Programme d’habitations écoénergétiques

Récompense ceux qui achètent des maisons écoénergétiques ou qui réalisent des rénovations écoénergétiques qui génèrent des économies importantes.
A silhouette of a home in a dark sky

Aidez l’environnement pendant que vos clients économisent

Ce programme offre un remboursement de 25 % (incluant les taxes de vente provinciales applicables) de la prime d’assurance prêt hypothécaire aux emprunteurs qui font l’achat d’une maison écoénergétique ou qui réalisent des rénovations visant des économies d’énergie.

Tableau des taux de prime

Ratio prêt/valeur Taux de prime Prime complémentaire
Jusqu’à 65 % 0,60 % 0,60 %
De 65,01 % - 75 % 1,70 % 5,90 %
De 75,01 % - 80 % 2,40 % 6,05 %
De 80,01 % - 85 % 2,80 % 6,20 %
De 85,01 % - 90 % 3,10 % 6,25 %
De 90,01 % - 95 % 4,00 % 6,30 %

Admissibilité

  • Offert sur tous les produits d’assurance prêt hypothécaire

Remarque : Si la demande de prêt a été reçue par Sagen avant le 20 juin 2022, le prêt pourrait être admissible selon les critères du programme précédent.

Pour présenter une demande de remboursement écoénergétique, veuillez remplir la demande en ligne et téléverser les documents requis par voie électronique ou télécharger et remplir la version PDF et la soumettre par la poste ou par télécopieur, avec les documents requis (voir ci-dessous) à :

Sagen
2060, ch. Winston Park
Bureau 300
Oakville (Ontario) L6H 5R7

À l’attention de : Service des Finances – Groupe éconergétique

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Pour en savoir plus sur ce programme, consultez les Politiques et normes de souscription (PNS)

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