Directives de souscription propres au produit

Programme Chez soi Ă  95 %

Les acheteurs doivent ĂȘtre propriĂ©taires de la propriĂ©tĂ© et en occuper au moins un logement afin d’ĂȘtre admissibles Ă  ce programme.

Buts acceptables du prĂȘt et limites du ratio prĂȘt/valeur

Transactions d’achat

  • Immeuble de 1 ou 2 logements: Ratio prĂȘt/valeur de 95 %
  • Valeur de la propriĂ©tĂ© infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  500 000 $: Une Mise de fonds de 5 % est exigĂ©e.
  • Valeur de la propriĂ©tĂ© entre 500 000 $ et 1 000 000 $ exclusivement: Une Mise de fonds de 5% est exigĂ©e pour la premiĂšre tranche de 500 000 $ en plus d’une Mise de fonds de 10 % supplĂ©mentaire sur la tranche de la valeur de la propriĂ©tĂ© dĂ©passant 500 000 $
  • Immeuble de 3 ou 4 logements: Ratio prĂȘt/valeur de 90 %

Garantie de prĂȘt

  • HypothĂšques de premier et deuxiĂšme rang

Propriétés admissibles

    • PropriĂ©tĂ©s de 4 logements au maximum, dont l’un doit ĂȘtre occupĂ© par le propriĂ©taire.
    • Nouvelles constructions couvertes par un programme de garantie des maisons neuves approuvĂ© par le prĂȘteur*.
    • PropriĂ©tĂ©s de revente existantes.
    • PropriĂ©tĂ©s prĂȘtes Ă  la vente, situĂ©es dans un marchĂ© immobilier durable oĂč la demande liĂ©e Ă  la revente est rĂ©elle.
    • La durĂ©e Ă©conomique rĂ©siduelle prĂ©vue de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre d’au moins 25 ans.
    • De plus, pour 3 ou 4 logements, la propriĂ©tĂ© doit rĂ©pondre aux critĂšres suivants:
      • Zonage municipal
      • Logements entiĂšrement autonomes

*Dans le cas des nouvelles constructions dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) oĂč la garantie des maisons neuves n’est pas une option, les prĂȘteurs doivent obtenir le permis d’occupation ou un rapport d’un tiers produit par un professionnel qualifiĂ©, comme un inspecteur, un architecte ou un ingĂ©nieur. Le professionnel qualifiĂ© doit souscrire l’assurance responsabilitĂ© appropriĂ©e et confirmer que la construction a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e conformĂ©ment aux rĂšglements applicables.

Valeur maximale de la propriété

  • La valeur de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre infĂ©rieure Ă  1 000 000 $.

DurĂ©es et taux d’intĂ©rĂȘt applicables

  • Les prĂȘts hypothĂ©caires Ă  taux fixe, Ă  taux variable standard, Ă  taux variable plafonnĂ© et Ă  taux rĂ©visable sont admissibles.
  • DurĂ©e maximale de 25 ans du taux d’intĂ©rĂȘt.
  • Le taux d’intĂ©rĂȘt applicable correspond au taux contractuel plus 2 pourcent ou 5,25 pourcent, selon le plus Ă©levĂ© de ces deux taux.

Options d’amortissement

  • Jusqu’à 25 ans

Taux de prime

La prime payable sera la moindre des deux primes suivantes: une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant total du nouveau prĂȘt ou une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant complĂ©mentaire du montant du prĂȘt supplĂ©mentaire (s’il est assurĂ©), selon les taux ci-dessous :

Ratio prĂȘt/valeur Montant total du prĂȘt Prime complĂ©mentaire
Jusqu’à 65 % 0,60 % 0,60 %
65,01 % – 75 % 1,70 % 5,90 %
75,01 % – 80 % 2,40 % 6,05 %
80,01 % – 85 % 2,80 % 6,20 %
85,01 % – 90 % 3,10 % 6,25 %
90,01 % – 95 % 4,00 % 6,30 %

La prime d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire, non remboursable, est payĂ©e au moment de la clĂŽture et peut ĂȘtre ajoutĂ©e au prĂȘt hypothĂ©caire.

CritĂšres d’admissibilitĂ© de l’emprunteur

Revenu et emploi

  • Des exigences standard en matiĂšre de vĂ©rification de revenu et d’emploi s’appliquent.

Crédit

  • Ratio prĂȘt/valeur > 80 % : Au moins l’un des demandeurs doit avoir une cote de solvabilitĂ© minimale de 600.
  • Ratio prĂȘt/valeur ≀ 80 % : Au moins l’un des demandeurs doit avoir une cote de solvabilitĂ© minimale recommandĂ©e de 680.

Mise de fonds

  • Les acheteurs de maison admissibles peuvent se servir des sources traditionnelles de Mise de fonds, notamment l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, un don non remboursable d’une personne liĂ©e Ă  l’emprunteur dans le cadre d’une relation familiale ou juridique, l’apport en travail manuel, la Valeur nette d’une maison existante ou le profit tirĂ© de la vente d’une propriĂ©tĂ©.
  • Les subventions gouvernementales peuvent ĂȘtre prises en considĂ©ration si elles sont approuvĂ©es au prĂ©alable par Sagen.

Directives relatives à l’ABD/ATD

ABD ATD
39 % 44 %

Exigences en matiĂšre de documentation

  • Les exigences habituelles en matiĂšre de documentation s’appliquent.
  • Sagen peut exiger que le prĂȘteur fournisse une copie des documents requis en fonction de chaque cas.
  • Des copies des baux sont requises.
  • Pour les propriĂ©tĂ©s d’un maximum de 3 ou 4 logements, Sagen exige que le prĂȘteur obtienne une cession gĂ©nĂ©rale des baux ou que cette exigence soit comprise dans les clauses hypothĂ©caires types.

Transférabilité

  • L’assurance prĂȘt hypothĂ©caire est transfĂ©rable, ce qui permet aux acheteurs de maison de profiter du programme de transfĂ©rabilitĂ© d’un prĂȘteur. Pour plus de dĂ©tails, consultez le survol du produit relatif au programme TransfĂ©rabilitĂ© de prĂȘt hypothĂ©caire.

Prises en charge et cessions

  • Le prĂȘt hypothĂ©caire peut ĂȘtre pris en charge sous rĂ©serve du respect des lignes directrices du prĂȘteur.

Produits admissibles*

  • Programme Avances progressives (deux logements au maximum)
  • Programme Achat avec rĂ©novations
  • Programme Plan familial
  • Programme Nouveaux arrivants au Canada
  • Programme RĂ©sidences de vacances/secondaires (propriĂ©tĂ©s de type A)
  • Programme DeuxiĂšme hypothĂšque

*Pour connaĂźtre les lignes directrices de souscription relatives aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le survol du produit applicable.

Produits non admissibles

    • Programme Travailleurs indĂ©pendants (Solution A)
    • Programme Mise de fonds empruntĂ©e
    • Programme RĂ©sidences de vacances/secondaires (propriĂ©tĂ©s de type B)
    • Programme Immeuble locatif (investissement)

Programme DeuxiĂšme hypothĂšque

Ce programme fournit aux emprunteurs une plus grande flexibilitĂ© en permettant qu’un deuxiĂšme prĂȘt hypothĂ©caire soit enregistrĂ© sur leur propriĂ©tĂ© jusqu’à 95 % sur le ratio prĂȘt/valeur combinĂ© pour un achat.

Buts acceptables du prĂȘt et limites du ratio prĂȘt/valeur

Transactions d’achat

  • Ratio prĂȘt/valeur combinĂ© de 95 %, basĂ© sur les premier et deuxiĂšme prĂȘts hypothĂ©caires.
  • Valeur de la propriĂ©tĂ© infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  500 000 $ : Une Mise de fonds de 5 % est exigĂ©e.
  • Valeur de la propriĂ©tĂ© entre 500 000 $ et 1 000 000 $ exclusivement : Une Mise de fonds de 5 % est exigĂ©e pour la premiĂšre tranche de 500 000 $ en plus d’une Mise de fonds de 10 % supplĂ©mentaire sur la tranche de la valeur de la propriĂ©tĂ© dĂ©passant 500 000 $.

Conditions spéciales

La premiĂšre hypothĂšque doit ĂȘtre assurĂ©e par Sagen dans le cas des scĂ©narios hypothĂ©caires suivants :

  • Achat et/ou achat avec rĂ©novations
  • Ratio prĂȘt/valeur combinĂ© supĂ©rieur Ă  90 %
  • Programme Travailleurs indĂ©pendants (Solution A) – Demandes

Quel que soit le scénario hypothécaire, la premiÚre hypothÚque doit respecter les conditions suivantes :

  • Elle doit ĂȘtre en vigueur au moment de la demande d’une deuxiĂšme hypothĂšque et les antĂ©cĂ©dents de remboursement doivent ĂȘtre stables.
  • La deuxiĂšme hypothĂšque doit contenir une clause de dĂ©faut croisĂ© (une dĂ©faillance aux obligations du premier prĂȘt hypothĂ©caire constitue une dĂ©faillance aux obligations du deuxiĂšme prĂȘt).
  • S’il s’agit d’une premiĂšre hypothĂšque pouvant faire l’objet d’une nouvelle avance, aucune nouvelle avance ne peut ĂȘtre accordĂ©e avant que la deuxiĂšme hypothĂšque ne soit remboursĂ©e.
  • Dans le cas d’un ratio prĂȘt/valeur combinĂ© supĂ©rieur Ă  90 %, la premiĂšre hypothĂšque doit ĂȘtre dĂ©tenue par le mĂȘme prĂȘteur.

Propriétés admissibles

  • PropriĂ©tĂ©s d’un maximum de 4 logements, dont l’un au moins doit ĂȘtre occupĂ© par le propriĂ©taire
  • Nouvelles constructions couvertes par un programme de garantie des maisons neuves approuvĂ© par le prĂȘteur*.
  • PropriĂ©tĂ©s de revente existantes.
  • PropriĂ©tĂ©s prĂȘtes Ă  la vente, situĂ©es dans un marchĂ© immobilier durable oĂč la demande liĂ©e Ă  la revente est rĂ©elle.
  • La durĂ©e Ă©conomique rĂ©siduelle prĂ©vue de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre d’au moins 25 ans.

De plus, pour 3 ou 4 logements, la propriété doit répondre aux critÚres suivants :

  • Zonage municipal
  • Logements entiĂšrement autonomes

*Dans le cas des nouvelles constructions dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) oĂč la garantie des maisons neuves n’est pas une option, les prĂȘteurs doivent obtenir le permis d’occupation ou un rapport d’un tiers produit par un professionnel qualifiĂ©, comme un inspecteur, un architecte ou un ingĂ©nieur. Le professionnel qualifiĂ© doit souscrire l’assurance responsabilitĂ© appropriĂ©e et confirmer que la construction a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e conformĂ©ment aux rĂšglements

Valeur maximale de la propriété

  • La valeur de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre infĂ©rieure Ă  1 000 000 $.

DurĂ©es et taux d’intĂ©rĂȘt applicables

  • Les prĂȘts hypothĂ©caires Ă  taux fixe, Ă  taux variable standard, Ă  taux variable plafonnĂ© et Ă  taux rĂ©visable sont admissibles.
  • DurĂ©e maximale de 25 ans du taux d’intĂ©rĂȘt.
  • Le taux d’intĂ©rĂȘt applicable correspond au taux contractuel plus 2 pourcent ou 5,25 pourcent, selon le plus Ă©levĂ© de ces deux taux.

Options d’amortissement

  • Jusqu’à 25 ans

Taux de prime

La prime exigible correspondra au moindre de la prime du montant combinĂ© des premier et deuxiĂšme prĂȘts, ou de la prime du montant du deuxiĂšme prĂȘt hypothĂ©caire seulement, selon les taux ci-dessous :

 

Ratio prĂȘt/valeur Montants combinĂ©s des premier et deuxiĂšme prĂȘts Montant de la deuxiĂšme hypothĂšque
Jusqu’à 65 % 0,60 % 0,60 %
65,01 % – 75 % 1,70 % 5,90 %
75,01 % – 80 % 2,40 % 6,05 %
80,01 % – 85 % 2,80 % 6,20 %
85,01 % – 90 % 3,10 % 6,25 %
90,01 % – 95 % 4,00 % 6,30 %

Pour les soumissions de nouvelles premiĂšre et deuxiĂšme hypothĂšques assurĂ©es simultanĂ©ment, la prime exigible pour chaque hypothĂšque sera fondĂ©e sur le ratio prĂȘt/valeur cumulĂ© du montant combinĂ© des premier et deuxiĂšme prĂȘts.

La prime d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire, non remboursable, est payĂ©e au moment de la clĂŽture et peut ĂȘtre ajoutĂ©e au prĂȘt hypothĂ©caire.

CritĂšres d’admissibilitĂ© de l’emprunteur

Revenu et emploi

  • Des exigences standard en matiĂšre de vĂ©rification de revenu et d’emploi s’appliquent.

Crédit

  • Une cote de solvabilitĂ© minimale de 680 est recommandĂ©e.

Mise de fonds

  • Les acheteurs de maison admissibles peuvent se servir des sources traditionnelles de Mise de fonds, notamment l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, un don non remboursable d’une personne liĂ©e Ă  l’emprunteur dans le cadre d’une relation familiale ou juridique, l’apport en travail manuel, la Valeur nette d’une maison existante et le profit tirĂ© de la vente d’une propriĂ©tĂ©.

Autres critĂšres

  • Le versement hypothĂ©caire qui sera utilisĂ© pour l’hypothĂšque de premier rang Ă  des fins d’admissibilitĂ© sera le versement actuel du C+I (capital + intĂ©rĂȘts), ou le versement calculĂ© du C+I basĂ© sur le taux contractuel plus 2 pourcent ou 5.25 pourcent, selon le plus Ă©levĂ© de ces deuxmontants.

Directives relatives à l’ABD/ATD

ABD ATD
39 % 44 %

Exigences en matiĂšre de documentation et/ou de renseignements

  • Les exigences habituelles en matiĂšre de documentation s’appliquent.
  • Sagen peut exiger que le prĂȘteur fournisse une copie des documents requis en fonction de chaque cas.
  • Pour les propriĂ©tĂ©s d’un maximum de 3 ou 4 logements, Sagen exige que le prĂȘteur obtienne une cession gĂ©nĂ©rale des baux ou que cette exigence soit comprise dans les clauses hypothĂ©caires types.

Transférabilité

  • L’assurance prĂȘt hypothĂ©caire de Sagen est transfĂ©rable, ce qui permet aux acheteurs de maison de profiter du programme de transfĂ©rabilitĂ© d’un prĂȘteur. Pour plus de dĂ©tails, consultez le survol du produit relatif au programme TransfĂ©rabilitĂ© de prĂȘt hypothĂ©caire.

Prises en charge et cessions

  • Le prĂȘt hypothĂ©caire peut ĂȘtre pris en charge sous rĂ©serve du respect des lignes directrices du prĂȘteur.

Produits admissibles*

  • Programme Travailleurs indĂ©pendants (Solution A)
  • Programme Chez soi Ă  95 %
  • Programme Achat avec rĂ©novations
  • Programme RĂ©sidences de vacances/secondaires (propriĂ©tĂ©s de type A)

*Pour connaĂźtre les lignes directrices de souscription relatives aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le survol du produit applicable.

Produits non admissibles

  • Programme Mise de fonds empruntĂ©e
  • Programme Nouveaux arrivants au Canada
  • Programme Avances progressives
  • Programme RĂ©sidences de vacances/secondaires (propriĂ©tĂ©s de type B)
  • Programme Immeuble locatif (investissement)
  • Programme Plan familial

Programme Nouveaux Arrivants au Canada

Les acheteurs de maison admissibles ayant immigré ou déménagé au Canada au cours des cinq (5) derniÚres années sont admissibles au programme Nouveaux arrivants au Canada de Sagen pour acheter une propriété avec une Mise de fonds minimale de 5 %.

