  • De plus, pour 3 ou 4 logements, la propriĂ©tĂ© doit rĂ©pondre aux critères suivants:
    • Zonage municipal
    • Logements entièrement autonomes

*Dans le cas des nouvelles constructions dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) où la garantie des maisons neuves n’est pas une option, les prêteurs doivent obtenir le permis d’occupation ou un rapport d’un tiers produit par un professionnel qualifié, comme un inspecteur, un architecte ou un ingénieur. Le professionnel qualifié doit souscrire l’assurance responsabilité appropriée et confirmer que la construction a été réalisée conformément aux règlements applicables.

Valeur maximale de la propriété

  • La valeur de la propriĂ©tĂ© doit ĂŞtre infĂ©rieure Ă  1 000 000 $.

Durées et taux d’intérêt applicables

  • Les prĂŞts hypothĂ©caires Ă  taux fixe, Ă  taux variable standard, Ă  taux variable plafonnĂ© et Ă  taux rĂ©visable sont admissibles.
  • DurĂ©e maximale de 25 ans du taux d’intĂ©rĂŞt.
  • Le taux d’intĂ©rĂŞt applicable correspond au taux contractuel plus 2 pourcent ou 5,25 pourcent, selon le plus Ă©levĂ© de ces deux taux.

Options d’amortissement

Taux de prime

La prime payable sera la moindre des deux primes suivantes : une prime correspondant à un pourcentage du montant total du nouveau prêt ou une prime correspondant à un pourcentage du montant complémentaire du montant du prêt supplémentaire (s’il est assuré), selon les taux ci-dessous:

Ratio prêt/valeur Taux de prime Prime complémentaire
Jusqu’à 65 % 0.60% 0.60%
65,01 % - 75 % 1.70% 5.90%
75,01 % - 80 % 2.40% 6.05%
80,01 % - 85 % 2.80% 6.20%
85,01 % - 90 % 3.10% 6.25%
90,01 % - 95 % 4.00% 6.30%

Le tableau ci-dessus concerne les hypothèques dont l'amortissement est de 25 ans ou moins. Si un prêt hypothécaire est éligible pour un amortissement supérieur à 25 ans (jusqu'à 30 ans), une prime supplémentaire de 0,20 % s'applique.

La prime d’assurance prêt hypothécaire, non remboursable, est payée au moment de la clôture et peut être ajoutée au prêt hypothécaire.

Critères d’admissibilité de l’emprunteur

Revenu et emploi

  • Des exigences standard en matière de vĂ©rification de revenu et d’emploi s’appliquent.
  • Un emploi Ă  temps plein depuis au moins trois (3) mois au Canada (les emprunteurs mutĂ©s dans le cadre d’un programme de rĂ©installation d’entreprise sont exemptĂ©s de cette exigence).

Crédit

En l’absence d’un bon rapport de solvabilité d’une agence canadienne d’évaluation du crédit, Sagen établira la solvabilité de l’une des façons suivantes :

  • Bureau de crĂ©dit international
  • RelevĂ©s bancaires sur 12 mois d’une institution financière reconnue ou relevĂ©s de facturation confirmant des habitudes de paiement satisfaisantes.
    • Les dĂ©penses effectuĂ©es pour le loyer, les services publics, le câble, le tĂ©lĂ©phone, l’assurance automobile et les services de garde d’enfants, par exemple, ou les Ă©conomies rĂ©gulières documentĂ©es peuvent contribuer Ă  cet historique de paiements.
  • Lettre de recommandation d’une institution financière reconnue Ă  l’appui de l’expĂ©rience des services et de la relation bancaires de l’emprunteur
  • Pour un ratio prĂŞt/valeur de 90 % ou moins, des relevĂ©s bancaires du compte principal sur six (6) mois.

Mise de fonds

  • Les acheteurs admissibles peuvent utiliser les sources traditionnelles de mise de fonds, y compris l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, le don non remboursable d’une personne liĂ©e Ă  l’emprunteur par une relation familiale ou juridique, l’apport en travail manuel, la valeur nette d’une maison existante, le profit tirĂ© de la vente d’une propriĂ©tĂ© ou une subvention d’entreprise.

