Processus de souscription

Options de service

Sagen offre deux types de services auxquels tous les produits sont admissibles :

Le service complet correspond aux demandes pour lesquelles Sagen se chargera de la prise de décision concernant la garantie (propriété). Ces demandes pourront faire l’objet d’une décision automatique, mais dans certains cas, elles peuvent être référées à un souscripteur de Sagen aux fins d’examen supplémentaire. S’il est nécessaire d’obtenir un rapport d’évaluation, Sagen gérera la commande et l’administration du rapport, y compris tous les coûts associés à l’évaluation. Le rapport sera évalué et conservé dans le cadre du processus de souscription interne de Sagen.

Le service normal correspond aux demandes pour lesquelles le prêteur a rempli/obtenu un rapport d’évaluation. La demande sera référée à un souscripteur de Sagen pour examen et le prêteur peut envoyer le rapport d’évaluation par courriel au :

Centre national de souscription : https://www.sagen.ca/fr/outils-et-ressources/

Les conditions suivantes doivent être respectées pour les demandes d’assurance prêt hypothécaire transactionnelles du service normal :

  • Le rapport d’évaluation doit être commandé par le prêteur et préparé pour ce dernier. Les rapports d’évaluation préparés pour un emprunteur ne seront pas acceptés.
  • Le rapport doit avoir été rempli au cours des 90 derniers jours et être lisible.
  • Le rapport d’évaluation doit être envoyé par courriel à Sagen en format PDF. Si un document PDF ne peut être envoyé, une copie télécopiée peut être acceptable. Les rapports d’évaluation peuvent être envoyés par télécopieur aux numéros suivants :
    • Toutes les provinces (sauf le Québec) : 1 800 927 6323
    • Province de Québec : 1 877 471 4144
  • L’évaluateur doit posséder au moins une des désignations suivantes : Évaluateur résidentiel canadien (CRA), évaluateur accrédité de l’Institut canadien (AACI), évaluateur résidentiel désigné (DAR) ou évaluateur commercial désigné (DAC). Une désignation d’évaluateur agréé (EA) est également acceptable, mais seulement dans la province de Québec.