Buts acceptables du prĂȘt et limites du ratio prĂȘt/valeur

Transactions d’achat

  • Immeuble de 1 ou 2 logements : Ratio prĂȘt/valeur de 95% (comprend les montants relatifs Ă  l’achat et aux rĂ©novations).
  • Valeur de la propriĂ©tĂ© infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  500 000 $ : Une Mise de fonds de 5 % est exigĂ©e.
  • Valeur de la propriĂ©tĂ© entre 500 000 $ et 1 000 000 $ exclusivement : Une Mise de fonds de 5 % est exigĂ©e pour la premiĂšre tranche de 500 000 $ en plus d’une Mise de fonds de 10 % supplĂ©mentaire sur la tranche de la valeur de la propriĂ©tĂ© dĂ©passant 500 000 $.
  • Immeuble de 3 ou 4 logements : Ratio prĂȘt/valeur de 90% (comprend les montants relatifs Ă  l’achat et aux rĂ©novations).

Garantie de prĂȘt

  • HypothĂšques de premier rang

Propriétés admissibles

  • PropriĂ©tĂ©s de 4 logements au maximum, dont l’un doit ĂȘtre occupĂ© par le propriĂ©taire.
  • Nouvelles constructions couvertes par un programme de garantie des maisons neuves approuvĂ© par le prĂȘteur*.
  • PropriĂ©tĂ©s de revente existantes.
  • PropriĂ©tĂ©s prĂȘtes Ă  la vente, situĂ©es dans un marchĂ© immobilier durable oĂč la demande liĂ©e Ă  la revente est rĂ©elle.
  • La durĂ©e Ă©conomique rĂ©siduelle prĂ©vue de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre d’au moins 25 ans.
  • De plus, pour 3 ou 4 logements, la propriĂ©tĂ© doit rĂ©pondre aux critĂšres suivants:
    • Zonage municipal
    • Logements entiĂšrement autonomes

*Dans le cas des nouvelles constructions dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) oĂč la garantie des maisons neuves n’est pas une option, les prĂȘteurs doivent obtenir le permis d’occupation ou un rapport d’un tiers produit par un professionnel qualifiĂ©, comme un inspecteur, un architecte ou un ingĂ©nieur. Le professionnel qualifiĂ© doit souscrire l’assurance responsabilitĂ© appropriĂ©e et confirmer que la construction a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e conformĂ©ment aux rĂšglements applicables.

Valeur maximale de la propriété

  • La valeur de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre infĂ©rieure Ă  1 000 000 $.

DurĂ©es et taux d’intĂ©rĂȘt applicables

  • Les prĂȘts hypothĂ©caires Ă  taux fixe, Ă  taux variable standard, Ă  taux variable plafonnĂ© et Ă  taux rĂ©visable sont admissibles.
  • DurĂ©e maximale de 25 ans du taux d’intĂ©rĂȘt.
  • Le taux d’intĂ©rĂȘt applicable correspond au taux contractuel plus 2 pourcent ou 5,25 pourcent, selon le plus Ă©levĂ© de ces deux taux.

Options d’amortissement

  • Jusqu’à 25 ans

Taux de prime

La prime payable sera la moindre des deux primes suivantes : une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant total du nouveau prĂȘt ou une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant complĂ©mentaire du montant du prĂȘt supplĂ©mentaire (s’il est assurĂ©), selon les taux ci-dessous:

Ratio prĂȘt/valeur Taux de prime Prime complĂ©mentaire
Jusqu’à 65 % 0,60 % 0,60 %
65,01 % – 75 % 1,70 % 5,90 %
75,01 % – 80 % 2,40 % 6,05 %
80,01 % – 85 % 2,80 % 6,20 %
85,01 % – 90 % 3,10 % 6,25 %
90.01% – 95% 4.00% 6.30%

La prime d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire, non remboursable, est payĂ©e au moment de la clĂŽture et peut ĂȘtre ajoutĂ©e au prĂȘt hypothĂ©caire.

CritĂšres d’admissibilitĂ© de l’emprunteur

Revenu et emploi

  • Des exigences standard en matiĂšre de vĂ©rification de revenu et d’emploi s’appliquent.
  • Un emploi Ă  temps plein depuis au moins trois (3) mois au Canada (les emprunteurs mutĂ©s dans le cadre d’un programme de rĂ©installation d’entreprise sont exemptĂ©s de cette exigence).

Crédit

  • Ratio prĂȘt/valeur de 90,01 Ă  95 %
  • Rapport de solvabilitĂ© international (Equifax ou TransUnion) dĂ©montrant un profil de crĂ©dit impeccable.

OU

  • Deux (2) autres sources de crĂ©dit dĂ©montrant des paiements en temps opportun (pas d’arriĂ©rĂ©s) au cours des 12 derniers mois. Les deux autres sources requises sont les suivantes :
    • AntĂ©cĂ©dents de paiements de location
    • Une autre source (Ă©lectricitĂ© ou services publics, tĂ©lĂ©phone, cĂąblodistribution, tĂ©lĂ©phonie cellulaire ou assurance automobile).
    • Ratio prĂȘt/valeur jusqu’à 90 %
    • Une lettre de recommandation d’une institution financiĂšre reconnue OU des relevĂ©s bancaires sur six (6) mois provenant d’un compte Principal.

Mise de fonds

  • Les acheteurs admissibles peuvent utiliser les sources traditionnelles de Mise de fonds, y compris l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, le don non remboursable d’une personne liĂ©e Ă  l’emprunteur par une relation familiale ou juridique, l’apport en travail manuel, la Valeur nette d’une maison existante, le profit tirĂ© de la vente d’une propriĂ©tĂ© ou une subvention d’entreprise.

Autres critĂšres

  • Les emprunteurs ne doivent pas ĂȘtre interdits d’acheter une propriĂ©tĂ© en vertu de la « Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles rĂ©sidentiels par des non-Canadiens »
  • Doivent avoir immigrĂ© ou dĂ©mĂ©nagĂ© au Canada au cours des 60 derniers mois
  • Doivent possĂ©der un permis de travail valide ou avoir obtenu le statut de rĂ©sident permanent.
  • Toutes les dettes contractĂ©es Ă  l’extĂ©rieur du pays doivent ĂȘtre incluses dans le Ratio de l’amortissement de la dette totale (le revenu de location gagnĂ© Ă  l’extĂ©rieur du Canada doit ĂȘtre exclu du calcul de l’ABD/ATD).
  • Les garants et les coemprunteurs n’occupant pas la propriĂ©tĂ© ne sont pas autorisĂ©s.
  • Les diplomates Ă©trangers ou toute autre personne Ă©lue Ă  un poste politique Ă©tranger qui ne paient pas d’impĂŽt sur le revenu au Canada ne sont pas admissibles Ă  ce programme.
  • Les ecclĂ©siastiques affectĂ©s Ă  une Ă©glise particuliĂšre n’ont besoin que d’un dossier de visiteur.
  • Une subvention de Mise de fonds fournie dans le cadre d’un programme de logement abordable approuvĂ© par Sagen peut ĂȘtre utilisĂ©e comme Mise de fonds avec un ratio prĂȘt/valeur de 95 %.

Directives relatives à l’ABD/ATD

ABD ATD
39 % 44 %

Exigences relatives aux documents : (documents conservĂ©s au dossier par le prĂȘteur)

Ratio prĂȘt/valeur Exigences relatives aux documents*
Tous les RPV
  • Permis de travail valide ou conformation de rĂ©sidence permanente
  • Confirmation du revenu
  • Confirmation de la Mise de fonds
  • Entente d’achat et de vente
Jusqu’à 90 %
  • Lettre de rĂ©fĂ©rence provenant d’une institution financiĂšre reconnue

OU

  • Six (6) mois de relevĂ©s bancaires provenant du compte primaire
90,01 à 95 %*** Rapport de solvabilité international démontrant un profil de crédit impeccable

OU

Deux (2) autres sources de crĂ©dit dĂ©montrant des paiements en temps opportun (pas d’arriĂ©rĂ©s) au cours des douze derniers mois.

  • Les deux autres sources requises sont les suivantes :
    AntĂ©cĂ©dents en matiĂšre de paiements de location confirmĂ©s au moyen d’une lettre provenant du propriĂ©taire et de relevĂ©s bancaires**
  • Une autre source (hydroĂ©lectricitĂ©/services publics, tĂ©lĂ©phone, cĂąble, tĂ©lĂ©phone cellulaire, assurance automobile) Ă  confirmer au moyen d’une lettre provenant du crĂ©ancier ou 12 mois de relevĂ©s de facturation.

Toute autre source de crĂ©dit doit provenir d’une compagnie canadienne.

Pour les propriĂ©tĂ©s Ă  trois ou quatre logements, Sagen exige que le prĂȘteur obtienne une cession de bail gĂ©nĂ©rale ou que cette exigence soit comprise dans les clauses hypothĂ©caires types.
* Sagen peut exiger que le prĂȘteur fournisse une copie des documents requis en fonction de chaque cas.
** La lettre provenant du propriétaire doit indiquer ce qui suit : nom du locataire, loyer mensuel, durée de la location, antécédents en matiÚre de paiements. Les relevés bancaires doivent confirmer le montant du loyer et la ponctualité des paiements décrits dans la lettre
*** Les exigences relatives aux documents Ă©numĂ©rĂ©es pour un RPV de 90,01 % Ă  95 % peuvent Ă©galement ĂȘtre obtenues pour un RPV allant jusqu’à 90 %.

Transférabilité

  • L’assurance prĂȘt hypothĂ©caire de Sagen est transfĂ©rable, ce qui permet aux acheteurs de maison de profiter du programme de transfĂ©rabilitĂ© d’un prĂȘteur. Pour plus de dĂ©tails, consultez le survol du produit relatif au programme TransfĂ©rabilitĂ© de prĂȘt hypothĂ©caire.

Prises en charge et cessions

  • Le prĂȘt hypothĂ©caire peut ĂȘtre pris en charge sous rĂ©serve du respect des lignes directrices du prĂȘteur.

Produits admissibles*

  • Programme Chez soi Ă  95 %
  • Programme Avances progressives
  • Programme Achat avec rĂ©novations

*Pour connaĂźtre les lignes directrices de souscription relatives aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le survol du produit applicable.

Produits non admissibles

  • Programme Travailleurs indĂ©pendants (Solution A)
  • Programme Mise de fonds empruntĂ©e
  • Programme Plan familial
  • Programme RĂ©sidences de vacances/secondaires
  • Programme Immeuble locatif (investissement)
  • Programme DeuxiĂšme hypothĂšque

 

Programme Achat avec rénovations

Sagen peut aider les acheteurs admissibles Ă  faire de leur nouvelle maison la demeure idĂ©ale grĂące Ă  des rĂ©novations sur mesure, immĂ©diatement aprĂšs la prise de possession de la propriĂ©tĂ©. C’est possible avec un prĂȘt hypothĂ©caire gĂ©rable et une Mise de fonds de seulement 5 %.

Buts acceptables du prĂȘt et limites du ratio prĂȘt/valeur

Transactions d’achat

  • Immeuble de 1 ou 2 logements : PropriĂ©tĂ©s de 1 ou 2 logements : Ratio prĂȘt/valeur de 95 % (comprend les montants relatifs Ă  l’achat et aux rĂ©novations)
  • Valeur de la propriĂ©tĂ© infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  500 000 $ : Une Mise de fonds de 5 % est exigĂ©e
  • Valeur de la propriĂ©tĂ© entre 500 000 $ et 1 000 000 $ exclusivement : Une Mise de fonds de 5 % est exigĂ©e pour la premiĂšre tranche de 500 000 $ en plus d’une Mise de fonds de 10 % supplĂ©mentaire sur la tranche de la valeur de la propriĂ©tĂ© dĂ©passant 500 000 $.
  • Immeuble de 3 ou 4 logements : PropriĂ©tĂ©s de 3 ou 4 logements : Ratio prĂȘt/valeur de 90 % (comprend les montants relatifs Ă  l’achat et aux rĂ©novations)
  • Les options d’avances uniques ou multiples (sans compter l’avance initiale d’achat) sont permises et peuvent ĂȘtre gĂ©rĂ©es par les prĂȘteurs. Les travaux de rĂ©novation doivent se chiffrer Ă  plus de 10% de la valeur amĂ©liorĂ©e pour ĂȘtre Ă©ligible aux avances gĂ©rĂ©s par Sagen.
  • La valeur du prĂȘt est fondĂ©e sur la valeur de la propriĂ©tĂ© rĂ©novĂ©e ou sur le montant du prix d’achat plus les coĂ»ts directs de rĂ©novations, le montant infĂ©rieur Ă©tant retenu.

Garantie de prĂȘt

  • HypothĂšques de premier et deuxiĂšme rang

Propriétés admissibles

  • PropriĂ©tĂ©s d’un maximum de 4 logements, dont l’un doit ĂȘtre occupĂ© par le propriĂ©taire.
  • Nouvelles constructions couvertes par un programme de garantie des maisons neuves approuvĂ© par le prĂȘteur*.
  • PropriĂ©tĂ©s de revente existantes.
  • PropriĂ©tĂ©s prĂȘtes Ă  la vente, situĂ©es dans un marchĂ© immobilier durable oĂč la demande liĂ©e Ă  la revente est rĂ©elle.
  • La durĂ©e Ă©conomique rĂ©siduelle prĂ©vue de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre d’au moins 25 ans.
  • De plus, pour 3 ou 4 logements, la propriĂ©tĂ© doit rĂ©pondre aux critĂšres suivants :
    • Zonage municipal
    • Logements entiĂšrement autonomes

*Dans le cas des nouvelles constructions dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) oĂč la garantie des maisons neuves n’est pas une option, les prĂȘteurs doivent obtenir le permis d’occupation ou un rapport d’un tiers produit par un professionnel qualifiĂ©, comme un inspecteur, un architecte ou un ingĂ©nieur. Le professionnel qualifiĂ© doit souscrire l’assurance responsabilitĂ© appropriĂ©e et confirmer que la construction a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e conformĂ©ment aux rĂšglements

Valeur maximale de la propriété

  • La valeur de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre infĂ©rieure Ă  1 000 000 $

DurĂ©es et taux d’intĂ©rĂȘt applicables

  • La Valeur nette Ă  la clĂŽture de la vente comprend la Valeur nette Ă  la clĂŽture de la vente plus toute Valeur nette supplĂ©mentaire dĂ©coulant des rĂ©novations.
  • Les prĂȘts hypothĂ©caires Ă  taux fixe, Ă  taux variable standard, Ă  taux variable plafonnĂ© et Ă  taux rĂ©visable sont admissibles.
  • DurĂ©e maximale de 25 ans du taux d’intĂ©rĂȘt. Le taux d’intĂ©rĂȘt applicable correspond au taux contractuel plus 2 pourcent ou 5,25 pourcent, selon le plus Ă©levĂ© de ces deux taux.

Options d’amortissement

  • Jusqu’à 25 ans

Taux de prime

La prime payable sera la moindre des deux primes suivantes : une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant total du nouveau prĂȘt ou une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant complĂ©mentaire du montant du prĂȘt supplĂ©mentaire (s’il est assurĂ©), selon les taux ci-dessous :

Ratio prĂȘt/valeur Taux de prime Prime complĂ©mentaire
Jusqu’à 65 % 0,60 % 0,60 %
65,01 % – 75 % 1,70 % 5,90 %
75,01 % – 80 % 2,40 % 6,05 %
80,01 % – 85 % 2,80 % 6,20 %
85,01 % – 90 % 3,10 % 6,25 %
90,01 % – 95 % 4,00 % 6,30 %

La prime d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire, non remboursable, est payĂ©e au moment de la clĂŽture et peut ĂȘtre ajoutĂ©e au prĂȘt hypothĂ©caire.

