Aperçu

Sagen est fière de fournir aux prêteurs agréés ses politiques et normes de souscription. Le présent document a pour objectif de clarifier le processus de demande et d’assister les prêteurs dans les démarches à suivre pour obtenir une assurance prêt hypothécaire.

Ces politiques et normes ne sont pas destinées à remplacer les pratiques et procédures de souscription que les prêteurs doivent maintenir pour leurs propres activités. Les prêteurs doivent maintenir leurs propres pratiques et procédures de souscription standard conformément aux meilleures pratiques de l’industrie et à leur propre tolérance au risque. Ces politiques et normes représentent les normes minimales exigées par Sagen relativement aux prêts hypothécaires qui seront assurés par Sagen.

L’assurance hypothécaire est accordée en fonction des faits propres à chaque dossier. Le respect des pratiques énoncées dans les présentes politiques et normes ne garantit pas que l’assurance será accordée à l’égard d’un dossier en particulier, ne permet pas d’assurer la certitude des réclamations et ne permet pas de confirmer que l’on a fait preuve d’une diligence raisonnable suffisante à l’égard d’un dossier en particulier. Les procédures de souscription standard d’un prêteur doivent veiller à ce que les demandes respectent ses propres normes de souscription et les normes de souscription de Sagen énoncées dans les présentes politiques et normes. Les présentes politiques et normes ne servent pas à changer, à modifier ou à annuler les modalités de la police-cadre, des avenants ou des ententes avec les prêteurs de Sagen.

Sagen mettra à jour ces politiques et normes de temps à autre pour refléter l’évolution continue de ses pratiques de souscription. Sagen informera les prêteurs des mises à jour de ces politiques et normes, soit directement, soit en fournissant des mises à jour sur le site Web de Sagen. On espère que ces politiques et normes aideront les prêteurs à mieux comprendre le processus de souscription chez Sagen, ce qui permettra de continuer à améliorer l’efficacité et la satisfaction de la clientèle.