Programme d’habitations écoénergétiques
Récompense ceux qui achètent des maisons écoénergétiques ou qui réalisent des rénovations écoénergétiques qui génèrent des économies importantes.
Sagen souhaite contribuer à la protection de l’environnement et soutenir ses clients qui font des choix écologiques. Grâce à son Programme d’habitations écoénergétiques, les personnes qui font l’achat d’une habitation écoénergétique ou qui effectuent des rénovations visant des économies d’énergie sont maintenant admissibles à des économies importantes sur les primes lorsqu’elles souscrivent à l’assurance prêt hypothécaire de Sagen.
Remarque : Si Sagen a reçu le prêt avant le 20 juin 2022, celui-c peut être admissible en vertu des critères du programme précédent.
Avantages pour les clients :
- Un remboursement de 25 % de la prime d’assurance prêt hypothécaire.
- Offert sur tous les produits d’assurance prêt hypothécaire de Sagen.
Exemple de remboursement de la prime d’assurance prêt hypothécaire :
| Hypothèque de 300 000 $ avec un ratio prêt/valeur (RPV) de 95 % | Prime exigible* |
|---|---|
| Prime standard (RPV 95 % = 4,0 %) | 12 000 $ |
| Remboursement de la prime en vertu du Programme d’habitations écoénergétiques (25 %) | (3 000 $) |
| Prime totale | 9,000 $ |
* La prime d’assurance prêt hypothécaire ne comprend aucune taxe de vente provinciale applicable.
Objectif du prêt :
- Achat (construction neuve ou maison existante)
Critères d’admissibilité :
Pour établir l’admissibilité au remboursement de 25 % de la prime, le niveau d’efficacité énergétique et/ou d’émissions de gaz à effet de serre peut être déterminé au moyen des trois options suivantes :
- La propriété répond aux critères d’admissibilité d’une certification reconnue (voir la section « Certifications admissibles » ci-dessous).
- Émissions de gaz à effet de serre (GES) – la propriété se situe dans le 15e percentile supérieur des émissions de GES les plus faibles pour une zone donnée (voir la section « Émissions de gaz à effet de serre » ci-dessous).
- Consommation d’énergie – la consommation d’énergie (gigajoules/an) de la propriété est inférieure d’au moins 20 % à celle d’une « maison neuve type » (voir la section « Consommation d’énergie » ci-dessous).
Certifications admissibles
Une propriété (construction neuve, maison existante ou copropriété) qui a été construite et qui a reçu une certification de l’un des programmes suivants est admissible au remboursement de 25 % de la prime :
| OrganizationOrganisme | Version | Niveau(x) | Nom de la certification |
|---|---|---|---|
| BC Energy Step Code | S.O | Étape 2 Étape 3 Étape 4 |
Partie 3 |
| BC Energy Step Code | S.O | Étape 3 Étape 4 Étape 5 |
Partie 9 – Maisons individuelles |
| Built Green Canada | 2019-2021 | Or Platine | Construction verte à haute densité |
| Built Green Canada | 2019-2021 | Or Platine | Construction verte maison unifamiliale |
| Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCA) | 2009 | Or Platine | LEED Canada pour habitations |
| CBDCA | v.4 | Or Platine | Conception et construction d’un bâtiment LEED : Habitations unifamiliales et multifamiliales de faible hauteur |
| CBDCA | v.4.1 | Or Platine | Conception et construction d’un bâtiment LEED : Habitations unifamiliales |
| CBDCA | Design v. 1 | S.O | Norme du bâtiment à carbone zéro |
| CBDCA | Design v. 2 | Flexible, passive et énergie renouvelable | Norme du bâtiment à carbone zéro |
| Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH) | S.O | Certifié | Qualifié ACCH pour une énergie nette zéro |
| ACCH | S.O | Certifié | Qualifié ACCH prêt pour une énergie nette zéro |
| Efficacité Manitoba | S.O | Amélioration de 20 % à 90 % Norme pour les maisons neuves | Norme pour les maisons neuves |
| Ressources naturelles Canada (RNCan) | 2012 | S.O | R-2000 |
| RNCan | Norme pour les maisons neuves version 12.6 | S.O | ENERGY STAR |
| RNCan | Programme pilote | Certifié | ENERGY STAR pour les bâtiments multifamiliaux neufs de grande hauteur |
| Novoclimat (Québec) | 2.0 | Certifié | Novoclimat – Maison |
| Novoclimat (Québec) | 2.0 | Certified | Novoclimat – Petit bâtiment multilogements |
| Novoclimat (Québec) | 2.0 | Certifié | Novoclimat – Grand bâtiment multilogements |
| Maison passive Canada | 9 | Classique Plus Premium | Maison passive certifiée |
| Maison passive Canada | 9 | Classique Plus Premium | Rénovation certifiée EnerPHit |
Émissions de gaz à effets de serre (GES)
Une propriété (construction neuve ou maison existante) dont la cote ÉnerGuide attribuée par RNCan pour les émissions de GES (tonnes/an) se situe dans le 15e percentile supérieur des émissions des plus faibles pour une zone de degrés-jours de chauffage (DJC) donnée est admissible au remboursement de 25 % de la prime.