CritĂšres d’admissibilitĂ© de l’emprunteur

Revenu et emploi

  • Des exigences standard en matiĂšre de vĂ©rification de revenu et d’emploi s’appliquent.

Crédit

  • Ratio prĂȘt/valeur > 80 % : Au moins l’un des demandeurs doit avoir une cote de solvabilitĂ© minimale de 600.
  • Ratio prĂȘt/valeur ≀ 80 % : Au moins l’un des demandeurs doit avoir une cote de solvabilitĂ© minimale recommandĂ©e de 680.

Mise de fonds

  • Les acheteurs de maison admissibles peuvent se servir des sources traditionnelles de Mise de fonds, notamment l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, un don non remboursable d’une personne liĂ©e Ă  l’emprunteur dans le cadre d’une relation familiale ou juridique, l’apport en travail manuel, la Valeur nette d’une maison existante ou le profit tirĂ© de la vente d’une propriĂ©tĂ©.
  • Les subventions gouvernementales peuvent ĂȘtre prises en considĂ©ration si elles sont approuvĂ©es au prĂ©alable par Sagen.

Directives relatives à l’ABD/ATD

ABD ATD
39 % 44 %

Exigences relatives aux documents :

  • Pour obtenir la liste des amĂ©liorations admissibles, reportez-vous Ă  la Feuille de travail rĂ©novations de Sagen sur le site www.Sagen.ca sous PrĂȘteur, Produits, Programme Achat avec rĂ©novations. Les rĂ©novations inadmissibles comprennent, entre autres, les formes de biens meubles personnels comme les meubles, Ă©lectromĂ©nagers, appareils Ă©lectroniques ou d’autres formes de biens meubles.
  • Pour les avances gĂ©rĂ©es par Sagen, les inspections peuvent ĂȘtre commandĂ©es Ă  l’aide de la feuille de travail pour demande d’inspection de Sagen qui se trouve sur le site Sagen.ca, sous Outils et ressources, Formulaires et feuilles de travail pour les prĂȘteurs, Feuille de travail pour demande d’inspection.
  • Il incombe au prĂȘteur d’obtenir la documentation dĂ©crivant les amĂ©liorations proposĂ©es Ă  l’appui de la valeur amĂ©liorĂ©e, notamment, mais sans s’y limiter, les devis ou les estimations de rĂ©novation.
  • Le prĂȘteur est responsable de vĂ©rifier que les rĂ©novations proposĂ©es ont Ă©tĂ© apportĂ©es, par l’entremise de documents comme un rapport de tiers provenant d’un professionnel qualifiĂ©, des photos prouvant l’exĂ©cution des rĂ©novations indiquĂ©es (c’est-Ă -dire des photos avant/aprĂšs) ou des factures payĂ©es. Les documents appropriĂ©s doivent correspondre Ă  l’ampleur et Ă  la portĂ©e des amĂ©liorations.
  • Pour les propriĂ©tĂ©s Ă  trois ou quatre logements, Sagen exige que le prĂȘteur obtienne une cession de bail gĂ©nĂ©rale ou que cette exigence soit comprise dans les clauses hypothĂ©caires types.

Modalités supplémentaires :

Sagen Ă©mettra un engagement conditionnel pour l’assurance prĂȘt hypothĂ©caire fondĂ©e sur le ratio prĂȘt/valeur de la valeur du prĂȘt de la propriĂ©tĂ© rĂ©novĂ©e :

  • La couverture Ă©mise au moment de la conclusion est pour le financement relatif au prix de vente seulement.
  • L’assurance prĂȘt hypothĂ©caire sera en vigueur pour toutes les avances gĂ©rĂ©es par le prĂȘteur, Ă  condition que la confirmation appropriĂ©e du travail effectuĂ© soit documentĂ©e et figure au dossier.
  • Sagen paiera jusqu’à quatre inspections dans le cadre du programme d’avances progressives. Si plus de quatre avances sont requises, le client est responsable du coĂ»t des inspections supplĂ©mentaires. Les inspections peuvent ĂȘtre commandĂ©es Ă  l’aide de la feuille de travail pour demande d’inspection de Sagen qui se trouve sur le site Sagen.ca, sous Outils et ressources, Formulaires et feuilles de travail pour les prĂȘteurs.

Produits admissibles*

  • Programme Travailleurs indĂ©pendants (Solution A)
  • Programme Mise de fonds empruntĂ©e
  • Programme Plan familial
  • Programme Chez soi Ă  95 %
  • Programme Immeuble locatif (investissement)
  • Programme Nouveaux arrivants au Canada
  • Programme DeuxiĂšme hypothĂšque
  • Programme RĂ©sidences de vacances/secondaires

Pour connaĂźtre les lignes directrices de souscription relatives aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le survol du produit applicable.

Produits non admissibles

  • Programme Avances progressives

Programme Plan familial

Ce programme aide les gens Ă  acheter une maison pour des membres de leur famille immĂ©diate qui ont de bons antĂ©cĂ©dents en matiĂšre de crĂ©dit, mais dont le revenu est insuffisant pour rĂ©pondre aux exigences standard relatives au ratio d’amortissement brut de la dette (RABD) et/ou au ratio d’amortissement total de la dette (RATD).

Exemples d’applications du programme

  • Parent dĂ©sirant aider un enfant adulte entrepreneur Ă  acheter une maison.
  • Parent dĂ©sirant contribuer Ă  l’achat d’une maison pour un enfant adulte qui frĂ©quente un Ă©tablissement d’enseignement postsecondaire.
  • Adulte dĂ©sirant contribuer Ă  l’achat d’une maison pour des parents ĂągĂ©s disposant d’un revenu fixe.
  • Ce programme n’est pas destinĂ© Ă  l’achat d’immeubles locatifs (investissement) non occupĂ©s par le propriĂ©taire. Il n’est pas conçu pour aider un membre de la famille qui a une mauvaise cote de solvabilitĂ©.

Buts acceptables du prĂȘt et limites du ratio prĂȘt/valeur

Transactions d’achat

  • Ratio prĂȘt/valeur de 95%
    • Valeur de la propriĂ©tĂ© infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  500 000 $ : Une Mise de fonds de 5 % est exige
    • Valeur de la propriĂ©tĂ© entre 500 000 $ et 1 000 000 $ exclusivement : Une Mise de fonds de 5 % est exigĂ©e pour la premiĂšre tranche de 500 000 $ en plus d’une Mise de fonds de 10 % supplĂ©mentaire sur la tranche de la valeur de la propriĂ©tĂ© dĂ©passant 500 000 $.

Garantie de prĂȘt

  • HypothĂšques de premier rang

Propriétés admissibles

  • PropriĂ©tĂ©s d’un maximum de 2 logements, dont l’un doit ĂȘtre occupĂ© par un membre de la famille immĂ©diate.
  • Nouvelles constructions couvertes par un programme de garantie des maisons neuves approuvĂ© par le prĂȘteur*.
  • PropriĂ©tĂ©s de revente existantes.
  • PropriĂ©tĂ©s prĂȘtes Ă  la vente, situĂ©es dans un marchĂ© immobilier durable oĂč la demande liĂ©e Ă  la revente est rĂ©elle.
  • La durĂ©e Ă©conomique rĂ©siduelle prĂ©vue de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre d’au moins 25 ans.
  • La propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre en bon Ă©tat et avoir une bonne qualitĂ© marchande.

*Dans le cas des nouvelles constructions dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) oĂč la garantie des maisons neuves n’est pas une option, les prĂȘteurs doivent obtenir le permis d’occupation ou un rapport d’un tiers produit par un professionnel qualifiĂ©, comme un inspecteur, un architecte ou un ingĂ©nieur. Le professionnel qualifiĂ© doit souscrire l’assurance responsabilitĂ© appropriĂ©e et confirmer que la construction a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e conformĂ©ment aux rĂšglements applicables.

Valeur maximale de la propriété

  • La valeur de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre infĂ©rieure Ă  1 000 000 $

DurĂ©es et taux d’intĂ©rĂȘt applicables

  • Les prĂȘts hypothĂ©caires Ă  taux fixe, Ă  taux variable standard, Ă  taux variable plafonnĂ© et Ă  taux rĂ©visable sont admissibles.
  • DurĂ©e maximale de 25 ans du taux d’intĂ©rĂȘt.
  • Le taux d’intĂ©rĂȘt applicable correspond au taux contractuel plus 2 pourcent ou 5,25 pourcent selon le plus Ă©levĂ© de ces deux taux.

Options d’amortissement

  • Jusqu’à 25 ans

Taux de prime

La prime payable sera la moindre des deux primes suivantes : une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant total du nouveau prĂȘt ou une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant complĂ©mentaire du montant du prĂȘt supplĂ©mentaire (s’il est assurĂ©), selon les taux ci-dessous :

Ratio prĂȘt/valeur Taux de prime Prime complĂ©mentaire
Jusqu’à 65 % 0,60 % 0,60 %
65,01 % – 75 % 1,70 % 5,90 %
75,01 % – 80 % 2,40 % 6,05 %
80,01 % – 85 % 2,80 % 6,20 %
85,01 % – 90 % 3,10 % 6,25 %
90,01 % – 95 % 4,00 % 6,30 %

La prime d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire, non remboursable, est payĂ©e au moment de la clĂŽture et peut ĂȘtre ajoutĂ©e au prĂȘt hypothĂ©caire

CritĂšres d’admissibilitĂ© de l’emprunteur

Revenu et emploi

  • Des exigences standard en matiĂšre de vĂ©rification de revenu et d’emploi s’appliquent.

Crédit

  • Ratio prĂȘt/valeur >80 % : Au moins l’un des demandeurs doit avoir une cote de solvabilitĂ© minimale de 600.
  • Ratio prĂȘt/valeur ≀ 80 % : Au moins l’un des demandeurs doit avoir une cote de solvabilitĂ© minimale. recommandĂ©e de 680.

Mise de fonds

  • La Mise de fonds doit provenir des propres ressources du demandeur, par exemple, l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, la Valeur nette d’une maison existante ou le profit tirĂ© de la vente d’une propriĂ©tĂ©.

Autres critĂšres

  • Les demandeurs achetant une maison pour un membre de la famille doivent disposer d’antĂ©cĂ©dents de crĂ©dit impeccables, d’un emploi et d’un revenu stables ainsi que d’une Valeur nette positive.
  • Un membre de la famille immĂ©diate dĂ©signe soit le pĂšre, la mĂšre, un enfant, un frĂšre, une sƓur, un grand-parent, un tuteur lĂ©gal ou une personne Ă  charge reconnue par la loi.
  • Les noms de tous les demandeurs admissibles, y compris celui du membre rĂ©sident de la famille, doivent figurer sur le titre.
  • Le revenu et les dettes, y compris les coĂ»ts d’habitation, de toutes les personnes figurant sur la demande seront utilisĂ©s avec ceux de l’emprunteur occupant pour calculer le RATD.

Directives relatives à l’ABD/ATD

ABD ATD
39 % 44 %

Exigences en matiĂšre de documentation

  • Les exigences habituelles en matiĂšre de documentation s’appliquent. Sagen peut exiger que le prĂȘteur fournisse une copie des documents requis en fonction de chaque cas.

Transférabilité

  • L’assurance prĂȘt hypothĂ©caire de Sagen est transfĂ©rable, ce qui permet aux acheteurs de maison de profiter du programme de transfĂ©rabilitĂ© d’un prĂȘteur. Pour plus de dĂ©tails, consultez le survol du produit relatif au programme TransfĂ©rabilitĂ© de prĂȘt hypothĂ©caire.

Prises en charge et cessions

  • Le prĂȘt hypothĂ©caire peut ĂȘtre pris en charge sous rĂ©serve du respect des lignes directrices du prĂȘteur.

Produits admissibles*

  • Programme Chez soi Ă  95 %
  • Programme Achat avec rĂ©novations

*Pour connaĂźtre les lignes directrices de souscription relatives aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le survol du produit applicable

Produits non admissibles

  • Programme Travailleurs indĂ©pendants (Solution A)
  • Programme Mise de fonds empruntĂ©e
  • Programme Nouveaux arrivants au Canada
  • Programme Avances progressives
  • Programme RĂ©sidences de vacances/secondaires
  • Programme Immeuble locatif (investissement)
  • Programme DeuxiĂšme hypothĂšque

Programme Avances progressives

Ce programme permet aux constructeurs de maisons rĂ©sidentielles et aux particuliers acheteurs de profiter d’avances progressives assurĂ©es pendant la construction de la propriĂ©tĂ©. L’assurance prĂȘt hypothĂ©caire est fondĂ©e sur la valeur marchande des travaux en cours ou sur le coĂ»t liĂ© Ă  l’achĂšvement des travaux, selon le moindre de ces deux montants.

Trois options de programme

  • Programme des constructeurs d’habitations : Pour les gens qui achĂštent une maison par l’entremise d’un constructeur d’habitations.
  • Programme des entrepreneurs : Pour les personnes qui sont propriĂ©taires de leur propre terrain ou qui achĂštent le terrain d’un entrepreneur gĂ©nĂ©ral, puis qui font construire leur maison par ce mĂȘme entrepreneur gĂ©nĂ©ral (un seul entrepreneur assume plus de 50 % du coĂ»t d’achĂšvement).
  • Programme des propriĂ©taires-constructeurs : Pour les personnes qui sont propriĂ©taires de leur propre terrain ou qui achĂštent le terrain, et qui agissent Ă  titre d’entrepreneur gĂ©nĂ©ral et embauchent des gens de mĂ©tier qualifiĂ©s et autorisĂ©s pour construire leur maison.

Buts acceptables du prĂȘt et limites du ratio prĂȘt/valeur

Transactions d’achat

  • 95 % avec des avances multiples pendant la construction.
  • Valeur de la propriĂ©tĂ© infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  500 000 $ : Une Mise de fonds de 5 % est exigĂ©e.
  • Valeur de la propriĂ©tĂ© entre 500 000 $ et 1 000 000 $ exclusivement : Une Mise de fonds de 5 % est exigĂ©e pour la premiĂšre tranche de 500 000 $ en plus d’une Mise de fonds de 10 % supplĂ©mentaire sur la tranche de la valeur de la propriĂ©tĂ© dĂ©passant 500 000 $.

Garantie de prĂȘt

  • HypothĂšques de premier rang

Propriétés admissibles

  • PropriĂ©tĂ©s d’un maximum de 2 logements, dont l’un doit ĂȘtre occupĂ© par le propriĂ©taire.
  • Habitations isolĂ©es ou jumelĂ©es.
  • Les appartements en copropriĂ©tĂ© ne sont pas admissibles.
  • Les nouvelles constructions doivent satisfaire aux normes du Code national du bĂątiment et Ă  la derniĂšre Ă©dition des Normes de construction rĂ©sidentielle ou aux codes du bĂątiment municipaux ou provinciaux applicables.
  • Les maisons prĂ©fabriquĂ©es sont admissibles Ă  une couverture complĂšte. Les constructeurs de maisons prĂ©fabriquĂ©es approuvĂ©s par Sagen peuvent faire appel Ă  des mĂ©thodes particuliĂšres de dĂ©boursement (prĂ©sentĂ©es Ă  l’annexe A), sont admissibles Ă  recevoir une avance complĂšte sans retenue de garantie et peuvent recevoir le paiement Ă  la livraison du ou des module(s).

