Programme d’habitations écoénergétiques
Aidez l’environnement pendant que vos clients économisent
Ce programme offre un remboursement de 25 % de la prime d’assurance prêt hypothécaire aux emprunteurs qui font l’achat d’une maison écoénergétique ou qui réalisent des rénovations visant des économies d’énergie.
Tableau des taux de prime
| Ratio prêt/valeur | Taux de prime | Prime complémentaire |
|---|---|---|
| Jusqu’à 65 % | 0,60 % | 0,60 % |
| De 65,01 % - 75 % | 1,70 % | 5,90 % |
| De 75,01 % - 80 % | 2,40 % | 6,05 % |
| De 80,01 % - 85 % | 2,80 % | 6,20 % |
| De 85,01 % - 90 % | 3,10 % | 6,25 % |
| De 90,01 % - 95 % | 4,00 % | 6,30 % |
Admissibilité
- Offert sur tous les produits d’assurance prêt hypothécaire
Remarque : Si la demande de prêt a été reçue par Sagen avant le 20 juin 2022, le prêt pourrait être admissible selon les critères du programme précédent.
Pour présenter une demande de remboursement écoénergétique, veuillez remplir la demande en ligne et téléverser les documents requis par voie électronique ou télécharger et remplir la version PDF et la soumettre par la poste ou par télécopieur, avec les documents requis (voir ci-dessous) à :
Sagen
2060, ch. Winston Park
Bureau 300
Oakville (Ontario) L6H 5R7
À l’attention de : Service des Finances – Groupe éconergétique