Étapes pour déterminer les émissions de gaz à effet de serre (GES) :
- Repérer la cote d’émissions de GES (tonnes/an) qui se trouve sur l’étiquette ÉnerGuide de la propriété.
- À l’aide de la carte climatique HOT2000 de RNCan, déterminer la zone de DJC de la région où se trouve la propriété. Saisir l’adresse municipale complète de la propriété pour obtenir le nombre de « degrés-jours annuels de chauffage » (DJC) de la propriété. Selon le nombre de DJC obtenu, déterminer la zone de DJC en utilisant le tableau ci-dessous.
- Pour être admissible au remboursement partiel, la quantité d’émissions de GES (tonnes/an) indiquée sur l’étiquette ÉnerGuide doit être inférieure ou égale à la valeur correspondante indiquée dans le tableau ci-dessous :
| ZONE DE DJC | Zone 4 | Zone 5 | Zone 6 | Zone 7A | Zone 7B | Zone 8 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| INTERVALLE DE DJC | <3000 | 3000-3999 | 4000-4999 | 5000-5999 | 6000-6999 | >=7000 | |
| AB | <= 11,2 | <= 11,4 | <= 12,1 | ||||
| BC | <= 0,6 | <= 0,3 | <= 0,4 | <= 3,2 | <= 3,8 | ||
| MB | <= 3,5 | <= 0,1 | <= 0,1 | ||||
| NB | <= 5,9 | ||||||
| NL | <= 0,9 | <= 0,5 | <= 0,5 | <= 1,7 | |||
| NS | <= 13,7 | <= 13,7 | |||||
| NT | <= 8,2 | <= 8,2 | |||||
| NU | <= 17,3 | ||||||
| ON | <= 4 | <= 3,8 | <= 2,6 | <= 3 | <= 7 | ||
| PE | <= 7,9 | ||||||
| QC | <= 0,1 | <= 0,1 | <= 0,1 | <= 0,1 | <= 0,1 | ||
| SK | <= 11,2 | <= 11,2 | <= 11,5 | ||||
| YT | <= 2,1 | <= 1,7 |
Notes:
Les valeurs faibles de GES du Québec sont arrondies à 0,1 tonne/an.
Si une zone de DJC est inexistante dans une province donnée, aucune valeur n’est fournie.
Aucune étiquette ÉnerGuide n’a encore été émise pour la zone 5 en Nouvelle-Écosse, la zone 7B dans les Territoires-du-Nord-Ouest et la zone 6 en Saskatchewan. Pour ces zones, le seuil est présumé être le même que celui de la zone de DJC la plus élevée suivante.
Pour les étiquettes ÉnerGuide émises avant novembre 2020 qui s’appliquent à la zone 8 de l’Alberta, la zone 8 de la Colombie-Britannique et la zone 5 du Nouveau-Brunswick, veuillez utiliser les seuils 14,4, 2,8 et 5,8 respectivement.
Consommation d’énergie
Une propriété (construction neuve ou maison existante) qui a obtenu une cote ÉnerGuide (gigajoules/an) de RNCan d’au moins 20 % inférieure à « une maison neuve type » est admissible au remboursement de 25 % de la prime.
Critères supplémentaires :
- Sagen doit recevoir toutes les primes d’assurance prêt hypothécaire avant l’émission du remboursement partiel de la prime.
- Le remboursement partiel de la prime est fondé sur le montant de la prime payée sur le prêt assuré par Sagen au moment du financement. Dans le cas où un emprunteur utilise le programme de transférabilité de Sagen pour transférer un prêt hypothécaire existant pour l’achat d’une nouvelle maison écoénergétique, le remboursement de la prime ne s’appliquerait qu’à l’augmentation du montant du prêt.
- La date de la demande de remboursement de la prime ne peut dépasser 24 mois à compter de la date de clôture du prêt hypothécaire.
- Aucun des documents relatifs au rendement énergétique ne peut dater de plus de 5 ans.
Pour présenter une demande de remboursement partiel de la prime dans le cadre du Programme d’habitations écoénergétiques, veuillez choisir l’une des options suivantes :
Veuillez remplir la demande en ligne et téléverser les documents requis par voie électronique ou télécharger et remplir la version PDF et la soumettre par la poste ou par télécopieur, avec les documents requis (voir ci-dessous) à :
Sagen
2060, ch. Winston Park
Bureau 300
Oakville (Ontario) L6H 5R7
À l’attention de : Service des Finances – Groupe éconergétique
Exigences relatives à la documentation accompagnant le formulaire de demande :
Achat d’une maison neuve ou existante :
- Documentation confirmant que votre maison a été construite dans le cadre d’un programme certifié.
OU
- Une copie de l’étiquette ÉnerGuide ou du rapport ÉnerGuide de mise à niveau des rénovations (si disponible) confirmant que la cote de consommation d’énergie ou le niveau d’émissions de gaz à effet de serre répond aux exigences du Programme d’habitations écoénergétiques.
Les remboursements sont traités et envoyés par la poste dans un délai de 8 à 12 semaines suivant la réception de la demande.
Veuillez noter que si vous soumettez une demande d’efficacité énergie, Sagen réserve le droit de demander des informations ou documents supplémentaires au-delà de ce qui est indiqué ci-dessus afin de compléter le processus de votre demande.