Valeur maximale de la propriété

  • La valeur de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre infĂ©rieure Ă  1 000 000 $

DurĂ©es et taux d’intĂ©rĂȘt applicables

  • Les prĂȘts hypothĂ©caires Ă  taux fixe, Ă  taux variable standard, Ă  taux variable plafonnĂ© et Ă  taux rĂ©visable sont admissibles.
  • DurĂ©e maximale de 25 ans du taux d’intĂ©rĂȘt.
  • Le taux d’intĂ©rĂȘt applicable correspond au taux contractuel plus 2 pourcent ou 5,25 pourcent, selon le plus Ă©levĂ© de ces deux taux.

Options d’amortissement

  • Jusqu’à 25 ans

Taux de prime

La prime payable sera la moindre des deux primes suivantes : une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant total du nouveau prĂȘt ou une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant complĂ©mentaire du montant du prĂȘt supplĂ©mentaire (s’il est assurĂ©), selon les taux ci-dessous :

Ratio prĂȘt/valeur Taux de prime Prime complĂ©mentaire
Jusqu’à 65 % 0,60 % 0,60 %
65,01 % – 75 % 1,70 % 5,90 %
75,01 % – 80 % 2,40 % 6,05 %
80,01 % – 85 % 2,80 % 6,20 %
85,01 % – 90 % 3,10 % 6,25 %
90,01 % – 95 % 4,00 % 6,30 %

La prime d’assurance est payable en entier au moment de la premiùre avance, en un seul ou plusieurs versements au moment de chaque avance ou à la fin de la construction.

Conditions d’admissibilitĂ© au Programme des constructeurs d’habitations et au Pro- gramme des entrepreneurs:

  • Les constructeurs et/ou entrepreneurs doivent satisfaire aux exigences gĂ©nĂ©rales de rentabilitĂ© et de solvabilitĂ© conformĂ©ment aux lignes directrices du prĂȘteur.
  • Les constructeurs et/ou entrepreneurs doivent ĂȘtre membres d’un plan ou programme de garantie des maisons neuves* approuvĂ© par le prĂȘteur.
  • Les programmes d’encouragement, s’il y a lieu, doivent satisfaire aux lignes directrices de Sagen.
  • Les constructeurs et/ou entrepreneurs doivent ĂȘtre approuvĂ©s par Sagen afin de bĂ©nĂ©ficier d’une couverture complĂšte pour toutes les avances progressives assurĂ©es.

*Dans le cas des nouvelles constructions dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) oĂč la garantie des maisons neuves n’est pas une option, les prĂȘteurs doivent obtenir le permis d’occupation ou un rapport d’un tiers produit par un professionnel qualifiĂ©, comme un inspecteur, un architecte ou un ingĂ©nieur. Le professionnel qualifiĂ© doit souscrire l’assurance responsabilitĂ© appropriĂ©e et confirmer que la construction a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e conformĂ©ment aux rĂšglements applicables.

CritĂšres d’admissibilitĂ© de l’emprunteur

Revenu et emploi

  • Des exigences standard en matiĂšre de vĂ©rification de revenu et d’emploi s’appliquent.

Crédit

  • Ratio prĂȘt/valeur > 80 % : Au moins l’un des emprunteurs doit avoir une cote de solvabilitĂ© minimale de 600.
  • Ratio prĂȘt/valeur ≀ 80 % : Au moins l’un des demandeurs doit avoir une cote de solvabilitĂ© minimale recommandĂ©e de 680.

Mise de fonds

  • Les acheteurs de maison admissibles peuvent se servir des sources traditionnelles de Mise de fonds, notamment l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, un don non remboursable d’une personne liĂ©e Ă  l’emprunteur dans le cadre d’une relation familiale ou juridique, l’apport en travail manuel, la Valeur nette d’une maison existante ou le profit tirĂ© de la vente d’une propriĂ©tĂ©.
  • Les subventions gouvernementales peuvent ĂȘtre prises en considĂ©ration si elles sont approuvĂ©es au prĂ©alable par Sagen.

Directives relatives à l’ABD/ATD :

ABD ATD
39 % 44 %

Exigences en matiĂšre de documentation

Documents requis de l’emprunteur, Ă  conserver au dossier du prĂȘteur (service complet et service normal).

  • Programme des constructeurs d’habitations : tous les barĂšmes et plans.
  • Programme des entrepreneurs : la totalitĂ© des plans et spĂ©cifications approuvĂ©s par la municipalitĂ© et une copie du contrat avec le ou les entrepreneurs.
  • Programme des propriĂ©taires-constructeurs : la totalitĂ© des plans et spĂ©cifications approuvĂ©s par la municipalitĂ©, des devis et/ou des contrats, en ce qui a trait Ă  tous les aspects de la construction.

Exigences en matiùre de documentation de l’emprunteur (service complet seulement)

Avec la demande de prĂȘt :

  • Une Offre d’achat dĂ»ment signĂ©e prĂ©sentant les dĂ©tails du coĂ»t du terrain et des coĂ»ts de construction.

Pendant la construction :

Exigences en matiùre d’inspection

Service normal (prĂȘteur responsable de la gestion des dĂ©boursements et des inspections)

  • Le prĂȘteur est habilitĂ© Ă  effectuer des avances provisoires et finales conformĂ©ment aux pratiques internes de l’institution en matiĂšre de prĂȘts hypothĂ©caires Ă  prĂ©lĂšvement progressif. Les avances ne doivent pas ĂȘtre effectuĂ©es pour le terrain seulement.
  • L’autorisation de Sagen n’est requise pour aucune avance ni aucun calcul.
  • Il incombe au prĂȘteur de confirmer la valeur marchande de la maison.

Service complet

  • Sagen paiera jusqu’à quatre inspections dans le cadre du programme d’avances progressives. Si plus de quatre avances sont requises, le client est responsable du coĂ»t des inspections supplĂ©mentaires.
  • Le prĂȘteur doit remettre la Feuille de travail – Demande d’inspection de Sagen directement Ă  l’évaluateur dĂ©signĂ© par Sagen ou au Centre national de souscription.
  • L’évaluateur dĂ©signĂ© inspectera la propriĂ©tĂ©, dĂ©terminera le pourcentage d’achĂšvement et en informera Sagen.

Transférabilité

  • L’assurance prĂȘt hypothĂ©caire de Sagen est transfĂ©rable, ce qui permet aux acheteurs de maison de profiter du programme de transfĂ©rabilitĂ© d’un prĂȘteur. Pour plus de dĂ©tails, consultez le survol du produit relatif au programme TransfĂ©rabilitĂ© de prĂȘt hypothĂ©caire.

Prises en charge et cessions

  • Le prĂȘt hypothĂ©caire peut ĂȘtre pris en charge sous rĂ©serve du respect des lignes directrices du prĂȘteur.

Produits admissibles*

  • Programme Travailleurs indĂ©pendants (Solution A)
  • Programme Mise de fonds empruntĂ©e
  • Programme Chez soi Ă  95 %
  • Programme Nouveaux arrivants au Canada
  • Programme RĂ©sidences de vacances/secondaires (propriĂ©tĂ©s de type A)

    *Pour connaĂźtre les lignes directrices de souscription relatives aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le survol du produit applicable.

Produits non admissibles

  • Programme Plan familial
  • Programme Immeuble locatif (investissement)
  • Programme Achat avec rĂ©novations
  • Programme DeuxiĂšme hypothĂšque
  • Programme RĂ©sidences de vacances/secondaires (propriĂ©tĂ©s de type B)

Annexe A : Processus d’inspection pour maison prĂ©fabriquĂ©e :

PremiÚre avance : Préparation du terrain DeuxiÚme avance : Coût du ou des modules Avance finale : Coût de finition
Évacuation, remblayage Alimentation en eau (puits et fosse septique, le cas Ă©chĂ©ant) Coffrages

BĂ©ton

Pierre concassée Imperméabilisation des fondations

100 % du coût du terrain (moins le montant de la Mise de fonds)

 

(PremiĂšre inspection requise)

 

 

 

 

 

Coût total du logement à la livraison

Ces dĂ©boursements nĂ©cessitent une inspection qui dĂ©terminera le pourcentage d’achĂšvement.

 

Le Service complet de Sagen couvrira jusqu’à quatre (4) inspections pour chaque dossier. Les inspections supplĂ©mentaires seront organisĂ©es aux frais du prĂȘteur.

 

(DeuxiĂšme et troisiĂšme inspections requises)

 

Programme de REER autogéré

Les rĂšglements du Canada sur les impĂŽts permettent l’utilisation de fonds provenant d’un RĂ©gime enregistrĂ© d’épargne-retraite (REER) autogĂ©rĂ© et/ou d’un Fonds enregistrĂ© de revenu de retraite (FERR) pour un placement hypothĂ©caire avec lien de dĂ©pendance, pourvu que le prĂȘt hypothĂ©caire soit assurĂ©.

Buts acceptables du prĂȘt et limites du ratio prĂȘt/valeur

Transactions d’achat :

  • Ratio prĂȘt/valeur de 95 %, maximum 2 logements
  • Valeur de la propriĂ©tĂ© infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  500 000 $ : Une Mise de fonds de 5 % est exigĂ©e.
  • Valeur de la propriĂ©tĂ© entre 500 000 $ et 1 000 000 $ exclusivement : Une Mise de fonds de 5 % est exigĂ©e pour la premiĂšre tranche de 500 000 $ en plus d’une Mise de fonds de 10 % supplĂ©mentaire sur la tranche de la valeur de la propriĂ©tĂ© dĂ©passant 500 000 $.
  • Ratio prĂȘt/valeur de 90 %, maximum 4 logements

Garantie de prĂȘt

  • HypothĂšques de premier et deuxiĂšme rang

Propriétés admissibles

  • PropriĂ©tĂ©s d’un maximum de 4 logements, dont l’un doit ĂȘtre occupĂ© par le propriĂ©taire.
  • Nouvelles constructions couvertes par un programme de garantie des maisons neuves approuvĂ© par le prĂȘteur*.
  • PropriĂ©tĂ©s de revente existantes.
  • PropriĂ©tĂ©s prĂȘtes Ă  la vente, situĂ©es dans un marchĂ© immobilier durable oĂč la demande liĂ©e Ă  la revente est rĂ©elle.
  • La durĂ©e Ă©conomique rĂ©siduelle prĂ©vue de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre d’au moins 25 ans.
  • De plus, pour 3 ou 4 logements, la propriĂ©tĂ© doit rĂ©pondre aux critĂšres suivants :
    • Zonage municipal
    • Logements entiĂšrement autonomes

*Dans le cas des nouvelles constructions dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) oĂč la garantie des maisons neuves n’est pas une option, les prĂȘteurs doivent obtenir le permis d’occupation ou un rapport d’un tiers produit par un professionnel qualifiĂ©, comme un inspecteur, un architecte ou un ingĂ©nieur. Le professionnel qualifiĂ© doit souscrire l’assurance responsabilitĂ© appropriĂ©e et confirmer que la construction a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e conformĂ©ment aux rĂšglements applicables.

Valeur maximale de la propriété

  • La valeur de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre infĂ©rieure Ă  1 000 000 $.

DurĂ©es et taux d’intĂ©rĂȘt applicables

  • Les prĂȘts hypothĂ©caires Ă  taux fixe, Ă  taux variable standard, Ă  taux variable plafonnĂ© et Ă  taux rĂ©visable sont admissibles.
  • DurĂ©e maximale de 25 ans du taux d’intĂ©rĂȘt.
  • Le taux d’intĂ©rĂȘt applicable correspond au taux contractuel plus 2 pourcent ou 5,25 pourcent, selon le plus Ă©levĂ© de ces deux taux.
  • Si un prĂȘt hypothĂ©caire autogĂ©rĂ© fait l’objet d’une rĂ©clamation, le taux d’intĂ©rĂȘt maximal payĂ© sur le solde dĂ» sera le taux contractuel plus 2 pourcent ou 5,25 pourcent, selon le moins Ă©levĂ© de ces deux montants.

Options d’amortissement

  • Jusqu’à 25 ans

Taux de prime

La prime payable sera la moindre des deux primes suivantes : une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant total du nouveau prĂȘt ou une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant complĂ©mentaire du montant du prĂȘt supplĂ©mentaire (s’il est assurĂ©), selon les taux ci-dessous :

Ratio prĂȘt/valeur Taux de prime Prime complĂ©mentaire
Jusqu’à 65 % 0,60 % 0,60 %
65,01 % – 75 % 1,70 % 5,90 %
75,01 % – 80 % 2,40 % 6,05 %
80,01 % – 85 % 2,80 % 6,20 %
85,01 % – 90 % 3,10 % 6,25 %
90,01 % – 95 % 4,00 % 6,30 %

La prime d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire, non remboursable, est payĂ©e au moment de la clĂŽture et peut ĂȘtre ajoutĂ©e au prĂȘt hypothĂ©caire.

CritĂšres d’admissibilitĂ© de l’emprunteur

Revenu et emploi

  • Des exigences standard en matiĂšre de vĂ©rification de revenu et d’emploi s’appliquent.

Crédit

  • Ratio prĂȘt/valeur >80 % : Au moins l’un des demandeurs doit avoir une cote de solvabilitĂ© minimale de 600.
  • Ratio prĂȘt/valeur ≀ 80 % : Au moins l’un des demandeurs doit avoir une cote de solvabilitĂ© minimale recommandĂ©e de 680.

Mise de fonds

  • Les acheteurs de maison admissibles peuvent se servir des sources traditionnelles de Mise de fonds, notamment l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, un don non remboursable d’une personne liĂ©e Ă  l’emprunteur dans le cadre d’une relation familiale ou juridique, l’apport en travail manuel, la Valeur nette d’une maison existante et le profit tirĂ© de la vente d’une propriĂ©tĂ©.
  • Les subventions gouvernementales peuvent ĂȘtre prises en considĂ©ration si elles sont approuvĂ©es au prĂ©alable par Sagen.

Autres critĂšres

  • Le dĂ©tenteur du REER et l’emprunteur doivent ĂȘtre la mĂȘme personne (ou le conjoint de l’emprunteur).

Directives relatives à l’ABD/ATD :

ABD ATD
39 % 44 %

Exigences en matiĂšre de documentation et/ou de renseignements

  • Les exigences habituelles en matiĂšre de documentation s’appliquent.
  • Sagen peut exiger que le prĂȘteur fournisse une copie des documents requis en fonction de chaque cas.
  • Pour les propriĂ©tĂ©s de 3 ou 4 logements, Sagen exige que le prĂȘteur obtienne une cession gĂ©nĂ©rale des baux ou que cette exigence soit comprise dans les clauses hypothĂ©caires types.

Transférabilité

  • L’assurance prĂȘt hypothĂ©caire de Sagen est transfĂ©rable, ce qui permet aux acheteurs de maison de profiter du programme de transfĂ©rabilitĂ© d’un prĂȘteur. Pour plus de dĂ©tails, consultez le survol du produit relatif au programme TransfĂ©rabilitĂ© de prĂȘt hypothĂ©caire.

Prises en charge et cessions

  • Le prĂȘt hypothĂ©caire peut ĂȘtre pris en charge sous rĂ©serve du respect des lignes directrices du prĂȘteur.

Produits admissibles*

  • Programme DeuxiĂšme hypothĂšque
  • Programme Mise de fonds empruntĂ©e
  • Programme Travailleurs indĂ©pendants (Solution A)
  • Programme Chez soi Ă  95 %
  • Programme Plan familial
  • Programme Avances progressives
  • Programme Achat avec rĂ©novations
  • Programme RĂ©sidences de vacances/secondaires (propriĂ©tĂ©s de type A)
  • Programme Immeuble locatif (investissement)

*Pour connaĂźtre les lignes directrices de souscription relatives aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le survol du produit applicable.

