Programme d’habitations écoénergétiques

Sagen souhaite contribuer à la protection de l’environnement et soutenir ses clients qui font des choix écologiques. Grâce à son Programme d’habitations écoénergétiques, les personnes qui font l’achat de construction neuve d’une habitation écoénergétique sont maintenant admissibles à des économies sur les primes lorsqu’elles souscrivent à l’assurance prêt hypothécaire de Sagen.

Avantages pour les clients :

• Un remboursement de 25 % de la prime d’assurance prêt hypothécaire.
• Offert sur tous les produits d’assurance prêt hypothécaire de Sagen.

Exemple de remboursement de la prime d’assurance prêt hypothécaire :

* La prime d’assurance prêt hypothécaire ne comprend aucune taxe de vente provinciale applicable.

Objectif du prêt :

• Achat de construction neuve

Critères d’admissibilité :

Pour établir l’admissibilité au remboursement de 25 % de la prime, le niveau d’efficacité énergétique peut être déterminé à l’un moyen des trois options suivantes:

• La maison nouvellement construite répond à l’un des critères suivants:
  • Certifications d’efficacité énergétique : La propriété répond aux critères d’admissibilité d’une certification reconnue (voir la section « Certifications admissibles » ci-dessous).
  • Consommation d’énergie: la consommation d’énergie (gigajoules/an) de la propriété est inférieure d’au moins 20 % à celle d’une « maison neuve type » (voir la section « Consommation d’énergie » ci-dessous).

Certifications admissibles

• Une nouvelle propriété de construction qui a été construite et qui a reçu une certification de l’un des programmes suivants est admissible au remboursement de 25 % de la prime :

Consommation d’énergie

Une nouvelle propriété de construction qui a obtenu une cote ÉnerGuide (gigajoules/an) de RNCan d’au moins 20 % inférieure à « une maison neuve type » est admissible au remboursement de 25 % de la prime.

Critères supplémentaires :

• Sagen doit recevoir toutes les primes d’assurance prêt hypothécaire avant l’émission du remboursement partiel de la prime.
• Le remboursement partiel de la prime est fondé sur le montant de la prime payée sur le prêt assuré par Sagen au moment du financement. Dans le cas où un emprunteur utilise le programme de transférabilité de Sagen pour transférer un prêt hypothécaire existant pour l’achat d’une nouvelle maison écoénergétique, le remboursement de la prime ne s’appliquerait qu’à l’augmentation du montant du prêt.
• La date de la demande de remboursement de la prime ne peut dépasser 24 mois à compter de la date de clôture du prêt hypothécaire.
• Aucun des documents relatifs au rendement énergétique ne peut dater de plus de 5 ans.

Pour présenter une demande de remboursement partiel de la prime dans le cadre du Programme d’habitations écoénergétiques, veuillez choisir l’une des options suivantes :

Veuillez remplir la demande en ligne et téléverser les documents requis par voie électronique ou télécharger et remplir la version PDF et la soumettre par la poste avec les documents requis (voir ci-dessous) à :

Sagen
2060, ch. Winston Park
Bureau 300
Oakville (Ontario) L6H 5R7

À l’attention de : Service des Finances – Groupe écoénergétique

Exigences relatives à la documentation accompagnant le formulaire de demande :

• Documentation confirmant que votre maison a été construite dans le cadre d’un programme certifié.

OU

• Une copie de l’étiquette ÉnerGuide que la cote de consommation d’énergie répond aux exigences du Programme d’habitations écoénergétiques.

Les remboursements sont traités et envoyés par la poste dans un délai de 8 à 12 semaines suivant la réception de la demande.

Veuillez noter que si vous soumettez une demande d’efficacité énergie, Sagen réserve le droit de demander des informations ou documents supplémentaires au-delà de ce qui est indiqué ci-dessus afin de compléter le processus de votre demande.