Autres critères

  • Les emprunteurs ne doivent pas ĂŞtre interdits d’acheter une propriĂ©tĂ© en vertu de la « Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles rĂ©sidentiels par des non-Canadiens »
  • Doivent avoir immigrĂ© ou dĂ©mĂ©nagĂ© au Canada au cours des 60 derniers mois
  • Doivent possĂ©der un permis de travail valide ou avoir obtenu le statut de rĂ©sident permanent.
  • Toutes les dettes contractĂ©es Ă  l’extĂ©rieur du pays doivent ĂŞtre incluses dans le ratio de l’amortissement de la dette totale (le revenu de location gagnĂ© Ă  l’extĂ©rieur du Canada doit ĂŞtre exclu du calcul de l’ABD/ATD).
  • Les garants et les coemprunteurs n’occupant pas la propriĂ©tĂ© ne sont pas autorisĂ©s.
  • Les diplomates Ă©trangers ou toute autre personne Ă©lue Ă  un poste politique Ă©tranger qui ne paient pas d’impĂ´t sur le revenu au Canada ne sont pas admissibles Ă  ce programme.
  • Les ecclĂ©siastiques affectĂ©s Ă  une Ă©glise particulière n’ont besoin que d’un dossier de visiteur.
  • Une subvention de mise de fonds fournie dans le cadre d’un programme de logement abordable approuvĂ© par Sagen peut ĂŞtre utilisĂ©e comme mise de fonds avec un ratio prĂŞt/valeur de 95 %.

Directives relatives à l’ABD/ATD

ABD ATD
39 % 44 %

Exigences en matière de documentation : (à conserver au dossier par le prêteur

Ratio prĂŞt/valeur Exigences relatives aux documents*
Tous les ratio prĂŞt/valeur
  • Permis de travail valide ou vĂ©rification du statut de rĂ©sident permanent
  • Confirmation du revenu
  • Confirmation de la mise de fonds
  • Entente d’achat et de vente
Jusqu’à 90 %
  • Des relevĂ©s bancaires du compte principal sur six (6) mois.
Jusqu’à 95%
  • Bureau de crĂ©dit international
  • RelevĂ©s bancaires sur 12 mois d’une institution financière reconnue ou relevĂ©s de facturation confirmant des habitudes de paiement satisfaisantes.**
  • Lettre de recommandation d’une institution financière reconnue Ă  l’appui de l’expĂ©rience des services et de la relation bancaires de l’emprunteur

*Sagen peut exiger que le prĂŞteur fournisse une copie des documents requis en fonction de chaque cas.
* Sagen peut exiger que le prĂŞteur fournisse une copie des documents requis en fonction de chaque cas.
** Les dépenses effectuées pour le loyer, les services publics, le câble, le téléphone, l’assurance automobile et les services de garde d’enfants, par exemple, ou les économies régulières documentées peuvent contribuer à cet historique de paiements
• Pour les propriétés d’un maximum de 3 ou 4 logements, Sagen exige que le prêteur obtienne une cession générale des baux ou que cette exigence soit comprise dans les clauses hypothécaires types.

Transférabilité

  • L’assurance prĂŞt hypothĂ©caire de Sagen est transfĂ©rable, ce qui permet aux acheteurs de maison de profiter du programme de transfĂ©rabilitĂ© d’un prĂŞteur. Pour plus de dĂ©tails, consultez le survol du produit relatif au programme TransfĂ©rabilitĂ© de prĂŞt hypothĂ©caire.

Prises en charge et cessions

  • Le prĂŞt hypothĂ©caire peut ĂŞtre pris en charge sous rĂ©serve du respect des lignes directrices du prĂŞteur.

Produits admissibles*

  • Programme Chez soi Ă  95 %
  • Programme Avances progressives
  • Programme Achat avec rĂ©novations

*Pour connaître les lignes directrices de souscription relatives aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le survol du produit applicable.

Produits non admissibles

  • Programme Travailleurs indĂ©pendants (Solution A)
  • Programme Mise de fonds empruntĂ©e
  • Programme Plan familial
  • Programme RĂ©sidences de vacances/secondaires
  • Programme Immeuble locatif (investissement)
  • Programme Deuxième hypothèque

Calculateur de prime

Le calculateur de primes vous aide à évaluer la prime d’assurance prêt hypothécaire de n’importe quels produits de Sagen.

Calculateur de prime