Produits non admissibles

  • Programme Nouveaux arrivants au Canada
  • Programme RĂ©sidences de vacances/secondaires (propriĂ©tĂ©s de type B)

Option TransfĂ©rabilitĂ© de prĂȘt hypothĂ©caire

La plupart des prĂȘteurs misent sur une fonction de transfĂ©rabilitĂ© permettant le transfert du prĂȘt hypothĂ©caire initial Ă  une nouvelle propriĂ©tĂ©, afin de conserver un taux d’intĂ©rĂȘt peu Ă©levĂ© et d’économiser les coĂ»ts liĂ©s Ă  l’établissement d’un nouveau prĂȘt hypothĂ©caire. Si un acheteur dĂ©cide de transfĂ©rer un prĂȘt hypothĂ©caire Ă  une nouvelle maison et que le prĂȘt hypothĂ©caire est assurĂ© par Sagen, l’assurance prĂȘt hypothĂ©caire peut Ă©galement ĂȘtre transfĂ©rĂ©e. Ainsi, les primes d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire futures seront rĂ©duites.

Ce programme de transfĂ©rabilitĂ© de prĂȘt hypothĂ©caire du prĂȘteur permet aux emprunteurs dont le prĂȘt hypothĂ©caire est assurĂ© par Sagen Ă©conomiser les coĂ»ts liĂ©s Ă  un nouveau prĂȘt hypothĂ©caire en « transfĂ©rant » Ă©galement l’assurance prĂȘt hypothĂ©caire.

Buts acceptables du prĂȘt et limites du ratio prĂȘt/valeur

Transactions d’achat

  • Ratio prĂȘt/valeur de 95%
    • Valeur de la propriĂ©tĂ© infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  500 000 $ : Une Mise de fonds de 5 % est exigĂ©e.
    • Valeur de la propriĂ©tĂ© entre 500 000 $ et 1 000 000 $ exclusivement : Une Mise de fonds de 5 % est exigĂ©e pour la premiĂšre tranche de 500 000 $ en plus d’une Mise de fonds de 10 % supplĂ©mentaire sur la tranche de la valeur de la propriĂ©tĂ© dĂ©passant 500 000 $.

PĂ©riode

  • L’assurance peut ĂȘtre transfĂ©rĂ©e Ă  une nouvelle propriĂ©tĂ© dans un dĂ©lai maximum de six (6) mois aprĂšs la date de clĂŽture de la propriĂ©tĂ© visĂ©e par un prĂȘt hypothĂ©caire assurĂ©.

Options d’amortissement

  1. Simple transfert : la pĂ©riode d’amortissement du nouveau prĂȘt ne peut dĂ©passer la pĂ©riode d’amortissement rĂ©siduelle du prĂȘt initial.
  2. Transfert et/ou montant complĂ©mentaire avec augmentation du montant du prĂȘt et/ou du ratio prĂȘt/valeur :

L’amortissement maximal sera le plus Ă©levĂ© des montants suivants :

A. Amortissement pondéré : \frac{(Solde\,impayé\, x\, Amortissement\,restant)\,+\,(nouveaux\,fonds\, x\, nouvel\,Amortissement)}{Solde\,impayé\, +\, nouveaux\,fonds}

B.Calcul du temps écoulé :

Amortissement sur le nouveau prĂȘt hypothĂ©caire – PĂ©riode d’amortissement Ă©coulĂ©e sur le prĂȘt hypothĂ©caire initial

Taux de prime

  • Simple transfert : il n’y a aucune nouvelle prime Ă  payer.
  • La prime Ă  payer sera le moindre des montants suivants :
    • Calcul du plein montant de la prime : Le taux du plein montant de la prime sur le montant total du prĂȘt, moins le crĂ©dit de prime applicable.
    • Calcul de la prime complĂ©mentaire : Le taux de prime complĂ©mentaire sur les nouveaux fonds.

Taux de prime standard

Ratio prĂȘt/valeur Plein montant de la prime sur le Montant total du prĂȘt Prime complĂ©mentaire sur lesnouveaux fonds
Jusqu’à 65 % 0,60 % 0,60 %
65,01 % – 75 % 1,70 % 5,90 %
75,01 % – 80 % 2,40 % 6,05 %
80,01 % – 85 % 2,80 % 6,20 %
85,01 % – 90 % 3,10 % 6,25 %
90,01 % – 95 % 4,00 % 6,30 %

Pour les produits de spĂ©cialitĂ©, veuillez consulter le survol du produit visĂ© pour les taux de prime. La prime d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire, non remboursable, est payĂ©e au moment de la clĂŽture et peut ĂȘtre ajoutĂ©e au prĂȘt hypothĂ©caire.

Crédit de prime

  • Applicable aux demandes d’achat oĂč le plein montant de la prime a Ă©tĂ© payĂ© sur le prĂȘt hypothĂ©caire initial
  • Le crĂ©dit de prime s’appliquera au plein montant de la prime sur le nouveau prĂȘt hypothĂ©caire conformĂ©ment au tableau ci-dessous :
Depuis la date de clÎture originale De la prime originale payée
Dans les 6 mois 100 %
Dans les 12 mois 50 %
Dans les 24 mois 25 %

 

*L’assurance prĂȘt hypothĂ©caire de Sagen continue d’ĂȘtre transfĂ©rable au-delĂ  d’une pĂ©riode de deux (2) ans; cependant, le crĂ©dit de prime ne sera pas applicable.

CritĂšres d’admissibilitĂ© de l’emprunteur

  • Le prĂȘt hypothĂ©caire initial doit avoir Ă©tĂ© assurĂ© par Sagen et doit ĂȘtre Ă  jour.
  • La rĂ©Ă©valuation de l’emprunteur doit ĂȘtre effectuĂ©e. Les exigences actuelles relatives au revenu, Ă  la Mise de fonds et Ă  la solvabilitĂ© s’appliquent.
  • Lorsque plus d’un emprunteur est en cause, au moins un des emprunteurs doit avoir Ă©tĂ© identifiĂ© comme emprunteur dans la demande initiale et le demeurer en droit.
  • Une nouvelle vĂ©rification d’admissibilitĂ© complĂšte de l’emprunteur est requise lorsque l’emprunteur augmente le montant du prĂȘt ou le ratio prĂȘt/valeur.

Exigences en matiĂšre de documentation

  • Simple transfert : L’offre d’achat
  • Transfert avec augmentation du montant du prĂȘt et/ou du ratio prĂȘt/valeur : les exigences habituelles en matiĂšre de documentation

*La prime d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire est payable une fois, au moment de la clĂŽture (Ă  l’exception des avances progressives, oĂč la prime est versĂ©e en versements Ă©chelonnĂ©s pendant la phase de construction avec un dernier versement effectuĂ© lorsque la construction de la maison est terminĂ©e). La prime d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire n’est pas remboursable et peut ĂȘtre ajoutĂ©e au prĂȘt hypothĂ©caire ou payĂ©e en espĂšces.

Programme Travailleurs indépendants (Solution A)

Ce programme est destinĂ© aux travailleurs indĂ©pendants qui ne peuvent fournir de preuves conventionnelles de revenus, mais qui ont des antĂ©cĂ©dents Ă©prouvĂ©s de deux ans en matiĂšre de gestion responsable de leur crĂ©dit et de leurs finances. Les emprunteurs admissibles sont gĂ©nĂ©ralement propriĂ©taires d’une petite entreprise pendant un minimum de deux annĂ©es et peuvent le confirmer par un document tiers indĂ©pendant. En outre, l’emprunteur doit dĂ©clarer son revenu et son chiffre d’affaires annuels qui doivent ĂȘtre vraisemblables en fonction de l’industrie, de la durĂ©e des activitĂ©s et du type d’entreprise.

Buts acceptables du prĂȘt et limites du ratio prĂȘt/valeur

Transactions d’achat

  • Ratio prĂȘt/valeur de 90%

Garantie de prĂȘt

  • HypothĂšques de premier et deuxiĂšme rang

Propriétés admissibles

  • PropriĂ©tĂ©s d’un maximum de 2 logements, dont l’un doit ĂȘtre occupĂ© par le propriĂ©taire.
  • Nouvelles constructions couvertes par un programme de garantie des maisons neuves approuvĂ© par le prĂȘteur*.
  • PropriĂ©tĂ©s de revente existantes.
  • PropriĂ©tĂ©s prĂȘtes Ă  la vente, situĂ©es dans un marchĂ© immobilier durable oĂč la demande liĂ©e Ă  la revente est rĂ©elle.
  • La durĂ©e Ă©conomique rĂ©siduelle prĂ©vue de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre d’au moins 25 ans.

*Dans le cas des nouvelles constructions dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) oĂč la garantie des maisons neuves n’est pas une option, les prĂȘteurs doivent obtenir le permis d’occupation ou un rapport d’un tiers produit par un professionnel qualifiĂ©, comme un inspecteur, un architecte ou un ingĂ©nieur. Le professionnel qualifiĂ© doit souscrire l’assurance responsabilitĂ© appropriĂ©e et confirmer que la construction a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e conformĂ©ment aux rĂšglements applicables.

Valeur maximale de la propriété

  • La valeur de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre infĂ©rieure Ă  1 000 000 $.

DurĂ©es et taux d’intĂ©rĂȘt applicables

  • Les prĂȘts hypothĂ©caires Ă  taux fixe, Ă  taux variable standard, Ă  taux variable plafonnĂ© et Ă  taux rĂ©visable sont admissibles.
  • DurĂ©e maximale de 25 ans du taux d’intĂ©rĂȘt.
  • Le taux d’intĂ©rĂȘt applicable correspond au taux contractuel plus 2 pourcent ou 5,25 pourcent, selon le plus Ă©levĂ© de ces deux taux.

Options d’amortissement

  • Jusqu’à 25 ans

Taux de prime

La prime payable sera la moindre des deux primes suivantes : une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant total du nouveau prĂȘt ou une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant complĂ©mentaire du montant du prĂȘt supplĂ©mentaire (s’il est assurĂ©), selon les taux ci-dessous :

Ratio prĂȘt/valeur Taux de prime Prime complĂ©mentaire
Jusqu’à 65 % 1,50 % 3,00 %
65,01 % – 75 % 2,60 % 6,50 %
75,01 % – 80 % 3,30 % 7,00 %
80,01 % – 85 % 3,75 % 7,50 %
85,01 % – 90 % 5,85 % 9,00 %

La prime d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire, non remboursable, est payĂ©e au moment de la clĂŽture et peut ĂȘtre ajoutĂ©e au prĂȘt hypothĂ©caire.

CritĂšres d’admissibilitĂ© de l’emprunteur

Revenu et emploi

  • Minimum de deux (2) annĂ©es d’emploi en tant que travailleur indĂ©pendant
  • Le revenu dĂ©clarĂ© de l’emprunteur travailleur indĂ©pendant doit ĂȘtre vraisemblable, en fonction de la durĂ©e de l’exploitation, du type et de la taille de l’entreprise, et il doit ĂȘtre en mesure d’assurer le service du prĂȘt hypothĂ©caire demandĂ© conformĂ©ment aux lignes directrices relatives Ă  l’ABD/ATD.
  • Pour ĂȘtre vraisemblable, le revenu dĂ©clarĂ© doit reflĂ©ter le profil financier personnel de l’emprunteur.
  • Le prĂȘteur doit fournir la ligne 15000 (ligne 150 avant 2019) de l’avis de cotisation de la derriĂšre annĂ©e.

Crédit

  • Ratio prĂȘt/valeur > 80 % : Une cote de solvabilitĂ© minimale de 650 est recommandĂ©e.
  • Ratio prĂȘt/valeur ≀ 80 % : Au moins l’un des demandeurs doit avoir une cote de solvabilitĂ© minimale recommandĂ©e de 680.
  • Au moins deux (2) ans d’antĂ©cĂ©dents commerciaux dont au moins deux (2) ans d’activitĂ©s commerciales.
  • Aucune dĂ©faillance en matiĂšre de versements de prĂȘts hypothĂ©caires, de prĂȘts Ă  tempĂ©rament ou de crĂ©dit renouvelable figurant sur le rapport de solvabilitĂ© au cours des 12 derniers mois.
  • Aucun dĂ©faut de paiement de prĂȘt hypothĂ©caire rĂ©sidentiel au cours des sept (7) derniĂšres annĂ©es.
  • Aucune faillite antĂ©rieure.

Mise de fonds

  • Ratio prĂȘt/valeur ≀ 90 % : Mise de fonds d’au moins 5 % provenant des Ă©conomies de l’emprunteur. Le reste peut provenir d’un don accordĂ© par un membre d’une personne liĂ©e Ă  l’emprunteur dans le cadre d’une relation familiale ou juridique.
  • Les acheteurs de maison admissibles peuvent se servir des sources traditionnelles de Mise de fonds, notamment l’épargne personnelle, un don non remboursable d’un membre d’une personne liĂ©e Ă  l’emprunteur dans le cadre d’une relation familiale ou juridique. ou le profit tirĂ© de la vente d’une propriĂ©tĂ©.

Autres critĂšres

  • Les emprunteurs avec un revenu Ă  commission ne sont pas admissibles.
  • Le prĂȘteur doit s’assurer que le ou les emprunteurs n’ont pas d’arriĂ©rĂ©s d’impĂŽt.
  • Tous les demandeurs utilisĂ©s pour l’admissibilitĂ© doivent occuper la propriĂ©tĂ© (s’il s’agit d’une propriĂ©tĂ© de deux logements, l’un des logements doit ĂȘtre occupĂ© par le propriĂ©taire).
  • Les Ă©poux garants sont acceptĂ©s.
  • Les emprunteurs ont droit Ă  un (1) prĂȘt hypothĂ©caire du programme Ă  l’intention des travailleurs indĂ©pendants, assurĂ© par Sagen (Solution A).

Exigences en matiĂšre de renseignements commerciaux

  • Le prĂȘteur doit fournir les renseignements suivants dans le bloc-notes afin d’établir le type et la taille de l’entreprise, ainsi que pour appuyer la vraisemblance du revenu dĂ©clarĂ© par l’emprunteur:
  • Type de domaine des activitĂ©s de l’emprunteur et/ou profession de l’emprunteur
  • Type d’entreprise (entreprise individuelle, sociĂ©tĂ© de personnes ou sociĂ©tĂ© par actions, et pourcentage de participation)
  • Le ou les emprunteurs doivent fournir leur chiffre d’affaires annuel dĂ©clarĂ©.

Directives relatives à l’ABD/ATD

ABD ATD
39 % 44 %

Exigences en matiĂšre de documentation

Entreprise individuelle

  • Une exploitation Ă  propriĂ©taire unique dans laquelle le propriĂ©taire dirige toutes les activitĂ©s de l’entreprise, assume tous les pouvoirs et toutes les obligations et est responsable des dettes de l’entreprise. Le revenu du propriĂ©taire unique est dĂ©clarĂ© Ă  l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans la dĂ©claration de revenus standard (T1 GĂ©nĂ©rale) accompagnĂ©e d’un Ă©tat des rĂ©sultats des activitĂ©s de l’entreprise requis par l’ARC.
  • Exigences en matiĂšre de documentation : L’un quelconque des documents suivants doit attester au moins deux (2) annĂ©es d’emploi en tant que travailleur indĂ©pendant :
    • Licence d’exploitation commerciale
    • DĂ©claration de TPS/TVH
    • DĂ©clarations de revenus T1 GĂ©nĂ©rale accompagnĂ©es de l’état des rĂ©sultats des activitĂ©s de l’entreprise pour un minimum de deux (2) ans, documents prĂ©parĂ©s par un tiers indĂ©pendant
    • États financiers auditĂ©s des deux derniĂšres annĂ©es, prĂ©parĂ©s et signĂ©s par un comptable agrĂ©Ă©
    • Le rapport de crĂ©dit sur l’entreprise
    • La confirmation au moyen du registre public des entreprises
  • De plus, l’avis de cotisation le plus rĂ©cent reçu par l’emprunteur, confirmant le montant figurant Ă  la ligne 15000 (ligne 150 avant 2019) et l’absence d’arriĂ©rĂ©s d’impĂŽt sur le revenu (au QuĂ©bec, les avis de cotisation fĂ©dĂ©raux et provinciaux seront requis).

Sociétés de personnes

  • Une sociĂ©tĂ© par actions Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e ou sociĂ©tĂ© par actions est une entitĂ© juridique, distincte des personnes (tous les actionnaires) qui en sont propriĂ©taires. L’entreprise peut possĂ©der des actifs, conclure des ententes et effectuer des opĂ©rations commerciales en son propre nom. La sociĂ©tĂ© est appelĂ©e « sociĂ©tĂ© par actions Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e » parce que la responsabilitĂ© des actionnaires se limite Ă  leur investissement. Toutes les sociĂ©tĂ©s par actions provinciales doivent obtenir les statuts constitutifs de la province dans laquelle elles sont enregistrĂ©es, ou elles peuvent ĂȘtre constituĂ©es en personne morale en vertu d’une loi fĂ©dĂ©rale. Le revenu personnel du demandeur sera indiquĂ© dans le feuillet T4 produit par la sociĂ©tĂ© par actions.
  • Exigences en matiĂšre de documentation : L’un quelconque des documents suivants doit attester au moins deux (2) annĂ©es d’emploi en tant que travailleur indĂ©pendant :
    • Statuts constitutifs
    • États financiers auditĂ©s des deux (2) derniĂšres annĂ©es, prĂ©parĂ©s et signĂ©s par un comptable agrĂ©Ă©.
    • DĂ©clarations de revenus T1 GĂ©nĂ©rale accompagnĂ©es de l’état des rĂ©sultats des activitĂ©s de l’entreprise pour un minimum de deux (2) ans, documents prĂ©parĂ©s par un tiers indĂ©pendant
    • États financiers auditĂ©s des deux derniĂšres annĂ©es, prĂ©parĂ©s et signĂ©s par un comptable agrĂ©Ă©
    • Le rapport de crĂ©dit sur l’entreprise
    • La confirmation au moyen du registre public des entreprises
  • De plus, l’avis de cotisation le plus rĂ©cent reçu par l’emprunteur, confirmant le montant figurant Ă  la ligne 15000 (ligne 150 avant 2019) et l’absence d’arriĂ©rĂ©s d’impĂŽt sur le revenu (au QuĂ©bec, les avis de cotisation fĂ©dĂ©raux et provinciaux seront requis)

Sociétés

  • Une sociĂ©tĂ© anonyme ou une sociĂ©tĂ© est une entitĂ© juridique, distincte des personnes (tous les actionnaires) qui la possĂšdent. L’entreprise peut possĂ©der des actifs, conclure des contrats et effectuer des transactions commerciales en sa propre capacitĂ©. La sociĂ©tĂ© est dite Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e car la responsabilitĂ© des associĂ©s est limitĂ©e Ă  leur investissement. Toutes les sociĂ©tĂ©s provinciales doivent obtenir des statuts constitutifs de la province dans laquelle elles sont enregistrĂ©es ou peuvent ĂȘtre constituĂ©es en sociĂ©tĂ© fĂ©dĂ©rale. Le revenu personnel du demandeur sera dĂ©clarĂ© par T4 de la sociĂ©tĂ©.
  • Exigences en matiĂšre de documentation – L’une des personnes suivantes doit confirmer au moins deux (2) ans d’anciennetĂ© en tant qu’entreprise Ă  son compte :
    • Statuts constitutifs,
    • États financiers vĂ©rifiĂ©s pour les 2 derniĂšres annĂ©es, prĂ©parĂ©s et signĂ©s par un CA
    • Licence commerciale
    • Le rapport de crĂ©dit sur l’entreprise
    • DĂ©clarations de revenus des sociĂ©tĂ©s T2
    • La confirmation au moyen du registre public des entreprise
  • De plus, l’avis de cotisation le plus rĂ©cent reçu par l’emprunteur confirmant le montant figurant Ă  la ligne 15000 (ligne 150 avant 2019) et l’absence d’arriĂ©rĂ©s d’impĂŽt sur le revenu. (Au QuĂ©bec, les avis de cotisation fĂ©dĂ©raux et provinciaux sont exigĂ©s).

Transférabilité

L’assurance prĂȘt hypothĂ©caire est transfĂ©rable dans le cadre du prĂ©sent programme :

  • Lors du transfert d’un prĂȘt hypothĂ©caire aux termes du programme Travailleurs indĂ©pendants (Solution A) vers un autre prĂȘt hypothĂ©caire aux termes du programme Travailleurs indĂ©pendants (Solution A), la prime sera le moindre des deux montants suivants :
    • L’augmentation du montant du prĂȘt multipliĂ© par les taux de prime complĂ©mentaire dĂ©finis dans le tableau ci-dessus, ou
    • Le montant du nouveau prĂȘt multipliĂ© par le taux du plein montant de la prime.
  • Lors du transfert d’un prĂȘt hypothĂ©caire aux termes du programme Travailleurs indĂ©pendants (Solution A) vers un prĂȘt standard existant assurĂ© par Sagen, la prime correspondra au moindre des deux montants suivants :
    • L’augmentation du montant du prĂȘt multipliĂ© par les taux de primes complĂ©mentaires standard, selon la description qui en est donnĂ©e dans le survol du produit relatif au programme TransfĂ©rabilitĂ© de prĂȘt hypothĂ©caire.
    • Le montant du nouveau prĂȘt multipliĂ© par le taux du plein montant de la prime.
  • Lors du transfert d’un prĂȘt standard existant assurĂ© par Sagen Ă  un prĂȘt hypothĂ©caire aux termes du programme Travailleurs indĂ©pendants (Solution A), la prime correspondra au moindre des deux montants suivants :
    • Le solde non remboursĂ© du prĂȘt hypothĂ©caire multipliĂ© par 2,30 % + le montant supplĂ©mentaire multipliĂ© par le taux du plein montant de la prime,
    • Le montant du nouveau prĂȘt multipliĂ© par le taux du plein montant de la prime.

Exemple pour le scénario n° 3 :

Solde impayĂ© du prĂȘt hypothĂ©caire  = 100 000 $

Montant complĂ©mentaire du prĂȘt hypothĂ©caire = 80 000 $

Nouveau montant du prĂȘt = 180 000 $ (ratio prĂȘt/valeur de 90 %)

(100 000 $ x 2,30 %) + (80 000 $ x 9,0 %)  = 9 500 $

180 000 $ x 5,85 %   = 10 530 $

La prime payable est de 9 500 $.

Lors d’un transfert avec un montant complĂ©mentaire du prĂȘt hypothĂ©caire, l’option d’amortissement pondĂ©rĂ© est offerte.

Prises en charge et cessions

  • Le prĂȘt hypothĂ©caire peut ĂȘtre pris en charge sous rĂ©serve du respect des lignes directrices du prĂȘteur.

Produits admissibles*

  • Programme Avances progressives
  • Programme Achat avec rĂ©novations
  • Programme DeuxiĂšme hypothĂšque

    *Pour connaĂźtre les lignes directrices de souscription relatives aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le survol du produit applicable.

Produits non admissibles

  • Programme Mise de fonds empruntĂ©e
  • Programme Plan familial
  • Programme Nouveaux arrivants au Canada
  • Programme Immeuble locatif (investissement)
  • Programme RĂ©sidences de vacances/secondaires

Programme Mise de fonds empruntée

Le programme Mise de fonds empruntĂ©e de Sagen permet Ă  l’emprunteur d’entreprendre la constitution de capitaux propres pour une propriĂ©tĂ© sans avoir Ă  Ă©pargner pendant des annĂ©es.

Buts acceptables du prĂȘt et limites du ratio prĂȘt/valeur

Transactions d’achat

  • Ratio prĂȘt/valeur de 90,01 % Ă  95 % dans le cas oĂč une tranche de la Mise de fonds provient de fonds empruntĂ©s.
  • Valeur de la propriĂ©tĂ© infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  500 000 $ : Une Mise de fonds de 5 % est exigĂ©e.
  • Valeur de la propriĂ©tĂ© entre 500 000 $ et 1 000 000 $ exclusivement : Une Mise de fonds de 5 % est exigĂ©e pour la premiĂšre tranche de 500 000 $ en plus d’une Mise de fonds de 10 % supplĂ©mentaire sur la tranche de la valeur de la propriĂ©tĂ© dĂ©passant 500 000 $.

Garantie de prĂȘt

  • HypothĂšques de premier rang

Propriétés admissibles

  • PropriĂ©tĂ©s d’un maximum de 2 logements, dont l’un doit ĂȘtre occupĂ© par le propriĂ©taire.
  • Nouvelles constructions couvertes par un programme de garantie des maisons neuves* approuvĂ© par le prĂȘteur.
  • PropriĂ©tĂ©s de revente existantes.
  • PropriĂ©tĂ©s prĂȘtes Ă  la vente, situĂ©es dans un marchĂ© immobilier durable oĂč la demande liĂ©e Ă  la revente est rĂ©elle.
  • La durĂ©e Ă©conomique rĂ©siduelle prĂ©vue de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre d’au moins 25 ans.

Dans le cas des nouvelles constructions dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) oĂč la garantie des maisons neuves n’est pas une option, les prĂȘteurs doivent obtenir le permis d’occupation ou un rapport d’un tiers produit par un professionnel qualifiĂ©, comme un inspecteur, un architecte ou un ingĂ©nieur. Le professionnel qualifiĂ© doit souscrire l’assurance responsabilitĂ© appropriĂ©e et confirmer que la construction a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e conformĂ©ment aux rĂšglements applicables.

Valeur maximale de la propriété

  • La valeur de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre infĂ©rieure Ă  1 000 000 $.

DurĂ©es et taux d’intĂ©rĂȘt applicables

  • Les prĂȘts hypothĂ©caires Ă  taux fixe, Ă  taux variable standard, Ă  taux variable plafonnĂ© et Ă  taux rĂ©visable sont admissibles.
  • DurĂ©e maximale de 25 ans du taux d’intĂ©rĂȘt.
  • Le taux d’intĂ©rĂȘt applicable correspond au taux contractuel plus 2 pourcent ou 5,25 pourcent, selon le plus Ă©levĂ© de ces deux taux.

Options d’amortissement

  • Jusqu’à 25 ans

Taux de prime

La prime payable sera la moindre des deux primes suivantes : une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant total du nouveau prĂȘt ou une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant complĂ©mentaire du montant du prĂȘt supplĂ©mentaire (s’il est assurĂ©), selon les taux ci-dessous :

Ratio prĂȘt/valeur Taux de prime Taux de la prime complĂ©mentaire
90,01 Ă  95 % 4,50 % 6,60 %

La prime d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire, non remboursable, est payĂ©e au moment de la clĂŽture et peut ĂȘtre ajoutĂ©e au prĂȘt hypothĂ©caire.

CritĂšres d’admissibilitĂ© de l’emprunteur

Revenu et emploi

  • Des exigences standard en matiĂšre de vĂ©rification de revenu et d’emploi s’appliquent.90.01-95% LTV Minimum credit bureau score of 650 is recommended.

Crédit

  • Ratio prĂȘt/valeur de 90,01 Ă  95 % : Une cote de solvabilitĂ© minimale de 650 est recommandĂ©e.

Mise de fonds

  • Les acheteurs de maison admissibles peuvent se servir de sources non traditionnelles de Mise de fonds, notamment des fonds empruntĂ©s sans aucun lien de dĂ©pendance avec la transaction d’achat ou de vente, tels que les prĂȘts personnels, les marges ou cartes de crĂ©dit ou les dons d’une personne non-liĂ©e Ă  l’emprunteur dans le cadre d’une relation familiale ou juridique.
  • Le remboursement des fonds empruntĂ©s doit ĂȘtre inclus dans le calcul de l’ATD.

Autres critĂšres

  • Les coemprunteurs n’occupant pas la propriĂ©tĂ© sont admissibles (ils doivent ĂȘtre membres en droit de la famille immĂ©diate et figurer sur les titres de propriĂ©tĂ©).
  • Les garants n’occupant pas la propriĂ©tĂ© ne sont pas admis.
  • Le prĂȘteur doit s’assurer que l’emprunteur dispose des ressources nĂ©cessaires pour couvrir tous les frais de clĂŽture de la transaction hypothĂ©caire . Ces fonds peuvent ĂȘtre empruntĂ©s Ă  condition que les remboursements correspndant soient inclus dans le calcul de l’ATD basĂ© sur une pĂ©riode de remboursement de 12 mois.

Directives relatives à l’ABD/ATD

ABD ATD
39 % 44 %

Exigences en matiĂšre de documentation

  • Les exigences habituelles en matiĂšre de documentation s’appliquent.
  • Sagen peut exiger que le prĂȘteur fournisse une copie des documents requis en fonction de chaque cas.

Transférabilité

  • L’assurance prĂȘt hypothĂ©caire de Sagen est transfĂ©rable, ce qui permet aux acheteurs de maison de profiter du programme de transfĂ©rabilitĂ© d’un prĂȘteur. Pour plus de dĂ©tails, consultez le survol du produit relatif au programme TransfĂ©rabilitĂ© de prĂȘt hypothĂ©caire.
  • Lors du transfert d’un prĂȘt standard existant assurĂ© par Sagen Ă  un prĂȘt du programme Mise de fonds empruntĂ©e, la prime sera le moindre des montants suivants :
    • Le solde non remboursĂ© du prĂȘt hypothĂ©caire multipliĂ© par 0,50 % + le montant supplĂ©mentaire multipliĂ© par le taux du plein montant de la prime,
    • Le montant du nouveau prĂȘt multipliĂ© par le taux du plein montant de la prime.

Prises en charge et cessions

  • Le prĂȘt hypothĂ©caire peut ĂȘtre pris en charge sous rĂ©serve du respect des lignes directrices du prĂȘteur.

Produits admissibles*

  • Programme Chez soi Ă  95 %
  • Programme Avances progressives
  • Programme Achat avec rĂ©novations
  • Programme RĂ©sidences de vacances/secondaires (propriĂ©tĂ©s de type A)

Pour connaĂźtre les lignes directrices de souscription relatives aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le survol du produit applicable.

Produits non admissibles

  • Programme Travailleurs indĂ©pendants (Solution A)
  • Programme Plan familial
  • Programme Nouveaux arrivants au Canada
  • Programme RĂ©sidences de vacances/secondaires (propriĂ©tĂ©s de type B)
  • Programme Immeuble locatif (investissement)
  • Programme DeuxiĂšme hypothĂšque

Programme RĂ©sidences de vacances/secondaires

Le programme RĂ©sidences de vacances/secondaires permet aux emprunteurs d’acheter une rĂ©sidence secondaire, avec un versement mensuel abordable, au moyen d’une Mise de fonds de 5 %.

Buts acceptables du prĂȘt et limites du ratio prĂȘt/valeur

Transactions d’achat

RĂ©sidences secondaires (type A)

  • Ratio prĂȘt/valeur de 95%
  • Valeur de la propriĂ©tĂ© infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  500 000 $ : Une Mise de fonds de 5 % est exigĂ©e.
  • Valeur de la propriĂ©tĂ© entre 500 000 $ et 1 000 000 $ exclusivement : Une Mise de fonds de 5 % est exigĂ©e pour la premiĂšre tranche de 500 000 $ en plus d’une Mise de fonds de 10 % supplĂ©mentaire sur la tranche de la valeur de la propriĂ©tĂ© dĂ©passant 500 000 $.

RĂ©sidences de vacances (type B)

  • Ratio prĂȘt/valeur de 90%

Garantie de prĂȘt

RĂ©sidences secondaires (type A)

  • HypothĂšques de premier et deuxiĂšme rang

RĂ©sidences de vacances (type B)

  • HypothĂšques de premier rang

Propriétés admissibles

RĂ©sidences secondaires (type A)

  • Maximum : un (1) logement
  • La propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre occupĂ©e par le propriĂ©taire ou par un membre de la famille immĂ©diate
  • Nouvelles constructions couvertes par un programme de garantie des maisons neuves approuvĂ© par le prĂȘteur*.
  • PropriĂ©tĂ©s de revente existantes.
  • PropriĂ©tĂ©s prĂȘtes Ă  la vente, situĂ©es dans un marchĂ© immobilier durable oĂč la demande liĂ©e Ă  la revente est rĂ©elle.
  • La durĂ©e Ă©conomique rĂ©siduelle prĂ©vue de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre d’au moins 25 ans.

Dans le cas des nouvelles constructions dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) oĂč la garantie des maisons neuves n’est pas une option, les prĂȘteurs doivent obtenir le permis d’occupation ou un rapport d’un tiers produit par un professionnel qualifiĂ©, comme un inspecteur, un architecte ou un ingĂ©nieur. Le professionnel qualifiĂ© doit souscrire l’assurance responsabilitĂ© appropriĂ©e et confirmer que la construction a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e conformĂ©ment aux rĂšglements applicables.

RĂ©sidences de vacances (type B)

  • Les caractĂ©ristiques des propriĂ©tĂ©s sont les mĂȘmes que pour les propriĂ©tĂ©s de type A, Ă  l’exception des suivantes :
    • Il n’est pas nĂ©cessaire que la propriĂ©tĂ© soit amĂ©nagĂ©e pour l’hiver.
    • Un accĂšs routier saisonnier est permis (route non dĂ©blayĂ©e en hiver).

Propriétés non admissibles (pour les maisons de type A et de type B)

  • Immeubles locatifs
  • Pool locatif et/ou multipropriĂ©tĂ©s

Valeur maximale de la propriété

  • La valeur de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre infĂ©rieure Ă  1 000 000 $.

DurĂ©es et taux d’intĂ©rĂȘt applicables

  • Les prĂȘts hypothĂ©caires Ă  taux fixe, Ă  taux variable standard, Ă  taux variable plafonnĂ© et Ă  taux rĂ©visable sont admissibles.
  • DurĂ©e maximale de 25 ans du taux d’intĂ©rĂȘt.
  • Le taux d’intĂ©rĂȘt applicable correspond au taux contractuel plus 2 pourcent ou 5,25 pourcent, selon le plus Ă©levĂ© de ces deux taux.

Options d’amortissement

  • Jusqu’à 25 ans

Taux de prime

La prime payable sera la moindre des deux primes suivantes : une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant total du nouveau prĂȘt ou une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant complĂ©mentaire du montant du prĂȘt supplĂ©mentaire (s’il est assurĂ©), selon les taux ci-dessous :

Si la prime d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire passe d’une propriĂ©tĂ© de type A Ă  une propriĂ©tĂ© de type B, la diffĂ©rence liĂ©e Ă  la prime est de 1,10 %. Cette diffĂ©rence est imputĂ©e sur le solde du prĂȘt hypothĂ©caire transfĂ©rĂ©, en plus de la prime complĂ©mentaire sur le montant de prĂȘt supplĂ©mentaire.

Propriétés de type A Propriétés de type B
Ratio prĂȘt/ valeur  

Taux de prime

Taux complĂ©mentaire  

Taux de prime

Prime complémentaire
Jusqu’à 65 % 0,60 % 0,60 % 1,45 % 2,90 %
65,01 % – 75 % 1,70 % 5,90 % 2,55 % 6,10 %
75,01 % – 80 % 2,40 % 6,05 % 3,15 % 6,40 %
80,01 % – 85 % 2,80 % 6,20 % 3,50 % 7,00 %
85,01 % – 90 % 3,10 % 6,25 % 4,35 % 7,60 %
90,01 % – 95 % 4,00 % 6,30 % s.o. s.o.

La prime d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire, non remboursable, est payĂ©e au moment de la clĂŽture et peut ĂȘtre ajoutĂ©e au prĂȘt hypothĂ©caire..

CritĂšres d’admissibilitĂ© de l’emprunteur

Revenu et emploi

  • Des exigences standard en matiĂšre de vĂ©rification de revenu et d’emploi s’appliquent.

Exigences en matiÚre de crédit

  • Aucune faillite ni aucun jugement antĂ©rieur
  • Aucune cote R3 au cours des 24 derniers mois

Propriétés de type A

  • Ratio prĂȘt/valeur >80 % : Au moins l’un des demandeurs doit avoir une cote de solvabilitĂ© minimale de 600.
  • Ratio prĂȘt/valeur ≀ 80 % : Au moins l’un des demandeurs doit avoir une cote de solvabilitĂ© minimale recommandĂ©e de 680.

Propriétés de type B

  • Une cote de solvabilitĂ© minimale de 680 est requise pour tous les demandeurs.
  • Veuillez noter que, en fonction de chaque cas, Sagen examinera les cas oĂč le demandeur Principal satisfait aux exigences en matiĂšre de cote de solvabilitĂ© minimale, mais oĂč un deuxiĂšme demandeur ne dispose d’aucun crĂ©dit.

Mise de fonds

Propriétés de type A

  • Les acheteurs de maison admissibles peuvent se servir des sources traditionnelles de Mise de fonds, notamment l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, un don non remboursable d’une personne liĂ©e Ă  l’emprunteur dans le cadre d’une relation familiale ou juridique, l’apport en travail manuel, la Valeur nette d’une maison existante et le profit tirĂ© de la vente d’une propriĂ©tĂ©.

Propriétés de type B

  • La Mise de fonds doit provenir des propres ressources du demandeur, par exemple, l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, la Valeur nette d’une maison existante et/ou le produit tirĂ© de la vente d’une propriĂ©tĂ©.

Autres critĂšres

  • Maximum d’une rĂ©sidence de vacances assurĂ©e par Sagen, par demandeur.
  • Aucun garant tiers aux fins de l’admissibilitĂ©. Les garants du conjoint sont autorisĂ©s.
  • Un membre de la famille immĂ©diate dĂ©signe soit le pĂšre, la mĂšre, un enfant, un frĂšre, une sƓur, un grand-parent, un tuteur lĂ©gal ou une personne Ă  charge reconnue par la loi.

Directives relatives à l’ABD/ATD :

ABD ATD
39 % 44 %

Exigences en matiĂšre de documentation et/ou de renseignements

  • Les exigences habituelles en matiĂšre de documentation s’appliquent.
  • Sagen peut exiger que le prĂȘteur fournisse une copie des documents requis en fonction de chaque cas.

Exigences relatives au type de propriété

RĂ©sidence secondaire (type A)

  • Les fondations doivent ĂȘtre permanentes et installĂ©es sous la ligne de gel. Cela comprend les fondations en bĂ©ton et/ou en blocs de bĂ©ton, les fondations en bois traitĂ© ou les fondations sur poteaux/piliers sur une assise rocheuse.
  • Ces propriĂ©tĂ©s doivent ĂȘtre conformes au zonage et aux usages rĂ©sidentiels, ruraux ou saisonniers. Les utilisations mixtes ou les pools locatifs ne sont pas acceptĂ©s.Titre franc ou titre condominial. Les coopĂ©ratives ou les propriĂ©tĂ©s Ă  intĂ©rĂȘt partagĂ© ne sont pas acceptĂ©es.
  • Le type de propriĂ©tĂ© doit correspondre Ă  une propriĂ©tĂ© franche ou Ă  un titre de copropriĂ©tĂ©.
  • Les coopĂ©ratives ou les propriĂ©tĂ©s Ă  intĂ©rĂȘt partagĂ© ne sont pas acceptĂ©es.
  • Au minimum, la propriĂ©tĂ© doit comprendre une cuisine, une salle de bains trois Ă©lĂ©ments, une chambre Ă  coucher et une salle commune.
  • La durĂ©e de vie Ă©conomique restante doit ĂȘtre de 25 ans.
  • AccĂšs routier Ă  longueur d’annĂ©e assurĂ© par des voies publiques de qualitĂ© acceptable, entretenues. Les routes entretenues par le secteur privĂ© sont autorisĂ©es, Ă  condition qu’un contrat d’entretien soit conclu Ă  cet Ă©gard.
  • La propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre amĂ©nagĂ©e pour l’hiver grĂące Ă  une source de chaleur permanente. Par exemple, le chauffage peut ĂȘtre gĂ©nĂ©rĂ© par plinthes chauffantes, par air forcĂ©, par radiateur d’eau, par rayonnement, par charbon, par propane, par pompes gĂ©othermiques ou par pompes thermiques.
  • Construction de bonne qualitĂ©, aucun signe d’entretien diffĂ©rĂ©
  • Source d’eau : puits, rĂ©seau entretenu par la municipalitĂ©, citerne. L’eau doit provenir d’une source potable. L’eau d’un lac ou d’une riviĂšre est acceptable, pourvu que la propriĂ©tĂ© soit dotĂ©e de son propre systĂšme de filtration. Par exemple, un concentrateur par osmose inverse.
  • La propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre alimentĂ©e en Ă©lectricitĂ©. Des sources d’énergie de remplacement, comme l’énergie solaire, l’énergie solaire ou une gĂ©nĂ©ratrice, peuvent ĂȘtre prises en compte au cas par cas.
  • Bonne Ă©valuation du marchĂ© dans une zone sans influences dĂ©favorables et/ou nuisances provenant du voisinage.

RĂ©sidence de vacances (type B)

Toutes les exigences relatives aux propriĂ©tĂ©s de type A s’appliquent aux propriĂ©tĂ©s de type B, Ă  l’exception des suivantes :

  • Aucune source de chaleur permanente n’est requise. Par exemple, un poĂȘle Ă  bois, un foyer, un poĂȘle ou une chaufferette sont acceptables.
  • Les fondations peuvent ĂȘtre flottantes. Par exemple, une assise reposant sur des blocs.
  • Un accĂšs routier saisonnier est acceptable. Cela signifie qu’il n’est pas nĂ©cessaire de dĂ©blayer la route en hiver.
  • Il n’est pas nĂ©cessaire que la source d’eau soit potable. Cependant, la maison doit pouvoir compter sur l’eau courante.
  • Une propriĂ©tĂ© accessible uniquement par bateau est acceptable.
  • Les rĂ©servoirs de rĂ©tention peuvent ĂȘtre envisagĂ©s Ă  condition que leur utilisation soit courante dans la zone immĂ©diate et qu’ils satisfassent Ă  toutes les exigences municipales et/ou provinciales (p. ex. rĂ©servoir de rĂ©tention rĂ©pondant aux normes CSA).

Transférabilité

  • L’assurance prĂȘt hypothĂ©caire de Sagen est transfĂ©rable, ce qui permet aux acheteurs de maison de profiter du programme de transfĂ©rabilitĂ© d’un prĂȘteur. Pour plus de dĂ©tails, consultez le survol du produit relatif au programme TransfĂ©rabilitĂ© de prĂȘt hypothĂ©caire.
  • Lors du transfert d’un prĂȘt standard existant assurĂ© par Sagen Ă  un prĂȘt du programme RĂ©sidence de vacances (type B), la prime sera le moindre des montants suivants :
    • Le solde non remboursĂ© du prĂȘt hypothĂ©caire multipliĂ© par 1,10 % + le montant supplĂ©mentaire multipliĂ© par le taux du plein montant de la prime, ou
    • Le montant du nouveau prĂȘt multipliĂ© par le taux du plein montant de la prime.

Prises en charge et cessions

  • Le prĂȘt hypothĂ©caire peut ĂȘtre pris en charge sous rĂ©serve du respect des lignes directrices du prĂȘteur.

Produits admissibles*

RĂ©sidence secondaire (type A) RĂ©sidence de vacances (type B)
Programme Mise de fonds empruntée Programme Achat avec rénovations
Programme Chez soi à 95 % (maximum d’un logement)
Programme Avances progressives (programmes des constructeurs d’habitations, des entrepreneurs et des propriĂ©taires-constructeurs)
Programme Achat avec rénovations
Programme DeuxiĂšme hypothĂšque

Pour connaĂźtre les lignes directrices de souscription relatives aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le survol du produit applicable.

Produits non admissibles

RĂ©sidence secondaire (type A) RĂ©sidence de vacances (type B)
Programme Travailleurs indépendants (Solution A) Programme Chez soi à 95 %
Programme Travailleurs indépendants (Solution A)
Programme Plan familial Programme Mise de fonds empruntée
Programme Nouveaux arrivants au Canada Programme Plan familial
 

 

Programme Immeuble locatif (investissement)

Programme Nouveaux arrivants au Canada
Programme Avances progressives
DeuxiĂšme hypothĂšque
Programme Immeuble locatif (investissement)

Programme d’habitations Ă©coĂ©nergĂ©tiques

Sagen souhaite contribuer Ă  la protection de l’environnement et soutenir ses clients qui font des choix Ă©cologiques. GrĂące Ă  son Programme d’habitations Ă©coĂ©nergĂ©tiques, les personnes qui font l’achat d’une habitation Ă©coĂ©nergĂ©tique ou qui effectuent des rĂ©novations visant des Ă©conomies d’énergie sont maintenant admissibles Ă  des Ă©conomies importantes sur les primes lorsqu’elles souscrivent Ă  l’assurance prĂȘt hypothĂ©caire de Sagen.

Remarque : Si Sagen a reçu le prĂȘt avant le 20 juin 2022, celui-c peut ĂȘtre admissible en vertu des critĂšres du programme prĂ©cĂ©dent.

Avantages pour les clients :

  • Un remboursement de 25 % de la prime d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire.
  • Offert sur tous les produits d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire de Sagen.

Exemple de remboursement de la prime d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire :

HypothĂšque de 300 000 $ avec un ratio prĂȘt/valeur (RPV) de 95 % Prime exigible*
Prime standard (RPV 95 % = 4,0 %) 12 000 $
Remboursement de la prime en vertu du Programme d’habitations Ă©coĂ©nergĂ©tiques (25 %) (3 000 $)
Prime totale 9,000 $

* La prime d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire ne comprend aucune taxe de vente provinciale applicable.

Objectif du prĂȘt :

  • Achat (construction neuve ou maison existante)

CritĂšres d’admissibilitĂ© :

Pour Ă©tablir l’admissibilitĂ© au remboursement de 25 % de la prime, le niveau d’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique et/ou d’émissions de gaz Ă  effet de serre peut ĂȘtre dĂ©terminĂ© au moyen des trois options suivantes :

  • La propriĂ©tĂ© rĂ©pond aux critĂšres d’admissibilitĂ© d’une certification reconnue (voir la section « Certifications admissibles » ci-dessous).
  • Émissions de gaz Ă  effet de serre (GES) – la propriĂ©tĂ© se situe dans le 15e percentile supĂ©rieur des Ă©missions de GES les plus faibles pour une zone donnĂ©e (voir la section « Émissions de gaz Ă  effet de serre » ci-dessous).
  • Consommation d’énergie – la consommation d’énergie (gigajoules/an) de la propriĂ©tĂ© est infĂ©rieure d’au moins 20 % Ă  celle d’une « maison neuve type » (voir la section « Consommation d’énergie » ci-dessous).

Certifications admissibles

Une propriĂ©tĂ© (construction neuve, maison existante ou copropriĂ©tĂ©) qui a Ă©tĂ© construite et qui a reçu une certification de l’un des programmes suivants est admissible au remboursement de 25 % de la prime :

OrganizationOrganisme Version Niveau(x) Nom de la certification
BC Energy Step Code S.O Étape 2
Étape 3
Étape 4
Partie 3
BC Energy Step Code S.O Étape 3
Étape 4
Étape 5
Partie 9 – Maisons individuelles
Built Green Canada 2019-2021 Or Platine Construction verte à haute densité
Built Green Canada 2019-2021 Or Platine Construction verte maison unifamiliale
Conseil du bĂątiment durable du Canada (CBDCA) 2009 Or Platine LEED Canada pour habitations
CBDCA v.4 Or Platine Conception et construction d’un bñtiment LEED : Habitations unifamiliales et multifamiliales de faible hauteur
CBDCA v.4.1 Or Platine Conception et construction d’un bñtiment LEED : Habitations unifamiliales
CBDCA Design v. 1 S.O Norme du bùtiment à carbone zéro
CBDCA Design v. 2 Flexible, passive et énergie renouvelable Norme du bùtiment à carbone zéro
Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH) S.O CertifiĂ© QualifiĂ© ACCH pour une Ă©nergie nette zĂ©ro
ACCH S.O CertifiĂ© QualifiĂ© ACCH prĂȘt pour une Ă©nergie nette zĂ©ro
Efficacité Manitoba S.O Amélioration de 20 % à 90 % Norme pour les maisons neuves Norme pour les maisons neuves
Ressources naturelles Canada (RNCan) 2012 S.O R-2000
RNCan Norme pour les maisons neuves version 12.6 S.O ENERGY STAR
RNCan Programme pilote Certifié ENERGY STAR pour les bùtiments multifamiliaux neufs de grande hauteur
Novoclimat (QuĂ©bec) 2.0 CertifiĂ© Novoclimat – Maison
Novoclimat (QuĂ©bec) 2.0 Certified Novoclimat – Petit bĂątiment multilogements
Novoclimat (QuĂ©bec) 2.0 CertifiĂ© Novoclimat – Grand bĂątiment multilogements
Maison passive Canada 9 Classique Plus Premium Maison passive certifiée
Maison passive Canada 9 Classique Plus Premium Rénovation certifiée EnerPHit

 

Émissions de gaz à effets de serre (GES)

Une propriĂ©tĂ© (construction neuve ou maison existante) dont la cote ÉnerGuide attribuĂ©e par RNCan pour les Ă©missions de GES (tonnes/an) se situe dans le 15e percentile supĂ©rieur des Ă©missions des plus faibles pour une zone de degrĂ©s-jours de chauffage (DJC) donnĂ©e est admissible au remboursement de 25 % de la prime.

Étapes pour dĂ©terminer les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre (GES) :

  1. RepĂ©rer la cote d’émissions de GES (tonnes/an) qui se trouve sur l’étiquette ÉnerGuide de la propriĂ©tĂ©.
  2. À l’aide de la carte climatique HOT2000 de RNCan, dĂ©terminer la zone de DJC de la rĂ©gion oĂč se trouve la propriĂ©tĂ©. Saisir l’adresse municipale complĂšte de la propriĂ©tĂ© pour obtenir le nombre de « degrĂ©s-jours annuels de chauffage » (DJC) de la propriĂ©tĂ©. Selon le nombre de DJC obtenu, dĂ©terminer la zone de DJC en utilisant le tableau ci-dessous.
  3. Pour ĂȘtre admissible au remboursement partiel, la quantitĂ© d’émissions de GES (tonnes/an) indiquĂ©e sur l’étiquette ÉnerGuide doit ĂȘtre infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  la valeur correspondante indiquĂ©e dans le tableau ci-dessous :
ZONE DE DJC Zone 4 Zone 5 Zone 6 Zone 7A Zone 7B Zone 8
INTERVALLE DE DJC <3000 3000-3999 4000-4999 5000-5999 6000-6999 >=7000
AB <= 11,2 <= 11,4 <= 12,1
BC <= 0,6 <= 0,3 <= 0,4 <= 3,2 <= 3,8
MB <= 3,5 <= 0,1 <= 0,1
NB <= 5,9
NL <= 0,9 <= 0,5 <= 0,5 <= 1,7
NS <= 13,7 <= 13,7
NT <= 8,2 <= 8,2
NU <= 17,3
ON <= 4 <= 3,8 <= 2,6 <= 3 <= 7
PE <= 7,9
QC <= 0,1 <= 0,1 <= 0,1 <= 0,1 <= 0,1
SK <= 11,2 <= 11,2 <= 11,5
YT <= 2,1 <= 1,7

Notes:

Les valeurs faibles de GES du Québec sont arrondies à 0,1 tonne/an.

Si une zone de DJC est inexistante dans une province donnĂ©e, aucune valeur n’est fournie.

Aucune Ă©tiquette ÉnerGuide n’a encore Ă©tĂ© Ă©mise pour la zone 5 en Nouvelle-Écosse, la zone 7B dans les Territoires-du-Nord-Ouest et la zone 6 en Saskatchewan. Pour ces zones, le seuil est prĂ©sumĂ© ĂȘtre le mĂȘme que celui de la zone de DJC la plus Ă©levĂ©e suivante.

Pour les Ă©tiquettes ÉnerGuide Ă©mises avant novembre 2020 qui s’appliquent Ă  la zone 8 de l’Alberta, la zone 8 de la Colombie-Britannique et la zone 5 du Nouveau-Brunswick, veuillez utiliser les seuils 14,4, 2,8 et 5,8 respectivement.

Consommation d’énergie

Une propriĂ©tĂ© (construction neuve ou maison existante) qui a obtenu une cote ÉnerGuide (gigajoules/an) de RNCan d’au moins 20 % infĂ©rieure Ă  « une maison neuve type » est admissible au remboursement de 25 % de la prime.

CritÚres supplémentaires :

  • Sagen doit recevoir toutes les primes d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire avant l’émission du remboursement partiel de la prime.
  • Le remboursement partiel de la prime est fondĂ© sur le montant de la prime payĂ©e sur le prĂȘt assurĂ© par Sagen au moment du financement. Dans le cas oĂč un emprunteur utilise le programme de transfĂ©rabilitĂ© de Sagen pour transfĂ©rer un prĂȘt hypothĂ©caire existant pour l’achat d’une nouvelle maison Ă©coĂ©nergĂ©tique, le remboursement de la prime ne s’appliquerait qu’à l’augmentation du montant du prĂȘt.
  • La date de la demande de remboursement de la prime ne peut dĂ©passer 24 mois Ă  compter de la date de clĂŽture du prĂȘt hypothĂ©caire.
  • Aucun des documents relatifs au rendement Ă©nergĂ©tique ne peut dater de plus de 5 ans.

Pour prĂ©senter une demande de remboursement partiel de la prime dans le cadre du Programme d’habitations Ă©coĂ©nergĂ©tiques, veuillez choisir l’une des options suivantes :

Sagen

2060 chemin Winston Park

Bureau 300

Oakville (Ontario) L6H 5R7

Télécopieur : 1 877 246-5509

À l’attention de : Service des Finances – Groupe Ă©coĂ©nergĂ©tique

Exigences relatives Ă  la documentation accompagnant le formulaire de demande :

Achat d’une maison neuve ou existante :

  • Documentation confirmant que votre maison a Ă©tĂ© construite dans le cadre d’un programme certifiĂ©.

OU

  • Une copie de l’étiquette ÉnerGuide ou du rapport ÉnerGuide de mise Ă  niveau des rĂ©novations (si disponible) confirmant que la cote de consommation d’énergie ou le niveau d’émissions de gaz Ă  effet de serre rĂ©pond aux exigences du Programme d’habitations Ă©coĂ©nergĂ©tiques.

Les remboursements sont traités et envoyés par la poste dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

 

Programme Immeuble locatif (investissement)

Le programme Immeuble locatif (investissement) de Sagen offre aux acheteurs admissibles l’occasion d’acheter un immeuble à revenu avec une Mise de fonds d’à peine 20 %.

Buts acceptables du prĂȘt et limites du ratio prĂȘt/valeur

Transactions d’achat

  • Ratio prĂȘt/valeur de 80%

Garantie de prĂȘt

  • HypothĂšques de premier rang

Propriétés admissibles

  • Immeuble de 2 ou 4 logements
  • Nouvelles constructions couvertes par un programme de garantie des maisons neuves approuvĂ© par le prĂȘteur*.
  • PropriĂ©tĂ©s de revente existantes.
  • PropriĂ©tĂ©s prĂȘtes Ă  la vente, situĂ©es dans un marchĂ© immobilier durable oĂč la demande liĂ©e Ă  la revente est rĂ©elle.
  • La durĂ©e Ă©conomique rĂ©siduelle prĂ©vue de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre d’au moins 25 ans.
  • De plus, la propriĂ©tĂ© doit satisfaire aux critĂšres suivants :
    • Zonage municipal
    • Logements entiĂšrement autonomes

*Dans le cas des nouvelles constructions dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) oĂč la garantie des maisons neuves n’est pas une option, les prĂȘteurs doivent obtenir le permis d’occupation ou un rapport d’un tiers produit par un professionnel qualifiĂ©, comme un inspecteur, un architecte ou un ingĂ©nieur. Le professionnel qualifiĂ© doit souscrire l’assurance responsabilitĂ© appropriĂ©e et confirmer que la construction a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e conformĂ©ment aux rĂšglements applicables

Propriétés non admissibles

  • Habitations Ă  1 logement
  • Habitations en multipropriĂ©tĂ©
  • RĂ©sidences de vacances
  • Zonage commercial
  • Maisons de chambres
  • PropriĂ©tĂ©s partagĂ©es ou partagĂ©es par pĂ©riodes
  • Pools locatifs

Valeur maximale de la propriété

  • La valeur de la propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre infĂ©rieure Ă  1 000 000 $.

DurĂ©es et taux d’intĂ©rĂȘt applicables

  • Les prĂȘts hypothĂ©caires Ă  taux fixe, Ă  taux variable standard, Ă  taux variable plafonnĂ© et Ă  taux rĂ©visable sont admissibles.
  • DurĂ©e maximale de 25 ans du taux d’intĂ©rĂȘt.
  • Le taux d’intĂ©rĂȘt applicable correspond au taux contractuel plus 2 pourcent ou 5,25 pourcent, selon le plus Ă©levĂ© de ces deux taux.

Options d’amortissement

  • Jusqu’à 25 ans

Taux de prime

La prime payable sera la moindre des deux primes suivantes : une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant total du nouveau prĂȘt ou une prime correspondant Ă  un pourcentage du montant complĂ©mentaire du montant du prĂȘt supplĂ©mentaire (s’il est assurĂ©), selon les taux ci-dessous :

 

Ratio prĂȘt/valeur Taux de prime Taux complĂ©mentaire
Jusqu’à 65 % 1,45 % 3,15 %
65,01 % – 75 % 2,00 % 3,45 %
75,01 % – 80 % 2,90 % 4,30 %

La prime d’assurance prĂȘt hypothĂ©caire, non remboursable, est payĂ©e au moment de la clĂŽture et peut ĂȘtre ajoutĂ©e au prĂȘt hypothĂ©caire.

CritĂšres d’admissibilitĂ© de l’emprunteur

Revenu et emploi

  • Des exigences standard en matiĂšre de vĂ©rification de revenu et d’emploi s’appliquent.

Crédit

  • Les emprunteurs doivent avoir de bons antĂ©cĂ©dents en matiĂšre de crĂ©dit.
  • Une cote de solvabilitĂ© minimale de 680 est recommandĂ©e.
  • Deux (2) ans d’antĂ©cĂ©dents commerciaux dont au moins deux (2) ans d’activitĂ©s commerciales.
  • Aucune faillite
  • Sagen Ă©tudiera les demandes dont la cote de crĂ©dit est moins Ă©levĂ©e en fonction du mĂ©rite global

de la demande et en fonction d’autres facteurs d’attĂ©nuation du risque.

Mise de fonds

  • La Mise de fonds doit provenir des propres ressources du demandeur, par exemple, l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, la Valeur nette d’une maison existante ou le profit tirĂ© de la vente d’une propriĂ©tĂ©..

Revenus de location

  • Sagen acceptera 100 % du revenu locatif sous rĂ©serve de ce qui suit :
    • Chaque demandeur doit avoir une cote de crĂ©dit minimale de 680.
    • Le revenu peut ĂȘtre validĂ© au moyen d’une moyenne de deux ans fondĂ©e sur les contrats de location.
    • Si le revenu de location ne peut ĂȘtre validĂ© avec des contrats de location pour une pĂ©riode de deux ans, le revenu pour les logements neufs ou existants doit ĂȘtre confirmĂ© au moyen du loyer courant Ă©tabli par une Ă©valuation. Les prĂȘteurs doivent appliquer un taux d’inoccupation du marchĂ© conformĂ©ment Ă  leur politique interne.
  • Si les exigences ci-dessus en matiĂšre de crĂ©dit et de revenu ne peuvent ĂȘtre respectĂ©es, 50 % du revenu de location doit ĂȘtre utilisĂ© pour dĂ©terminer l’admissibilitĂ©.
  • Les taxes et les frais de chauffage doivent ĂȘtre exclus du calcul du Ratio de l’amortissement de la dette.
  • Calcul du Ratio de l’amortissement total de la dette (RATD) :
\frac{Capital\, + \,intĂ©rĂȘts , + \,50\%\,des\,charges\,communes\,(le\,cas\,Ă©chĂ©ant)\,+\,autres\,dettes}{Revenue\,annuel\,brut\,+\,\%\,des\,loyers\,bruts}

Autres critĂšres

  • Des garanties personnelles sont exigĂ©es lorsque l’emprunteur n’est pas une personne physique (par exemple, l’emprunteur est une personne morale).
  • La garantie personnelle ne peut ĂȘtre libĂ©rĂ©e sans approbation prĂ©alable de Sagen.

Directives relatives à l’ABD/ATD

ABD ATD
39 % 44 %

 

Exigences en matiĂšre de documentation

  • Les exigences habituelles en matiĂšre de documentation s’appliquent.
  • Sagen peut exiger que le prĂȘteur fournisse une copie des documents requis en fonction de chaque cas.
  • Pour les propriĂ©tĂ©s de 3 ou 4 logements, Sagen exige que le prĂȘteur obtienne une cession gĂ©nĂ©rale des baux ou que cette exigence soit comprise dans les clauses hypothĂ©caires types.

Transférabilité

  • L’assurance prĂȘt hypothĂ©caire de Sagen est transfĂ©rable, ce qui permet aux acheteurs de maison de profiter du programme de transfĂ©rabilitĂ© d’un prĂȘteur. Pour plus de dĂ©tails, consultez le survol du produit relatif au programme TransfĂ©rabilitĂ© de prĂȘt hypothĂ©caire.
  • Lors du transfert d’un prĂȘt standard existant assurĂ© par Sagen Ă  un prĂȘt du programme Immeuble locatif (investissement), la prime sera le moindre des montants suivants :
    • Le solde non remboursĂ© du prĂȘt hypothĂ©caire multipliĂ© par 0,50 % + le montant supplĂ©mentaire multipliĂ© par le taux du plein montant de la prime
    • Le montant du nouveau prĂȘt multipliĂ© par le taux du plein montant de la prime.

Prises en charge et cessions

  • Le prĂȘt hypothĂ©caire peut ĂȘtre pris en charge sous rĂ©serve du respect des lignes directrices du prĂȘteur.

Produits admissibles*

  • Programme Achat avec rĂ©novations

*Pour connaĂźtre les lignes directrices de souscription relatives aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le survol du produit applicable.

Produits non admissibles

  • Programme Travailleurs indĂ©pendants (Solution A)
  • Programme Mise de fonds empruntĂ©e
  • Programme Plan familial
  • Programme Chez soi Ă  95 %
  • Programme Nouveaux arrivants au Canada
  • Programme Avances progressives
  • Programme RĂ©sidences de vacances/secondaires
  • Programme DeuxiĂšme hypothĂšque